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Déliberation - d 2023 141 conseil communautaire rendu compte des delegations du president
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 141 conseil communautaire rendu compte des delegations du president)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 18 CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20231213-D 2023 141-DE
DÉLIBÉRATION N°141/2023
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 76 07/12/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 15 19/12/2023
Votants : | 96 | Pour: 96 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELLAT
Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre : BONIN Robert ;: BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves : BUNOD Remy; CALLAND jacques ;: CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ;
CHATOT Patrick; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT
Christelle ; DUBOCAGE Françoise : DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ; FATON Patrice ; GAMBEY Olivier; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand; HOTZ Richard ; HUGUES
Guy ; JACQUEMIN Pierre : JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude: MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN
Michel ; PIETRIGA Guy ; PONSOT Pauline; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal;
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; RIQUOIS Jean-Pierre; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette ; STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; GIRARDOT Michel; MARILLIER Mickaël; PETIT
Fabien.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à CHATOT
Patrick; CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy; CLOSCAVET Marie-Claire à MILLET Jacqueline ; DAVID Lauriane à GEAY David : DEVAUX Catherine à DEPARIS-VINCENT Christelle ; DOUVRE Jacques à RAVIER Pascal ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à PIETRIGA Guy; LAVRY Dominique à BUCHOT Jean-Yves ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; POURCELOT Anaïs à DELORME Carole; RUDE Bernard à RASSAU Jean-Noël ; ROZEK Evelyne à PROST Philippe VACELET ; Jean-Marie à HUGUES Guy.
Excusés : ARTIGUES Damien : BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël);
FAVIER Jean-Louis (représenté par PETIT Fabien) ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
LARUADE Laurent: HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); MILLET Michel ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents: BANDERIER Dominique ; BIN Richard; BRIDE Frédéric ; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno; DE MERONA
Bernard : DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; LAMARD Philippe; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Grégoire LONG.
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Président
Rapporteur: Philippe PROST
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 T
punié le ID : 039-200090579-20231213-D 2023 141-DE
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Président un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le
souci de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l’action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
+ DE CÉDER à la Commune de CHAREZIER un broyeur DKX 125 de la marque CLAAS pour un
montant de 1500€ suite à la proposition de Terre d'Émeraude Communauté de céder aux
Communes du matériel dont les services techniques n'ont plus l'utilité.
+ D'APPROUVER les termes de la convention visée en annexe entre Terre d'Émeraude
Communauté et la Commune de Villards d'Héria autorisant le prêt de l'emblème de la société
CLAIRBOIS JOUETS suite à la demande de la Commune de VILLARDS D'HERIA de récupérer cette
enseigne étant donné qu'elle n'a pas sa place pour l'instant au sein du Musée du Jouet.
+ D'APPROUVER la convention de mandat liant la collectivité au bureau de tabac d'Arinthod « Aux
berges de la Valouse » afin de répondre à là demande des usagers de bénéficier d'un nouveau
point de vente des tickets de piscine à l'unité.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 05 Décembre 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président