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Arrêté - ARR2024 049 Arrêté circulation PL TDMI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 049 Arrêté circulation PL TDMI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE de CHAMPAGNIER DÉPARTEMENT de ISÈRE CANTON de LE PONT DE CLAIX Commune de Champagnier REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL N°ARR2024_049 PORTANT REGLEMENTATION A LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 7,5 TONNES POUR LIVRAISON MATERIAUX SUR CHANTIER VESTIAIRE - TDMI LE MAIRE DE LA COMMUNE CHAMPAGNIER, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1; Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière; Vu l'arrêté n° 2020-086 de la Commune de CHAMPAGNIER, en date du 07 octobre 2020 par lequel la commune s’oppose au transfert, au bénéfice de la Métropole, du pouvoir de police « spéciale » en matière de circulation et de stationnement; Vu l'arrêté n°2019-129 de la Commune de CHAMPAGNIER portant réglementation de la circulation interdisant la circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes dans la traversée de l’agglomération sur la RD 64, Vu la demande reçue le lundi 04 novembre 2024, par lequel l'Entreprise TDMI demande une dérogation de circulation aux véhicules des Entreprises ESCOLLES BETON, SAMSE, POINT.P, ATELIER DU GRANIER, ALPES GRUE et TDMI, de plus de 7,5 Tonnes pour la livraison de matériaux, 4 chemin des Ecoles à Champagnier. Considérant qu'il convient d'assurer la pérennité du domaine public routier et la sécurité des usagers de la voie publique, ARRÊTE Article 1: Les entreprises ESCOLLES BETON, SAMSE, POINT.P, ATELIER DU GRANIER, ALPES GRUE et TDMI sont autorisés par dérogation, à accéder aux voiries de Champagnier avec l’ensemble des poids lourds de plus de 7.5 tonnes, à l’exception de la RD64 sur la portion dites « des combettes » entre ses croisements avec la rue de Lavières au sud et le chemin du Reflet au nord. Les voiries empruntées seront les suivantes : RD64 en agglomération, Place du Laca, Rue du Bourg et Chemin des Ecoles. Arrêté ARR2024_049/ 1 sur 2 Article 2 : Cette autorisation sera applicable du jeudi 07 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024. Article 3 : Monsieur le maire, Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vizille, la Police Municipale pluri-communale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Maire de la Commune de CHAMPAGNIER. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux. Fait à Champagnier, le 04 novembre 2024 Florent CHOLAT Maire DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Paie LL: 58 nov. 2024 Arrêté ARR2024_049/ 2 sur 2