Compte-Rendu - cr cm 24 juillet 2023

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Compte-Rendu - cr cm 24 juillet 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune d'Haimps. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 24 juillet 2023 à 20 heures 30 minutes

à la Mairie

Quorum : 7

Présents :

M. BEZIAUD Pascal, M. COMTE Christophe, M. DERAZE Frederick, Mme FOUCHET Odile, Mme GOGUET Aurélie, M. GOUJEAUD Thierry, Mme MARCHAL Géraldine, M. RULLAND Alain

Procuration(s) :

Mme GABEAUD Jennifer donne pouvoir à Mme MARCHAL Géraldine

Excusé(s) :

Mme GABEAUD Jennifer, Mme GODIN Fabienne, Mme ROUSSELLE Océane Secrétaire de séance : Mme FOUCHET Odile

Président de séance : M. GOUJEAUD Thierry

4- APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2023 Après lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil du 19juin, ce dernier est adopté à l'unanimité.

2- DROIT DE PRÉEMPTION

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'a été reçue une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption pour laquelle nous devons nous prononcer : - Une maison d'habitation située rue du Bourg

Le Conseil, à l'unanimité décide de ne pas préempter ce bien.

3- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire informe le Conseil que la nouvelle loi change notablement les règles en matière de PCS (plans communaux de sauvegarde), en étendant largement leur champ. Jusqu'à présent, l'établissement d'un PCS n'était obligatoire que pour les communes dotées d’un PPRN (plan de prévention de risques naturels) ou situées dans le champ d'application d’un PPI (plan particulier d'intervention, en vigueur par exemple autour de certaines installations dangereuses, usines, barrages, centrales nucléaires, etc.). Certaines communes exposées au risque incendie, par exemple, n'y étaient pas soumises. Le gouvernement a donc souhaité étendre le champ d'application des PCS, et a introduit dans la loi, avec l'accord des parlementaires, de nouvelles règles. L'établissement d’un PCS devient donc obligatoire, en plus des communes concernées par un PPRN ou un PPI, dans les communes concernées par « un risque important d'inondation », dans celles qui sont exposées au risque volcanique ou sismique, dans les départements d'outre-mer exposés au risque cyclonique, et dans les communes dont le territoire comprend une forêt exposée au risque incendie.

Dans l'arrondissement de Saint-Jean d’’Angély toutes les communes étant dans une zone sismique de niveau 3, le PCS est obligatoire pour les 110 communes. Par conséquent, notre PCS de sauvegarde datant de 2017, une nouvelle version est présentée au Conseil qui l'adopte à l'unanimité.

4- SCHÉMA DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE

Suite aux modifications du schéma départemental, nous avons reçu le dernier avis technique du SDIS sur le projet de schéma communal de Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI).

Le projet présenté ne sera conforme qu'après la prise en compte des observations contenues dans le rapport. Nous avons donc demandé à Monsieur Mazière de répondre à cet avis.

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D'autre part, les nouveaux propriétaires du Domaine de Beaugreny étant d'accord pour vendre à la commune les parcelles H850 (390 m2) et H849 (450 m?), le Conseil autorise Monsieur le Maire à proposer la somme de 1,00 euro le mètre carré.

PASS NATATION

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil, à l'unanimité, décide de reconduire l'opération PASS NATATION pour l'année 2023.

Une convention sera signée avec la commune de Matha et avec la piscine de Fresneau.

DM PAIEMENTS SDEER — PROGRAMME EP 2021

Le sujet est retiré de l'ordre du jour

TRAVAUX AUX LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Géraldine Marchal qui fait le point sur l'avancement des travaux. Ceux prévus dans la salle de bain de l’un des logements ont débuté le 3 juillet. Plancher, carrelage et bac à douche sont posés. Les murs ont été carrelés pour un surcoût de 728,86 euros. Le plombier doit terminer le travail et installer un nouveau meuble sous le lavabo (un devis va être demandé). Suite à un contrôle de l'électricien la VMC va être changée et celle du deuxième logement sera contrôlée. Pour ce qui est de l'isolation par le sol, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Vézinat Matériaux d’un montant de 681,83 euros.

TRAVAUX À L'ÉCOLE

Les façades intérieures ne sont pas totalement terminées, il reste celle de la classe des CE qui sera effectuée dans la semaine en cours.

En ce qui concerne les planchers, on attend la date de l'intervention de l'entreprise Bonnaud mais on devrait procéder au déménagement des meubles dans la semaine.

SALLE MUNICIPALE

Suite à notre demande, Madame Claire Daganaud de la SEMDAS viendra visiter le bâtiment le mercredi 20 septembre à 15h afin de faire l'étude des travaux à envisager pour le rafraichissement du bâtiment (remplacement des ouvertures, mode de chauffage, accessibilité des toilettes, etc.).

CONSEIL D'ÉCOLE DU 22 JUIN 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Géraldine Marchal qui fait le compte- rendu du dernier conseil d'école.

Avant le début de la réunion Vanessa Goichon a présenté madame Mélinda Bouard qui sera en charge des CE1-CE2 et de la direction de l’école de Haimps à la rentrée 2023-

2024.

— Remerciements et demande de travaux (prévoir la réparation de la clenche du local à vélo et le changement du téléphone de la classe des CM

— Bilan de l'absentéisme

— Vacances apprenantes

— Bilan financier des coopératives scolaires

— Bilan des projets et sorties

— Perspectives pour l’année scolaire 2023-2024

PROJET SCOLAIRE AUTOUR DE LA BIODIVERSITÉ

L'association de la Motte des Fées a rencontré Madame Maugis (enseignante des CM1- CM2) et Madame Odile Fouchet le 29 juin pour présenter ce projet auquel adhèrent également l’école de Macqueville, l'école privée de la Providence ainsi que le Foyer occupationnel de La Passerelle. | s’agit pour les enfants de construire une pergola avec quatre bacs à culture qui sera installée dans la cour de l'école. Ce projet dure toute l'année à raison de journées d'atelier animées par l'association «Les jardins

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respectueux » de Cognac. Après l'installation de la pergola dans la cour de l’école, l’année se terminera par un spectacle sur le thème des organismes minuscules qui grouillent dans les jardins.

EFFACEMENT DES RÉSEAUX — 3ème TRANCHE

La réception des travaux de génie civil télécom a eu lieu jeudi 20 juillet. Orange a donc maintenant 3 mois pour faire leur raccordement (fin novembre 2023). Les candélabres avec les lanternes devraient être posés cette semaine avec une mise en fonctionnement aussitôt.

La reprise de la voirie devrait avoir lieu en septembre.

FERME ÉOLIENNE DU BRIOU

La déclaration d'achèvement des travaux est datée du 04/07/2023. Nous avons perçu la somme de 440,00 euros correspondant à l'indemnisation pour l’année 2023 du surplomb E1 au-dessus du brise-vent communal.

A ce jour 110 arbres fruitiers ont été commandés par les habitants de la commune. A la demande d'Energie Team, les cartes du projet d'extension de la zone Natura 2000 leur ont été adressées.

AVIS SUR LE GUIDE DES BONNES PRATIQUES ÉOLIENS EN VALS DE SAINTONGE

Suite à la conférence des maires du 12 septembre 2022, la Communauté de Communes des Vals de Saintonge a décidé d'élaborer un « Guide des bonnes pratiques éoliens en Vals de Saintonge ».

Les objectifs fixés par les élus communautaires sont de définir des règles pour l’'acceptabilité de nouvelles éoliennes en Vals de Saintonge afin que le conseil communautaire puisse se prononcer pour où contre les nouveaux projets qui lui seront soumis pour avis.

Ce guide est élaboré en concertation avec les communes, les professionnels de l’éolien et les associations locales.

Depuis la conférence des Maires, un Comité de Pilotage (COPIL) réunissant 16 élus du territoire a été constitué. Le COPIL s’est réuni les 20 janvier 2023, 21 mars 2023 et 26 avril 2023.

À ce stade, le COPIL est parvenu à un consensus sur un premier projet de critères, qui est soumis à l’avis des communes.

Les critères proposés sont les suivants :

Critères géographiques pour les éoliennes :

+ distance minimum de 700 mètres des habitations,

+ distance minimum de 200 mètres des voies ferrées, RD et ligne HT/THT, * exclusion des secteurs Natura 2000/ Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique de type | et de type II,

+ exclusion des boisements,

e distance minimale de 6 km des monuments classé UNESCO (Abbaye Royale de Saint-Jean-d'Angély et l'Église Saint-Pierre d’Aulnay),

+ distance minimale de 5 km de l'aérodrome de Saint-Jean-d 'Y et 25 km Base Aérienne 709 de Cognac,

Critère d'acceptabilité :

avis favorable du conseil municipal de nouveaux projets éoliens sur le territoire de leur commune.

À ce stade, le COPIL souhaite que les conseils municipaux puissent se prononcer par délibération de principe sur :

les critères géographiques proposés

+ leur positionnement favorable ou défavorable quant à l'accueil de nouveaux projets éoliens sur le territoire de leur commune.

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est

Défavorable aux critères géographiques proposés

Défavorable à l'accueil de nouveaux projets éoliens sur le territoire de la commune.

ORANGE - FERMETURE RÉSEAU CUIVRE

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la visio-conférence du jeudi 20 juillet de 11h00 à 12h00 qui avait pour objet de présenter le plan de fermeture du réseau cuivre. La fin du réseau cuivre ne veut pas dire la fin du téléphone fixe. Il sera simplement sur un réseau plus moderne mais avec un nouvel abonnement (fibre) auprès d'un des opérateurs.

Le rôle des élus locaux sera d'être en lien avec les opérateurs, d'assurer un accompagnement de proximité et une information des administrés sur la mise en œuvre de la fermeture du réseau cuivre.

Nous sommes 102 communes présélectionnées pour faire partie du lot n3 avec une phase de partage sur l’année 2023, une fermeture commerciale au 31/01/2026 et une fermeture technique en 01/2027.

Le raccordement de la chambre au compteur sera offert par le département mais certains usagers pourraient devoir refaire leur entrée de réseau à leur charge.

LES MAIRES POUR LA PLANÈTE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Odile FOUCHET qui fait le compte rendu des deux évènements organisés par l'association Les maires pour la planète auxquels elle a assisté. Le 26 mai 2023 se tenait la journée annuelle. Cette année, le thème était la gestion durable de l'eau et l'état de nos cours d’eau en Charente-Maritime. L’intervenant principal était le professeur Legube, spécialiste de la physico-chimie des eaux et Président du Conseil scientifique de l'Agence de l'eau Adour-Garonne dont nous dépendons. L'information importante qui s'en dégage c’est la baisse de débit de nos cours d'eau de 30 %. Les maires pour la planète organisent régulièrement des rencontres, des ateliers, des visites

d'installations innovantes dans le département. Le 1€T juillet une journée était consacrée à «l'Ecole du dehors » à La Gripperie-Saint-Symphorien, une initiative des enseignants, soutenue par la municipalité. C'est une expérience qui a débuté il y a trois ans et qui se révèle très positive.

BILAN MANIFESTATION DU 14 JUILLET

Cette manifestation organisée au Parvet a réuni 105 participants. Une première estimation des dépenses s'élève à 800,00 euros.

La commission Animation propose qu'outre les animations déjà existantes, notre bibliothèque municipale puisse organiser des soirées contes à destination des familles. Cette proposition sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES

- ÉGLISE

A la demande des paroissiennes un contact a été pris avec les bâtiments de France suite à la chute de pierres côté gauche dans le chœur. Suite à cette intervention Monsieur le conservateur régional des monuments historiques a demandé de lui adresser des photos, ce qui a été fait. En attendant, il nous conseille soit de fermer l'église ou tout au moins le chœur. Nous en avons profité pour demander les conditions d’une rénovation du parvis extérieur.

- DEMANDE POUR UNE ÉXÉCUTION DE TIG

Nous avons reçu une demande de Madame la Conseillère Pénitentiaire d'Insertion et de Probation pour accueillir une personne pour exécuter sa peine de TIG. Ne pouvant l’encadrer correctement, nous ne donnerons pas suite.

— COLLABORATION AVEC LA CDC

Spectacle petite enfance : À la demande de Vals de Saintonge Communauté M. Le Maire a accepté le principe d’une mise à disposition gratuite de la salle des fêtes le mercredi 20 décembre de 8h30 à 12h30 pour que le spectacle ait lieu à Haimps.

MAIRIE DE HAIMPSExposition Moi jeune citoyen : tous les ans la CDC anime cette exposition pour les élèves de CM2 du territoire. Habituellement elle a lieu à Matha, cette année ils souhaitent le faire à Haimps entre le 4 et le 8 décembre 2023.

- COMITÉ DU SOUVENIR FRANÇAIS

Mr Lanciani, président du comité de Matha est venu au cimetière mercredi 19 juillet pour poser deux cocardes tricolores sur les tombes de Guy Caiveau et René Roby. I! restera à faire la même chose sur les sépultures de :

Samuel Barbaud, mais avant il faudrait que la famille recèle la plaque au mur. Pierre Pineau mais il faudrait trouver des héritiers parce que la tombe est en mauvais état. Albert Pasquier après accord de la famille.

Georges FRAIGNEAU après accord de la famille.

- FÉLICITATIONS

Le Conseil adresse ses félicitations à Alexandre Pieraerts, habitant de La Pinelle, qui représentait la France en compétition internationale au championnat d'Europe de tir en Hongrie d'où il a ramené 7 médailles, 3 en or et 4 en bronze.

Fait à HAIMPS

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

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