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Déliberation - DF SF Dcision modificative n4
Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Dcision modificative n4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
FE
X
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
17
décembre
2013
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
treize,
le
dix-sept
décembre
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
la salle des fêtes, sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
à
Zi
En
Pan
Etaient
présents
:
Conseil |
Sxercice
P
;
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Qnser
QUIE
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
3
5
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
Date
de la convocation
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
09 décembre
2013
Date
d'affichage
Procurations
:
10 décembre 2013
DUPONT
Thierry donne procuration à LAURERI
Philippe,
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
Objet
de
la délibération
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
Adi,
Direction
des finances
—
GUERRUCCI
Alberto donne procuration ABOUBEKER
Patrick,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Ÿ ean
Pierre,
c
Service
finances
— Décision
fi
>
520
AUTRAN
Martine
donne
procuration
à J HQUAND Jean- Pierre;
modificative
n°4
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Vote
pour
à l’unanimité
Absents : Aucun
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Conformément
à
l'article
L.
2121. 5. du: ‘Code
dé
‘des
collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
CA. PELA
est: nomm
ée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres présents
&
&
«
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le budget
de
la commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et recettes,
à tout moment,
jusqu’à
la fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
Cette
décision
modificative
n°4
a pour
principal
objet :
- _
D’inscrire
une
subvention
du
conseil
général. Section
d’investissement
Recettes
:
Dépenses :
Chapitre
13
822
compte
1323
>
+
96 000
€
Chapitre
16
822
compte
1641
>
-
96
000€
TOTAL
RECETTES
:
0€
|TOTAL
DEPENSES
:
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°4
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré:les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
©
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte rendu
exécutoire
après
dépôt.en Préfecture
le
û
f\E
{
141
‘
.-.
nn
et
publication
ou
nôfificafién
du,
©, ,°