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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D22 23 Vote du BS marche et commerces 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TÉLETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699 - 20220402
BS 2022 NARCHE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : __A8[0U(2023
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice| Présents
16 13 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mars 2023
Date d'affichage
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL : MARCHE ET COMMERCES DE SAINT MARTIN DE RE
N°22/23
Séance du 03 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Patrice DECHELETTE.
Etaient présents :
M. BEDNAREK Alain, Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, Mme HOUDE Agnès, M. LACROIX Clément, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis
Procuration(s) :
Mme TORDJMANN Chantal donne pouvoir à M. BEDNAREXK Alain
Etai(en)t absent(s) :
M. CLOUET Michel, Mme COUSOT Francine
Etai(en)t excusé(s) :
Mme TORDJMANN Chantal
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DAGUZE Céline en Préfecture le
AS 10Yy 202% VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 et publication du
2L/@/_ 2023
Le conseil municipal, réuni sous la présidence du Maire, Patrice DECHELETTE,
vote lesp ropositions nouvelles du Budget Supplémentaire de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses 682 926,57
Recettes 682 926,57
Fonctionnement
Dépenses 209 676,13
Recettes 209 676,13
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 682 926,57 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 682 926,57 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 209 676,13 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 209 676,13 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
igné au registre les membres présents.
extrait certifié conforme.
>aint Martin de Ré
Le Maire, Patrice DÉCHELETTE