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Déliberation - ar delib 23 01 modification du perimetre du sdesm
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 23 01 modification du perimetre du sdesm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23-01
En exercice : 29
Présents : 28 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants : 28
Date de la convocation : 03 février 2023 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 03 février 2023
L'an deux mille vingt-trois le neuf février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M.
MAUCLERT, Mme SALIOT, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, M, DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme POULLOT,
Pouvoirs (4) : Mme BELMIN à M. REYJAL
M. ACHARD à M. FONTANES
M. ROTH à Mme SALIOT
Mme VETTESE à Mme GIRE
Absent (1) : Mme BOYER,
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ ;
Pour (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD (pouvoir à M. FONTANES), Mme SALIOT, M. ROTH (pouvoirà Mme SALIOT), Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, M. DUVIVIER, Contre (0) :
Abstention (4) : Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE (pouvoir à Mme GIRE), Mme POULLOT
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET - MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE PAR ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIE DES RIVIÈRES ET CHATEAUX ET DE LA COMMUNE DE MELUN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-31 et L. 5211- 18 relatif aux modifications statutaires ;
VU l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n° 5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
VU la délibération n° 2022-64 du comité syndical du 22 septembre 2022 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne, approuvant l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal ad
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230209-DELIB_23-01-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 VU la délibération n° 2022-85 du comité syndical du 30 novembre 2022 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Melun ; CONSIDÉRANT que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la
commune de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne).
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 9 février 2023
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire
LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l’objet d‘un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal ge" "TT 7" de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat ei
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230209-DELIB_23-01-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023