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Déliberation - deliberation ndeg2026 013 election elus cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 013 election elus cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25
Mars
2026
Date
d’affichage
de
convocation 25
Mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
27
Votants
:
29
Date
de
la
séance :
31
MARS
2026
Objet
:
Election
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
2026-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
Le
31
mars,
| Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique,
retransmise
| sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
! Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
| Absentes
ayant
donné
pouvoir
: Anne
BRUS
à Laetitia
MARCHAND
Karine
CHAOUCHI
à Thérèse
MALEM
| Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
dispositions
de
l'article
L1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la commission
d’appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
Li411-5
du
même
code,
VU
les
dispositions
de
l’article
Liqn-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
plus
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
où
son
|représentant,
président,
5 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
à la
représentation
| proportionnelle
au
plus
fort
reste,
|VU
les
dispositions
de
l’article
D.1411-3
du
CGCT
disposant
que
les
membres
titulaires
et
|Suppléants
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
| | |représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
VU
la
délibération
n°2026-012
relative
à
l’organisation
de
l’élection
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
| nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Le
Conseil
Municipal
procède,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à l’élection
des
membres
devant
composer
la commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent.
À
l'issue
du
délai
imparti,
Monsieur
le
Maire
constate
que
sont
déclarées
candidates
les
listes
suivantes
:
-
La
liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» présente :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 — François
CAPILLIER
1
Cyrill TARBÉ
2 - Xavier
DELAPORTE
2 - Éric
PETRETO
3 —
Laetitia
MARLIN
3 - Grégory
BOUDAL
4 — Thérèse
MALEM
4 -
Hervé
BROU
5 — Ouafae
BENDRISS
5 -
Nicolas
BRUNET
-
La
liste
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» présente
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 -
Roberto
DRAPRON
1-
Nelly
SEVERAC
2-/
2-/
3-/
3-1
4-|
4-|
5-/
5-/
Ilest
ensuite
procédé
au
vote
public
à main
levée.
Ont
obtenu : -
Pour
la liste
«Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» » : 22
(vingt-deux)
voix
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
-
Pour
la liste
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» :
7 (sept)
voix
. (Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
. Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pouvoir)
=
5,80
A la suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et des
sièges
de
restes,
la liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» obtient
4
sièges
et
la liste
« Ensemble
pour
Magny-les-
Hameaux
» obtient
1 siège. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
-
Article
1°": SONT
déclarés
élus
pour
siéger
à la Commission
d'appel
d’offres
:
Monsieur
le Maire,
Président
ou
son
représentant
dûment
habilité
TITULAIRES
SUPPLEANTS
|
1- François CAPILLIER
1- Cyrill TARBÉ
|
2-
Xavier
DELAPORTE
2 - Éric
PETRETO
3- Laetitia MARLIN
3- Grégory
BOUDAL
|
4 - Thérèse
MALEM
4 -
Hervé
BROU
|
5 - Roberto
DRAPRON
5 - Nelly
SEVERAC
_ Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en ligne
sur le site internet de la ville le :
() 2
AVR
2026
Certifiée
exécutoirele:
{]
?
AVR.
2026
le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
TN
Î
Fa
Î
.
Tr
|
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mais
à compter
de
sa
date
de
publication
etjou
de
notification
(articles
R4211
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)