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Déliberation - d 124 2022 conseil communautaire rendu compte des delegations du bureau
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 124 2022 conseil communautaire rendu compte des delegations du bureau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Affiché le
CONSEIL COM MUNAUTAI RE ID : 039-200090579-20221027-D 124 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°124/2022
SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 78 21/10/2022
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 28/10/2022
Votants : | 89 | Pour : 89 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (78) :
BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy
: CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET
Marie-Claire : COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie : CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine : DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; FAGUET Jean-Jacques ;
FAVIER Jean-Louis : GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ;
JULLEROT Pascal : LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick
: MILLET Jacqueline; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ;
PAIN Michel ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND
COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK
Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents (4) : GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel ; RIQUOIS Jean-Pierre ; VICHOT Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir (7) : ANDREY Patrick à Jean-Charles GROSDIDIER ; BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA
Eddy; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CAPELLI Sophie à DAVID Lauriane ; GIROD Franck à PROST Philippe ; GRAS Françoise à CALLAND jacques ; ETCHEGARAY Josiane à BUCHOT Jean-Yves.
Excusés: CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; DE
MERONA Bernard ;: DUTHION Jean-Paul ; GROS-FUAND Florence; HUGONNET Franck : JOURNEAUX Cyrille ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LONG Grégoire ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BARIOD Denis; BIN Richard; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON
Laurence : BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; FIEUX
Henri-Didier : GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe : MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PANISSET Marilyne ;
PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Bureau
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 124 2022-DE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Bureau un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le souci
de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l’action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises par le Bureau dans le cadre de sa
délégation ci-annexées ;
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Dans,
Le Président \