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Arrêté - AM 2024 233 NBS PEI
Arrêté - AM 2024 071 installation grue TROLARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 071 installation grue TROLARD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DYLUZARCHES à DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES CANTON FOSSES COMMUNE LUZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2024-071
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-071
ARRÊTÉ
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Portant
règlementation
sur
l’installation
d’une
grue
avec
un
platelage
de
protection
au
niveau
de
la
salle
de
musculation,
située
place
de
l'Europe
à
Luzarches
(95270),
du
14
au
17
mai
2024
inclus,
par
la
Société
«
TROLARD
ET
BERNARD
»,
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la
toiture
du
dojo.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-1,
L.
2212-2,
L2214-4
et
L
2212-65,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
code
de
la
route,
ainsi
que
les
arrêtés
ministériels
qui
s’y
rapportent
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière.
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales.
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état.
Vu
le décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
et
modifiant
le code
de
la santé
publique.
Vu
le décret
n°83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'administration
et
les
usagers
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée,
complétée
et
consolidée
en
2013 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2009-297
en
date
du
28
avril
2009
réglementant
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Val
d'Oise
;
Vu
la
déclaration
préalable
n°95535223L0098
en
date
du
11
mars
2024
;:
Vu
la
demande
en
date
du
26
avril
2024
de
la
société
«
TROLARD
ET
BERNARD
»,
sise
3
chemin
de
la
Vallée
à Camelin
(02300),
sollicitant
une
autorisation
pour
installer
une
grue
avec
un
platelage
de
protection
au
niveau
de
la
salle
de
musculation
située
place
de
l'Europe
à
Luzarches
(95270),
du
14
au
17
mai
2024
inclus,
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la
toiture
du
dojo.
“
Considérant
:
Que
la
sécurité
publique
doit
être
assurée
en
permanence. "
Arrête:
Article
1°":
Autorise
la
Société
«
TROLARD
ET
BERNARD
»,
sise
3
chemin
de
la
Vallée
à
Camelin
(02300),
à
occuper
le
domaine
public
pour
procéder
à
l'installation
d'une
grue
avec
un
platelage
de
protection
au
niveau
de
la
salle
de
musculation
du
dojo
située
place
de
l'Europe
à
Luzarches
(95270),
afin
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
la toiture
du
dojo,
du
14
au
17
mai
2024
inclus.
Article
2
: L'obligation
de
mettre
en
place
des
barrières
Heras
ainsi
qu'un
balisage
encadrant
l'implantation
de
la grue
ainsi
que
du
platelage
de
protection.
À
défaut,
et comme
le prévoit
la règlementation
en
vigueur,
des
personnes
au
sol
de
protection
des
alentours.
Des
panneaux
de
signalisation
règlementaires
devront
être
mis
en
place
par
la
Société
TROLARD
ET
BERNARD
»
sur
les
barrières
Heras.
Article
3
: L'obligation
de
mettre
en
place
un
platelage
de
protection
sous
les
roues
de
la
grue,
pour
la
répartition
de
charge,
devra
être
installé
pour
ne
pas
détériorer
l'espace
vert.
La
stabilité
de
l'engin
et des
barrières
de
chantier
seront
assurés
en
toutes
circonstance.
Des
précautions
seront
mises
en
œuvre
pour
protéger
les
piétons
des
éventuelles
chutes.
Les
abords
du
site
devront
systématiquement
être
nettoyés
en
fin
de
journée.
Article
4
: L'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
pour
les
écoliers
afin
qu'ils
ne
viennent
pas
entre
les
bâtiments
(salle
des
fêtes
et dojo)
et
laisser
la salle
de
musculation
accéder
à
leurs
locaux.
L
2
Mairie de
Luzarches
- Place
de
la Mairie
à Luzarches
(95270)
/ TEL : 01
30
29
54
54 /
wap
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
03/85/2824
L
Application
agréée
E-legalte com
1
99_AR-095-219503521-20240502-AR2024_71-A Lu 2FLVZARCHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2024-071
Article
5
: Le
pétitionnaire
s'engage
à
mettre
en
place,
à
ses
frais,
la
signalisation
routière
réglementaire
et conforme
aux
prescriptions
interministérielles
(arrêté
du
7 juin
1977)
en
amont,
aux
abords
et
en
aval
du
lieu
impacté
et
de
la
maintenir
de
façon
permanente,
en
bon
état
et
procède
également
à
son
enlèvement
à
la
fin
du
chantier
sous
son
contrôle.
Celui-ci
est
responsable
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
lieu
impacté
au
minimum
48h
à
l'avance,
sur
des
supports
conformes.
Il est
strictement
interdit
de
procéder
à
l'affichage
sur
le mobilier
urbain
de
la Ville.
L'affichage
comportera
également
le plan
d'installation
annexé
au
présent
arrêté.
Article
6
: La
circulation
piétonne
sera
réglementée
à
hauteur
de
l'implantation
du
chantier.
Le
demandeur
devra
prendre
ses
dispositions
pour
assurer
le
passage
et
la
sécurité
des
piétons.
Si
nécessaire,
le cheminement
piéton
(1,50
m
minimum)
sera
reporté
sur
le trottoir
opposé
par
un
fléchage
approprié
aux
passages
piétons
situés
en
amont
et
en
aval
du
lieu
impacté.
Article
7
: Les
dispositions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
l'implantation
de
la
zone
de
travaux
:
-
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles
à
tout
moment
aux
forces
de
l'ordre
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et de
lutte
contre
les
incendies.
Article
8:
Le
pétitionnaire
décharge
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le
fait
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
du
chantier.
Il supporte
seul
les
frais
de
nettoyage,
de
réparation,
de
réfection
de
la
voie
publique
et
de
tous
ouvrages
ou
objets
publics
détériorés
ou
salis
du
fait
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
9 :
la
présente
autorisation
est
strictement
personnelle
et
n'est
pas
cessible.
Elle
peut
être
modifiée
ou
révoquée
à toute
époque
et en
tout
en
en
partie,
aux
frais
du
pétitionnaire
lorsque
le
Maire
le juge
utile
à
l'intérêt
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
à
son
expiration
en
cas
de
non-renouvellement,
l'occupation
doit
cesser
de
plein
droit
et
les
lieux
doivent
être
remis
dans
leur
état
primitif.
Article
10
: de
délivrer
cette
autorisation
uniquement
sous
réserve
du
respect
des
règlements
en
vigueur.
Article
11
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
hors
cadre
de
cette
intervention,
au
droit
des
aires
affectées
par
les
travaux
est
considéré
gênant
et
constitue
une
infraction
au
sens
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
route.
Article
12
: Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
13
: Les
mesures
édictées
dans
le présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la publication,
l'affichage
et
la
mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire
par
le pétitionnaire.
Article
14
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
conformément
aux
articles
L 2131-14
et 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
la
commune
de
Luzarches
et
ampliation
transmise
a :
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques ;
-
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Luzarches
;
- Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise.
Page
2 sur 3
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www
RÉCU
EN
PREFECTURE
1
le
63/85/2824
L
Ap£
CAMION
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Le
com
1
99_AR-095-219503521-20240502-AR2024_7
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ot
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2024-071
Article
15
:Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Date
de
notification
:
Q 3
MAI
204
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
0
3
MAI
20%
(pour
les
actes
mentionnés
à
l’article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
0
3
MAI
2024
Luzarches,
le
2
mai
2024
D
2
2
=
:
1
Mairie de Luzarches
- Place de la Mairie à Luzarches
(95270) / TEL : 01 30 29 54 54 / www”
REÇU
EN
PREFECTURE
le
03/85/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
939_AR-095-219503521-20240502-AR2024_71-A r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
03/85/2824
ation
agréée
E-legaite com
99_AR-095-219503521-20240502-AR2024_71-À Application
agréée
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