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Déliberation - 2026 AVR 061 Modification du perimetre du SDESM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 061 Modification du perimetre du SDESM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
09/04/2026 OBJET : MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM
PAR ADHESION DES COMMUNES DE CESSON ET
Date de la convocation SAMMERON VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS
02/04/2026 LOCAUX 2026
Date de l'affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUË, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José
MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER,
Fabrice HOULIER, Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI,
Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-061-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 2026/AVR/061
DÉLIBÉRATION
OBJET : MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE
CESSON ET SAMMERON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et
L5211-18 relatif aux modifications statutaires,
VU l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des
statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),
VU la délibération n°2026-004 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026,
approuvant l'adhésion de la commune de Cesson,
VU la délibération n°2026-005 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026,
approuvant l'adhésion de la commune de Sammeron,
CONSIDERANT que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver
cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes
de Cesson et Sammeron,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve l'adhésion des communes de Cesson et Sammeron.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de
Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le 15 MARS 2026 {
Et de la transmission ou notification et de la
publication le { 5 MANS 2176 (
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut ja
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publi... ur Durinau uuy peur
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. tdlereceurs- fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-061-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026