unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 37. Politique en faveur du monde agricole

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 37. Politique en faveur du monde agricole Document publié le Vendredi 2 août 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 37. Politique en faveur du monde agricole)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique, L’an deux mil vingt quatre, le onze juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq juillet deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 64

Nombre de votes 72

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire , M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 20

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Claire BURLET, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Gérard LAURENT, M. Brahim MOAMMIN, M. Nicolas SIMEON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESWARS : M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT

D20240737 : POLITIQUE EN FAVEUR DU MONDE AGRICOLE – AIDE A

L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20240737 : POLITIQUE EN FAVEUR DU MONDE AGRICOLE – AIDE A

L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

Rapporteur : M. VAILLANT

Conseiller délégué

La Chambre d’Agriculture, dans son Programme Régional de Développement Agricole et Rural (2022 – 2027), identifie la nécessité d’accompagner les projets de transmission et d’installation.

Parallèlement, la Région Hauts-de-France propose dans l’ensemble des aides dédiées à l’agriculture et au développement durable, pour les personnes qui ne peuvent pas avoir accès aux aides nationales, l’Aide Régionale Spécifique à l’Installation (ARSI), aide directe allouée sous le régime de minimis agricole, plafonnée à 20 000€ sur 3 ans. La part régionale s’échelonne sur deux paliers de 9 000 € et 12 000€ maximum. Ces aides correspondent à des critères d’éligibilités posés par la Région. La dotation de 9 000 € est versée à tous les dossiers remplissant des critères posés par la Région et figurant en annexe de la convention attenante à la présente délibération. La dotation de 12 000 € concerne les dossiers éligibles répondant aux priorités régionales :

- Activité d’élevage (1 atelier à minima),

- S’inscrire en circuits courts,

- Disposer d’un atelier de production en Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine,

La CAC peut, dans ce cadre, décider d’un abondement basé également sur deux paliers de 5 000 € et de 8 000€ maximum et contribuer à l’installation des jeunes agriculteurs ainsi qu’au maintien d’agriculteurs en activité sur le territoire.

Une aide de 5 000 € ou 8 000 € maximum pourrait être allouée pour les projets d’installation ou de reprise d’activités agricoles sur le territoire de la CAC dont l’arbitrage s’appuierait sur les critères posés par la Région.

A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :

− d’allouer une aide de 5 000 € ou 8 000€ maximum en complément de l’Aide Régionale Spécifique à l’Installation (ASRI),

− de solliciter Monsieur le Président de la Région Hauts-de-France afin d’établir un conventionnement permettant la mise en place d’un régime d’aide complémentaire aux politiques européennes, nationales et régionale favorisant l’installation des jeunes agriculteurs sur le territoire de la CAC,

− d’accepter les termes de la convention,

− d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention et tous documents nécessaires à la mise en place de cette aide,

− d’inscrire au budget les crédits nécessaires.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président, Le Secrétaire de Séance,

Nicolas SIEGLER Benoit VAILLANTPublié sur le site internet le 02 août 2024

Envoyé en préfecture le 19 juillet 2024

Reçu en préfecture le 19 juillet 2024

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240719_D20240737-DE