Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2025 012 Arrêté Police de la circulation PL %2B
unknown - ARR2025 035 Arrêté Police de la circulation PL %2B
Arrêté - ARR2025 039 Arrêté Police de la circulation PL %2B
Arrêté - ARR2026 018 Arrêté Police de la circulation PL%2B7
Arrêté - ARR2026 001 Arrêté Police de la circulation Déro
Arrêté - ARR2026 026 Arrêté Police de la circulation déroga
Arrêté - ARR2024 049 Arrêté circulation PL %2B7.5T TDMI
Arrêté - ARR2025 011 Arrêté Police de la circulation PL %2B
Arrêté - ARR2024 022 Arrêté circulation PL %2B7.5T TRIDON
Arrêté - ARR2025 013 Arrêté Police de la circulation PL %2B
Arrêté - ARR2025 006 Arrêté Police de la circulation pl Transports Lheritier mr Welterlen Benoit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 006 Arrêté Police de la circulation pl Transports Lheritier mr Welterlen Benoit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
ISÈRE
CANTON
de
LE PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champbagnier
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2025_006
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE
7,5 TONNES
DE
LA SOCIETE
TRANSPORTS
LHERITIER
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
«
spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement;
Vu
l'arrêté
n°2019-129
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER
portant
réglementation
de
la
circulation
interdisant
la
circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
dans
la traversée
de
l’agglomération
sur
la
RD
64,
$.
;
Vu
la
demande
reçue
le
lundi
17
février
2025,
par
lequel
Monsieur
WELTERLEN
Benoit,
demande
une
dérogation
de
circulation
aux véhicules
de
la société
TRANSPORTS
LHERITIER
de
plus
de
7,5
Tonnes
pour
une
livraison,
18
chemin
de
Prélangou
à
Champagnier.
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
pérennité
du
domaine
public
routier
et
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: La
société
TRANSPORTS
LHERITIER
est
autorisée
par
dérogation,
à
accéder
aux
voiries
de
Champagnier
avec
son
véhicule
de
plus
de
7.5
tonnes,
à l'exception
de
la RD64
sur
la portion
dites
« des
combettes
» entre
ses
croisements
avec
la
rue
de
Lavières
au
sud
et
le chemin
du
Reflet
au
nord.
Les
voiries
empruntées
seront
les
suivantes:
RD64
en
agglomération,
Chemin
du
Sauzel,
Chemin
de
la
Côte
et
Chemin
de
Prélangou.
Livraison
au
domicile
de
Mr
WELTERLEN
Benoît
18
Chemin
de
Prélangou.
Article
2
: Cette
autorisation
sera
applicable
le vendredi
21
février
2025.
Arrêté
ARR2025_006/
1 sur
2 Article
3
: Pendant
la durée
de
la livraison,
les
dispositions
suivantes
seront
prises :
°
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la signalisation
(livre
| — 8°
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le chantier.
+
En
cas
de
dégradations
résultant
de
la
livraison
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-vis
des
usagers,
les
bénéficiaires
de
l’autorisation
seront
tenus
de
procéder
sans
délai
à
toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Article
4
: Monsieur
le maire,
Le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vizille,
la Police
Municipale
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
DELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
: Le destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
|| peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
A
&.
20/02/2025
Arrêté
ARR2025_006/
2 sur
2