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Déliberation - deliberatio ndeg2026 016 election elus commission finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberatio ndeg2026 016 election elus commission finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-016-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 62/04/2026
Arrondissement
de
2026-016
RAMBOUILLET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Canton
de
CONSEIL
MUNICIPAL
CHEVREUSE Commune
de
| L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
MAGNY-LES-HAMEAUX
| | Le
31
mars,
Date
de convocation
| Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni en séance
publique,
retransmise
25
Mars
2026
| sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
mens
| Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Date
d'affichage
de
convocation 25
Mars
2026
| Etaient
présents
:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Nombre
de
conseillers
|
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
|
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Enexercice:
29
|
Nelly SEVERAC, Jean TANCEREL,
Magali DOUSSE,
|
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES.
#
.
|
PrÉsentsr
27
| Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants :
29
! Absentes
ayant
donné
pouvoir
: Anne
BRUS
à Laetitia
MARCHAND
Karine
CHAOUCHI
à
Thérèse
MALEM
Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
| | | | |
_—_—_——
.
2
Î |
Date
de
la
séance :
! Le Conseil
Municipal,
31
MARS
2026
ee
ue
ue
.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-22
donnant
la
possibilité
au
Conseil
Municipal,
de
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
.
| les
questions
soumises
au
Conseil,
et
précisant
que,
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
Objet
:
! habitants,
les
conseillers
membres
des
commissions
sont
élus
de
façon
à
respecter
le
Election
des membres
| principe
d’une
représentation
proportionnelle,
de
la commission
|
municipale
permanente
| VU
la délibération
n° 2026-015
du
31
mars
2026
portant
sur
la création
et la composition
de
Finances
| la Commission
municipale
permanente
Finances
adoptée
précédemment,
| VU
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
que
le
| scrutin
secret
est
utilisé
lorsque
le Conseil
Municipal
procède
à une
nomination
ou
à une
| présentation
mais
que
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
| au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
| réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
| | CONSIDÉRANT
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
|
£
e
,
«
e
4
| de
là
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
| sein
de
l’Assemblée
communale,
| | Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-016-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1°":
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
procéder
au
vote
public
à
main
levée
pour
la
désignation
des
membres
de
la Commission
municipale
permanente
Finances.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
aux
candidatures
avant
de
procéder
au
vote.
Sont
proposés
:
-
Pour
lalisté
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
1.
Nicola
ZACCARIA
Hervé
BROU
Xavier
DELAPORTE
Emmanuelle
LEBLANC
Laetitia
MARCHAND
un + w NM
-
Pour
la liste
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» :
1
Tristan
JACQUES
| Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
public
à main
levée.
Ont
obtenu : -
Pour
la liste «« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» » : 22 (vingt-deux)
voix
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
: Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
! Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
-
Pour
la liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» : 7 (sept)
voix
| (Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan JACQUES)
Article
2 : DÉSIGNE
les 6 (six) membres
de
la Commission
municipale
permanente
Finances
qui
sont :
1.
Nicola
ZACCARIA
2.
Hervé
BROU
3.
Xavier
DELAPORTE
4.
Emmanuelle
LEBLANC
5.
Laetitia
MARCHAND
6.
Tristan
JACQUES
| Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
| Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville le :
0
2
AVR
20%
|
Certifiée
exécutoirele:
{] ?
AVR
2026 Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-016-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
|
et
|
€
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)