Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026 026 Arrêté Police de la circulation déroga
Arrêté - ARR2026 018 Arrêté Police de la circulation PL%2B7
Arrêté - ARR2026 029 Arrêté Police de la circulation déroga
Arrêté - ARR2026 012 Arrêté Police de la circulation Déro
Arrêté - ARR2026 024 Arrêté Police de la circulation déroga
Arrêté - ARR2026 016 Arrêté Police de la circulation Déro
Arrêté - ARR2025 006 Arrêté Police de la circulation PL %2B
Arrêté - ARR2023 065 Arrêté dérogation circulation %2B7.5T
Arrêté - ARR2025 012 Arrêté Police de la circulation PL %2B
Arrêté - ARR2026 003 Arrêté Police de la circulation CONS
Arrêté - ARR2026 001 Arrêté Police de la circulation Dérogation Mr TRIDON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 001 Arrêté Police de la circulation Dérogation Mr TRIDON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Champagnier
Isère
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2026_001
PORTANT
REGLEMENTATION
A LA
CIRCULATION
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE
7,5 TONNES
-— Monsieur
TRIDON
Xavier
8 CHEMIN
DU
FOULET
Le
Maire
de
la commune
Champagnier,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l’arrêté
n°2019-129
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER
portant
réglementation
de
la circulation
interdisant
la circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
dans
la traversée
de
l’agglomération
sur
la
RD
64,
Vu
l'arrêté
n° 2020-086
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
» en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
la demande
de
dérogation
du
08
janvier
2026
de
Monsieur
TRIDON
Xavier
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
pérennité
du
domaine
public
routier
et
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1 : Objet
de
l’autorisation
Les
fournisseurs
et
les transporteurs,
désignés
à l’article
3 du
présent
arrêté,
sont
autorisés
par
dérogation,
à accéder
aux
voiries
de
Champagnier
avec
l’ensemble
des
poids
lourds
de
plus
de
7.5
tonnes,
à l’exception
de
la
RD64
sur
la portion
dites
« des
combettes
» entre
ses
croisements
avec
la
rue
de
Lavières
au
sud
et
le
chemin
du
Reflet
au
nord.
Les
voiries
empruntées
seront
les
suivantes
: RD64
en
agglomération,
Place
du
Laca,
Rue
du
Bourg,
Chemin
du
Gal
et
Chemin
du
Foulet.
Article
2
: Durée
Cette
autorisation
sera
applicable
du 1° janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04
76
98
08
83
| E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
ARR2026_001
/
1 sur 2 Article
3
: Autorisation -
Véhicule
IVECO
immatriculé
DE-843-TJ
-
SAS
DISTRIPRO,
ZAC
des
Granges
37
rue
de
Laplatte
42600
Montbrison
-
Société
Saint
Laurent,
10
rue
du
Bouillon,
79430
La
Chapelle-Saint-Laurent
-
Le
Père
François,
432
rue
Mathieu
Marmonier,
38110
La
Chapelle
de
la Tour
-
Société
CARRON,
Chemin
des
Carriers,
38800
Champagnier
-
MAURIS
BOIS,
79
rue
des
Allobroges,
38180
Seyssins
-__
L'Entrepôt
du
Bricolage,
2
rue
du
Drac,
38130
Echirolles
-__
LAMBEY
SAS,
Moulin
des
Prés,
71270
Torpes
-__
Transports
ZANON,
13
avenue
de
la
Falaise,
38360
Sassenage
-__
Transports
PALAZZI,
La
Plaine
38650
Avignonet
Article
4 :
Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
CHAMPAGNIER
(38).
Article
5 : Exécution
Monsieur
le
maire,
Le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vizille,
la
police
pluri-communale
et
les
services
municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Article
6
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
par
la
voie
de
l’application
« télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Champagnier,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04
76
98
08
83
| E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
ARR2026_001
/
2
sur 2