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Arrêté - AM 2024 276 SANET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 276 SANET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DYLUZARCHES pe
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
— Égalité
- Fraternité
N°2024-276
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-276
CANTON FOSSES
ARRÊTÉ
DE
STATIONNEMENT
ET
D'OCCUPATION
DU
COMMUNE
DOMAINE
PUBLIC
LUZARCHES
Portant
règlementation
du
stationnement,
4 rue
des
Chatons
à Luzarches
(95270),
du
16
au
20
décembre
2024
inclus,
pour
effectuer
le
pompage
et
le
nettoyage
du
bassin
d'eaux
pluviales,
effectués
par
la
société
«
SANET
».
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-1,
L.
2212-2,
L2214-4
et
L
2212-65,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le code
de
la
route,
ainsi
que
les
arrêtés
ministériels
qui
s'y
rapportent
;
Vu
le code
pénal
;
- _
Vule
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
417-10
concernant
l'arrêt
ou
le
stationnement
gênant,
R-
411-25
et
R-411-26
relatifs
à la signalisation
routière
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales.
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état.
Vu
le décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
et
modifiant
le code
de
la
santé
publique.
Vu
le décret
n°83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'administration
et les
usagers
;
Vu
l'instruction
interministériellé
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée,
complétée
et
consolidée
en
2013
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2009-297
en
date
du
28
avril
2009
réglementant
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Val
d'Oise
;
“
Considérant :
La demande
effectuée
en
date
du
13
décembre
2024
de
la Société
« SANET
» sise
ZA
d'Outreville
à Bornel
(60540),
sollicitant
un
arrêté
règlementant
le
stationnement,
4
rue
des
Chatons
à
Luzarches
(95270)
pour
effectuer
le
pompage
et
le
nettoyage
du
bassin
d'eaux
pluviales,
du
16
au
20
décembre
2024
inclus.
“
Arrête :
Article
1°’:
Autorise
la
Société
«
SANET
»
sise
ZA
d'Outreville
à
Bornel
(60540),
à
effectuer
le
pompage
et
le
nettoyage
du
bassin
d'eaux
pluviales
à
Luzarches
(95270),
du
16
au
20
décembre
2024
inclus,
de
8h00
à
18h00.
Article
2
: La
circulation
piétonne
sera
guidée,
au
besoin,
par
la
Société
«
SANET
»,
avec
une
interruption
de
travaux
sur
la
zone
de
chantier.
Si
nécessaire,
le
cheminement
piéton
(1,50
m
minimum)
sera
reporté
sur
le
trottoir
opposé
par
un
fléchage
approprié
aux
passages
piétons
situés
en
amont
et
en
aval
du
lieu
impacté. Article
3
: Les
dispositions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
l'implantation
de
la zone
de
travaux :
e
Vitesse
des
véhicules
limitée
à
30
km/h,
présence
d’un
danger
et chaussée
rétrécie.
e
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles
à
tout
moment
aux
forces
de
l’ordre
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et de
lutte
contre
les
incendies.
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
ne
sera
pas
interrompue.
e
Le
stationnement
des
véhicules
à
moteur
ne
sera
pas
interdit.
Article
4
: Le
pétitionnaire
s'engage
à
mettre
en
place,
à
ses
frais,
la signalisation
routière
réglementaire
et conforme
aux
prescriptions
interministérielles
(arrêté
du
7 juin
1977)
en
amont,
aux
abords
et en
aval
du
lieu
impacté
et
de
la
maintenir
de
façon
permanente,
en
bon
état
et
procède
également
à
son
enlèvement
à
la fin
du
chantier
sous
son
contrôle.
Page
1
sur
2
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net M 2 LUZARCHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2024-276
Celui-ci
est
responsable
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
lieu
impacté
au
minimum
48h
à l'avance,
sur
des
supports
conformes.
Il est strictement
interdit de
procéder
à l'affichage
sur
le mobilier
urbain
de
la Ville.
Article
5:
Le
pétitionnaire
décharge
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le
fait
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
du
chantier.
I! supporte
seul
les
frais
de
nettoyage,
de
réparation,
de
réfection
de
la voie
publique
et
de
tous
ouvrages
ou
objets
publics
détériorés
ou
salis
du
fait de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
6
: la
présente
autorisation
est
strictement
personnelle
et
n’est
pas
cessible.
Elle
peut
être
modifiée
ou
révoquée
à toute
époque
et
en
tout
en
en
partie,
aux
frais
du
pétitionnaire
lorsque
le Maire
le juge
utile
à
l'intérêt
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
à
son
expiration
en
cas
de
non-renouvellement,
l'occupation
doit
cesser
de
plein
droit
et
les
lieux
doivent
être
remis
dans
leur
état
primitif.
Article
7
: de
délivrer
cette
autorisation
uniquement
sous
réserve
du
respect
des
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Les
différentes
collectes
(déchets
résiduels
-
Emballages
et
journaux/magasines
—
Verre
—
Végétaux)
ainsi
que
le
ramassage
des
encombrants,
devront
continuer
à
être
assurés,
par
le
SIGIDURS,
sans
aucune
gêne.
Article
9:
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
des
poursuites
pénales,
conformément
au
code
de
la
route
et
au
code
de
la
voirie
routière,
notamment
l'article
R
116-2.
Article
10
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
toutes
les
pénétrantes
du
chantier,
autant
que
de
besoin
et
maintenu
en
parfait
état
de
prise
de
connaissance.
Article
11
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
conformément
aux
articles
L 2131-1
et 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
la commune
de
Luzarches
et ampliation
transmise a :
o
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Asnières
sur
Oise
;
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Luzarches
;
SIGIDURS
;
SDIS.
Article
12
: Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Asnières
sur
Oise,
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
ou
tout
agent
de
la
Force
Publique,
dûment
habilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
0 O0 ©
Article
13
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
« www.telerecours.fr
».
Date
de
notification
:
1
6
DEc,
24
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
X\
(pour
les
actes
mentionnés
à
l’article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication :
1 6 DEC. 24
Page
2
sur
2
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net