Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024DST47 VILLE DE PLOEMEUR Spectacle Elody Poux
Arrêté - 2024DST17 VILLE DE PLOEMEUR Spectacle The Rabeats
Arrêté - 2024DST67 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 18.
Arrêté - 2024DST70 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 08.
Arrêté - 2024DST68 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 25.
Arrêté - 2024DST69 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 01.
Arrêté - 2024DST71 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 15.
Arrêté - 2024DST121 VILLE DE PLOEMEUR Fete de la musique
Arrêté - 2023DST86 VILLE DE PLOEMEUR Fete de la musique 21.
Arrêté - 2023DST80 VILLE DE PLOEMEUR FEU DARTIFICE 14.07.23
Arrêté - 2024DST16 Ville de Ploemeur Spectacle Mary Candy Oceanis 10.02.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST16 Ville de Ploemeur Spectacle Mary Candy Oceanis 10.02.24)
Thèmes du document : Transports, Loisirs, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LD/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
à
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
16
OBJET
: Service
programmation
culturelle
—
spectacle
MARY
CANDY
Salle
Keragan
Océanis
Samedi
10
février
2024
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R417-10
II,
10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l'intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênants.
Vu
la demande
faite
par
Monsieur
Georges
LOPEZ
- représentant
le service
programmation
culturelle
de
la Ville
de
Ploemeur
-
1 rue
des
Écoles
- CS
10067
- 56274
PLOEMEUR.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
ss
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1 : Le
demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public
à l'occasion
du
concert
programmé
au
centre
culturel
et
de
loisirs
Océanis
(sur
le
parking
arrière
scène
situé
rue
Saint-Exupéry)
le samedi
10
février
2024.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdits
sur
ledit
parking
du
samedi
10
février
à 8h00
au
dimanche
11
février
2024
à 00h00.
Article
3
: Les
portes
de
sortie
de
secours
devront
être
libres
d'accès.
Article
4 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
les
services
techniques.
Article
5
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
PLOEMEUR,
le
09
FEV,
2024
Claude
ORVOINE
Adjoint
aû maire
7
“og
———….
aux
espaces
publics
et aux
mobilités
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue des
Écoles
CS 10067
1 straed
ar Skolioù
CS 10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net