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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D23 26 Marche et commerces BS 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TELETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699
b03,09-02326-RF Accusé de réception Préfecture
_Reçu le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE 11 - MARCHE ET COMMERCES
N°23/26
Séance du 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELLETTE,
Maire en session ordinaire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. BEDNAREXK Alain, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M.
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, M. LACROIX Clément, M. LE
BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M.
RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal
14 11 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Mme BOUTHILLIER Florence donne pouvoir à M. DECHELETTE Patrice, Mme DAGUZE Céline donne pouvoir à M. LE BARON Vincent
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Date de la convocation
02 mars 2026 Etai(en)t excusé(s) : Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline
Date d'affichage
/00226
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt (Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. FRADET Thierry
AB BE VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 et publication du e conseil municipal réuni sous la présidence du Maire, Patrice
DÉCHELETTE.
vote lesp ropositions nouvelles du Budget Supplémentaire de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses : 601 444,70
Recettes : 601 444,70
Fonctionnement
Dépenses _ : 226 427,55
Recettes ë 226 427,55
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _: 601 444,70 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 601 444,70 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 226 427,55 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 226 427,55 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Saint Martin de Ré
le(s) secrétaire(s) de séance