Procès Verbal - pv cm 18092023

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Procès Verbal - PV 18092023

Procès Verbal - pv cm 18092023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Haimps. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18092023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, __________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE HAIMPS

Présents :

M. COMTE Christophe, M. DERAZE Frederick, Mme FOUCHET Odile, Mme GABEAUD Jennifer, Mme GODIN Fabienne, M. GOUJEAUD Thierry, Mme ROUSSELLE Océane, M. RULLAND Alain Procuration(s) :

Mme GOGUET Aurélie donne pouvoir à M. GOUJEAUD Thierry, Mme MARCHAL Géraldine donne pouvoir à Mme GABEAUD Jennifer

Excusé(s) :

M. BEZIAUD Pascal, Mme GOGUET Aurélie, Mme MARCHAL Géraldine Secrétaire de séance : M. COMTE Christophe

Président de séance : M. GOUJEAUD Thierry

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 24/07/2023

Après lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil du 19 juin, ce dernier est adopté à l’unanimité.

2. DROIT DE PREEMPTION

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’a été reçue une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption pour laquelle nous devons nous prononcer : − Une maison d’habitation située rue du Canton

Le Conseil, à l’unanimité décide de ne pas préempter ce bien.

3. COMPETENCE ADRESSAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons reçu une demande écrite de M. Frédéric BAUSSAY pour que soit attribué à l’EARL LA PINELLE un numéro rue du Puits à La Pinelle.

Considérant que les bâtiments agricoles de l’EARL LA PINELLE situés sur les parcelles H889 et H890 ont un accès rue du Puits,

En accord, avec le demandeur, Monsieur le Maire propose que soit attribué à l’EARL LA PINELLE le numéro 4.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord.

D’autre part, Monsieur le Maire informe le Conseil que la loi de décentralisation 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) a vocation à donner plus de pouvoir aux élus locaux. Cette loi impose une nouvelle compétence adressage pour les petites communes. Désormais, nous devons géolocaliser toutes nos adresses pour les transférer sur la base adresse nationale. Cette dernière servira de socle aux informations d’adressage pour leur diffusion utile au bon fonctionnement des services de livraison, de transports, de secours, etc.

Soit nous pouvons le faire nous-même, soit nous pouvons nous faire accompagner. C’est dans cette perspective qu’a été reçu M. Didier MARCHAND, responsable commercial à la Poste. Le coût forfaitaire de leur prestation s’élève à 720,00 € pour contrôler et certifier toutes nos adresses.

Après discussion, le Conseil à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la proposition.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 18 septembre 2023 à 20 heures 30 minutes

à la Mairie

Quorum : 7__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE HAIMPS

4. PASSAGE D'UNE EPICERIE ITINERANTE

Monsieur le Maire donne la parole à Jennifer GABEAUD en charge du dossier. Suite à la demande de M. Cédric FUSTER, commerçant itinérant, nous avons trouvé un accord et accepté que son épicerie itinérante LOKALITÉ 17 fasse des arrêts dans la commune. Elle fera donc un arrêt tous les samedis matin à 10h15 sur la place de Fresneau puis à 10h45 sur la place de Haimps. Elle fera également du porte à porte à La Pinelle à partir de 15h15.

5. OCCUPATION DE LA SALLE MUNICIPALE

Devant le nombre croissant de demande d’occupation de la salle municipale par des associations extérieures à la commune, le Conseil confirme l’application stricte du règlement, à savoir que seule les associations communales bénéficient de la gratuité pour trois manifestations annuelles.

Pour les associations n’ayant pas leur siège à Haimps, le prix sera le même que pour toute personne extérieure soit 250 euros.

6. CREATION D'UN POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - (AGENT CONTRACTUEL SUR UN POSTE NON PERMANENT

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir l’entretien des espaces publics, de la voirie et des bâtiments communaux, Monsieur le Maire propose : − La création, à compter du 16 octobre 2023, d’un emploi non permanent par référence au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 24 heures,

− Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 16/10/2023 au 15/10/2024, − La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 378, − L’embauche de M. Stéphane SIA.

Le conseil, à l’unanimité, autorise la signature du contrat aux conditions évoquées.

D’autre part, Monsieur le Maire propose que la commune prenne en stage aux services techniques, pour une durée de quinze jours à partir du 25 septembre, M. Loan PREVORS dans le cadre d’une mise en situation en milieu professionnel.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de stage.

7. TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne à la parole à Mme Jennifer GABEAUD en charge du dossier avec Mme Géraldine MARCHAL. Elle fait le point sur les travaux qui sont presque terminés. La douche est en état de fonctionner, il ne reste plus que la vasque à remplacer. Après avoir

présenté le devis fait par l’entreprise Vallet, ce dernier d’un montant de 826,80eeuros est accepté par le Conseil qui autorise le Maire à le signer.

D’autre part, la laine de verre pour l’isolation sera commandée à l’entreprise VEZINAT.

8. BILAN DES TRAVAUX A L’ECOLE

Monsieur le Maire fait le bilan des travaux réalisés à l’école avant la rentrée scolaire. - Le crépi des façades intérieures est terminé, le résultat est très satisfaisant. Le coût s’élève à 31 173,23 euros TTC.

- Les planchers des salles de classe ont été vitrifiés pour un coût de 5 541,61 euros TTC. - Ces travaux ayant fait l’objet d’une demande de subvention, une copie des factures sera adressée au Conseil départemental.

9. EFFACEMENT DES RESEAUX

La reprise de voirie a été faite entre le 23 et le 25 août, reste maintenant à Enedis de réceptionner le chantier et à Orange d’effectuer le câblage.__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE HAIMPS

Avec cette tranche, c’est la fin de l’effacement des réseaux dans Haimps et Fresneau, il ne restera plus que La Pinelle qui pourra faire l’objet d’une prochaine étude. Monsieur le Maire présente au Conseil le coût global de ce chantier qui s’est étalé sur 19 années.

Anné

e Situation Montant total Part

communale

2004 Bourg de Haimps 124 939,17 € 64 275,51 €

2012 Route de la Gare 48 740,87 € 28 345,82 €

2014 Rue des Ecoles 36 104,99 € 22 708,85 €

2015 Rues du Canton, du Commerce et du Logis 113 033,48 € 52 264,35 €

2021 Rues basses de Fresneau 37 505,91 € 17 228,56 €

2022 Chemin des Lichères 49 306,16 € 21 997,28 €

2023 Rue de la Maison Brûlée 44 926,90 € 20 574,57 €

TOTAL 454 557,48 € 227 394,94 €

10. TRAVAUX SUR LA RD939

Un point est fait sur les travaux réalisés par le département sur la D939. Ils devraient se terminer à la fin de la semaine et il faut dire qu’ils nous ont procuré beaucoup plus de soucis que prévu. En effet, la mise en place de la déviation a rendu la circulation dans le bourg de Haimps particulièrement compliquée, avec un flux de camions très important.

11. DERASEMENT DES ACCOTEMENTS

Monsieur le Maire donne la parole à M. Alain RULLAND qui informe que l’entreprise MARTIN a commencé les travaux de dérasement le vendredi 8 septembre. La terre enlevée est stockée en haut du terrain de râpes.

12. RENTREE SCOLAIRE 2023-2024

Au niveau des maitresses d’école : un changement, Vanessa Goichon a été remplacée par Mélinda Bouard, nouvelle directrice. Après s’être mariée, Mélissa Maugis s’appelle maintenant Gruget.

Au niveau du personnel du SIVOS : Elodie Lamberton a été recruté en tant qu’adjointe d’animation. Elle fait la garderie du matin, accompagne Mme Lavaur avec les Grande section, fait le service à la cantine à midi et un peu de ménage.

Au niveau des effectifs :

A Sonnac, il y 43 élèves répartis comme suit 2 Toute petite section, 6 Petite section, 11 Moyenne section, 11 Grande section et 13 CP. 3 autres TPS feront leur rentrée en janvier 2024.

A Haimps, Il y a 37 élèves, 5 CE1, 11 CE2, 14 CM1 et 7 CM2.

4 enfants de la commune sont scolarisés en primaire à Matha.

13. SOIREES CONTEES

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Odile FOUCHET. Dans le cadre de la préparation du noël des enfants, il est prévu de faire un après-midi avec des ateliers divers et variés dont un atelier conte. Après avoir présenté le devis de la compagnie O Tom Po Tom qui s’élève à 300 euros, le Conseil autorise Monsieur le Maire à le signer.__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE HAIMPS

La commission Bibliothèque, dans le cadre de la diversification de ses propositions d’animation, propose de faire trois soirées veillées (une par trimestre) avec l’intervention d’une conteuse. Après avoir présenté le devis de la compagnie O Tom Po Tom qui s’élève à 900 euros, le Conseil autorise le Maire à le signer et demande qu’une participation minime soit demandée au public.

14. APRES-MIDI DECO

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Fabienne GODIN qui informe le conseil que la commission Animation organisera le samedi 21 octobre un après-midi déco. Le but de cet atelier est de créer des objets de décorations de noël pour les places de Haimps, Fresneau et La Pinelle avec de la peinture sur des palettes.

15. PRESENTATION DES ECHOS DU PAYS N°180

Madame Odile FOUCHET présente au Conseil le contenu des Echos du pays n° 180 du mois d’octobre 2023. Le dossier de ce numéro est consacré à l’agriculture.

16. QUESTIONS DIVERSES

- OCTOBRE ROSE

A l’occasion d’Octobre rose, une marche solidarité sera organisée conjointement par les associations Fêt’ARTS, Les Loisirs du village et Au fil du Briou. La commune soutient cette manifestation en offrant le pot de l’arrivée.

- DISTRIBUTION DES ARBRES FRUITIERS

Monsieur le Maire informe le Conseil que la société Energie Team organisera la distribution des arbres fruitiers le vendredi 27 octobre entre 17h00 et 19h00 sur le site du parc éolien au pied d’une éolienne.

- PASS’NATATION

Madame Jennifer GABEAUD informe le Conseil qu’une convention sera signée avec un des coaches de la piscine de Fresneau pour le Pass’natation.

- RÉUNION DECI

Madame Jennifer GABEAUD informe le Conseil que dans le cadre de la DECI une réunion, avec M. Mazière et un responsable de la RESE, a été fixée au 31 octobre.

- CYCLAD

Madame Jennifer GABEAUD informe le Conseil que dans le cadre de la DECI une réunion, avec M. Mazière et un responsable de la RESE, a été fixée au 31 octobre.

- OFFRE DE TOMBEREAUX EN BOIS

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous nous sommes vus offrir deux tombereaux en bois par deux particuliers pour, éventuellement, servir de décors dans le village. Après discussion, le Conseil décide de ne pas donner suite.

- LETTRE RECOMMANDÉE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre recommandée de Mme Jocelyne FOURCHAUD reçue le 08/09/2023.

Le Secrétaire de séance,

Fait à HAIMPS

Le Maire,