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Déliberation - D11 23 Vote du compte de gestion Ecotaxe
Déliberation - D28 24 Vote du BS 2024 camping
Déliberation - D23 23 Vote du BS ecotaxe 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D23 23 Vote du BS ecotaxe 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TELETRANSMIS AU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ECOTAXE DE SAINT MARTIN DE RE
CONTRÔLE DE LEGALITE N°23/23
Séance du 03 avril 2023
ÉCPOR UOEAETEES L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal 20220403 -QSIOTZ ECOTRYE régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le leu
Accusé de réception Préfecture habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE Reçule: \8B[OU12OZ2Z
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES |} BEDNAREK Alain, Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline, M.
DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme En exercicelPrésents DS GUILLON Monique, Mme HOUDE Agnès, M. LACROIX Clément, M. LE BARON
exprimés Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis 16 13 14
Pour : 14 Procuration(s) :
Contre : 0 | Mme TORDJMANN Chantal donne pouvoir à M. BEDNAREK Alain Abstentions : 0
Etai(en)t absent(s) : M. CLOUET Michel, Mme COUSOT Francine Date de la convocation
Etai(en)t excusé(s) :
24 mars 2023 Mme TORDJMANN Chantal
Date d'affichage
11
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DAGUZE Céline en Préfecture le AY/0 2023 VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 et publication du réuni sous la présidence du Maire, Patrice DECHELETTE, ZLIA 2023 vote lesp ropositions nouvelles du Budget Supplémentaire de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 13 614,32
Recettes ; 13 614,32
Fonctionnement
Dépenses : 26 733,85
Recettes ; 26 733,85
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 13 614,32 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 13 614,32 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 26 733,85 (dont 0,00 de RAR)
Recettes ! 26 733,85 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Qnt signé au registre les membres présents.
extrait certifié conforme.
Saint Martin de Ré
Le Maire, Patrice DECHELETTE