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Déliberation - dl2024 010 aides cooperatives scolaires annee scolaire 2023 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 010 aides cooperatives scolaires annee scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives 076-200059111-20240215-DL2024-010-DE -Cn- Accusé certifié exécutoire
(Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation Étaient présents :
9 février 2024 Mme Hélène AUBRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAME,
sur le site internet de Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER, Mme Fanny GENET-
la ville LACAILLE, M. Paul GONCALVES, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Brigitte
20 février 2024 MALOT, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
M. Jacques TERRIAL.
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29 Mme Mireille BAUDRY à M. Christian CAPRON, Mme Émilie DUTOT à
Présents 19 Mme Chantal DUTOT, M. Sylvain HEMARD à M. Thierry DUPRAY,
Votants 25 Mme Dominique LEPEME à M. Lionel DURAME, M. André RIC à M. Didier
BOQUET, M.VOIMENT Alexandre à Mme Céline CIVES.
Excusés :
M. Christophe GIRARD, Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore
LAINÉ.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Aides coopératives scolaires Ecoles Jacques Prévert, les Tourterelles et de la
DL2024-910 Caillouville - Année Scolaire 2023/2024
L'attribution des aides coopératives relevant des compétences de la commune, Monsieur le Maire
propose au Conseil municipal :
e _D'’arrêter l'effectif de chaque école, au 1° octobre 2023,
e De fixer le montant de la dotation, par élève, comme suit :
© Dotation par élève de maternelle : 41 euros,
© Dotation par élève d’élémentaire : 32 euros,
ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE
TOTAL NOR Montant NOmE Montant
élèves élèves
ECOLE
LA CAILLOUVILLE 30 1230 € 53 1 696 € 2 926 € ECOLE
LES TOURTERELLES 62 2542€ - - 2542€
ECOLE
PREVERT 7 - 126 4032 € 4032€
TOTAL : 9 500€
Délibération - Conseil municipal du 15/02/2024 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20240215-DL2024-010-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 23/02/2024
° De l’autoriser à inscrire ces montants au budget primitif 2024 au compte 6574.
° De conditionner le versement de ces aides à la présentation des projets réalisés à hauteur du
montant des projets réalisés.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bastien CORITON Didier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 15/02/2024 - Page 2/2