Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl2024 073 renouvellement derogation temps scolair
Déliberation - dl2024 010 aides cooperatives scolaires annee scol
Déliberation - dl2024 011 jeux olympiques et paralympiques dans l
Déliberation - dl2024 012 participation ecole st joseph annee 202
Déliberation - dl2024 032 ca cinema
Déliberation - dl2024 033 ca friches
Déliberation - dl2024 063 vehicules de service
Déliberation - dl2024 035 affectation resultat
Déliberation - dl2024 030 compte de gestion
Déliberation - dl2024 031 ca ville
Déliberation - dl2024 069 harmonisation conditions daccueil periscolaire
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 069 harmonisation conditions daccueil periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
1) Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
“ 076- 59111-20240904-DL2024-069-DE
7 en 7 / rifié exécutoire
Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 4 septembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d’Harfleur de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
29 août 2024 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie
CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic
Date de publication DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet dela Mme Émilie DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,
ville M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore
10 septembre 2024 LAINÉ, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte
MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Jacques
TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 Mme Mireille BAUDRY à Mme Céline CIVES, M. Éric BLONDELà Mme Brigitte
Votants 29 MALOT, M. Dominique GALLIER à M. Lionel DURAMÉ, M. Sylvain HEMARD à
M. André RIC, Mme Carol TARAVEL-CONDAT à M. Didier BOQUET.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2024-069 Harmonisation des conditions d'accueil périscolaire sur les écoles
Pour la rentrée 2020, par délibération n° DL2020-056 du Conseil municipal du 25 juin 2020, il avait
décidé d'améliorer les conditions d'accueil périscolaire à l’école de la Caillouville à Saint Wandrille-
Rançon, en proposant une augmentation de l’amplitude horaire de l'accueil et une nouvelle tarification
forfaitaire identique à celle des écoles de Caudebec-en-Caux qui était financièrement plus avantageuse
pour une large majorité de familles.
En outre, il avait été convenu à l’époque, compte-tenu des conditions d'accueil qui pré existaient avant la rentrée 2020, de ne facturer le périscolaire qu’à compter de 16h45, laissant 15 minutes de
battement aux familles pour récupérer leur enfant.
Quelques années après et compte-tenu de l'amélioration des conditions d'accueil, la quasi-totalité des
familles utilisent le périscolaire et laisse leur enfant après 16h30, rendant ce 1/4h gratuit obsolète.
Les enseignants de l’école et notamment en conseil d'école et la MJ4C souhaitent pour des raisons
d'organisation de mettre fin à ce 1/4h gratuit. Il convient maintenant d’harmoniser totalement les
modalités d’accueil du périscolaire sur les écoles de Rives-en-Seine.
L’adhésion à la MJAC pour toutes les familles dont les enfants seront accueillis après 16h30 sera exigée
et la facturation aux familles commencera également le soir à 16h30 dès le 9 septembre.
Délibération - Conseil municipal du 04/09/2024 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20240904-DL2024-069-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/09/2024
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e De confirmer cette nouvelle modalité de gestion du périscolaire sur l’école de La Caillouville.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
[| .Le Maire, l
Le 0
Bastien CORITON
Délibération - Conseil municipal du 04/09/2024 - Page 2/2