Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2023 098 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2023 142 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 018 2022 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 088 2021 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 124 2022 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2023 068 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2023 118 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2023 097 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2023 141 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 003 2022 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2023 031 conseil communautaire rendu compte des delegations du bureau
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 031 conseil communautaire rendu compte des delegations du bureau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO N S E | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230405-D 2023 031-DE
DÉLIBÉRATION N°031/2023
SÉANCE DU 05 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116
Date de convocation :
Titulaires présents : 81 30/03/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10
07/04/2023
| Votants : | 96 | Pour : 96 Contre : | 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé: BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;
BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude : BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONIN Robert: BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne : BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ;
BUNOD Remy ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick: CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ;
CHAMOUTON Patrick : CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ
Jean-Charles : DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR
Anne: DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; GAMBEY Olivier ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD
Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; HALBOURG Bertrand; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ;
JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG
Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick: MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL
Alain : MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène : PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; ROZEK
Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ;: VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine : JULLEROT Pascal ; MARILLIER Michael ; RIQUOIS
Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BENOIT Jérôme à PROST Philippe ; BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; FAVIER Jean-Louis à PIETRIGA Guy ; GROS-FUAND Florence à CHAMOUTON Patrick: GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à ROZEK Evelyne ; VIAL Jacques à PARIS Robert.
Excusés : BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michael); BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; DUFOUR Christiane ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine); GAUTHIER PACOUD Sandrine : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal).
Absents: AYMONIER Gaëtan : ARTIGUES Damien ; BARIOD Denis ; BIN Richard; BOILLETOT Jean-Marc ; CIOE
Bruno : DE MERONA Bernard ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice : GUILLOT Evelyne ; HUGONNET Franck ;
LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude : PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre : PRELY Fabrice,
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy.
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Bureau
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230405-D 2023 031-DE
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Bureau un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le souci
de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises par le Bureau dans le cadre de sa
délégation ci-annexées :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
JE A
Le Président