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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 117 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 117 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-117
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2018-11-14-001 - Arrêté portant subdélégation de signature comme ordonnateur
secondaire délégué (2 pages) Page 3
2 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-14-001
Arrêté portant subdélégation de signature comme
ordonnateur secondaire délégué
Arrêté portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-14-001 - Arrêté portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué 3 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
DE CORSE
Arrêté n° en date du
portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'administration des services de l'état dans les régions et départements, modifié par le décret n°2008- 158 du 22 février 2008 relatifà la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-804 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 nommant Monsieur Didier DUPORT directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Madame Jacqueline MERCURY- GIORGETTI directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-011 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier DUPORT, directeur régional, à :
1. Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse à l'effet de :
e Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des budgets opérationnels de programmes relevant des ministères en charge des solidarités et de la santé, du travail, de l'Éducation nationale, des sports et du Commissariat général à l'égalité des territoires se rapportant aux attributions et compétences de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-14-001 - Arrêté portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué 4 Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame MERCURY-GIORGETTI, la
subdélégation de signature qui lui est accordée est étendue aux responsables de pôles de la direction
régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse pour les affaires entrant dans le
champs de leurs attributions respectives à l'effet de signer les correspondances courantes ne
comportant pas de décision et à l'exception des conventions, marchés et contrats :
e Pôle « Cohésion sociale, jeunesse et vie associative » : Madame Anne OTTAVI, responsable
du pôle, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale.
e Pôle « Formations, certifications, professions, emplois » : Madame Marie-Christine TORRE,
responsable du pôle, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.
e Pôle « Politiques sportives » : Monsieur Thierry OLIVE, responsable du pôle, conseiller
technique et pédagogique supérieur.
e Mission « Inspection, Contrôle, Evaluation, Etudes, Observation » : Madame Gaëlle
NUYTTENS, responsable de la mission, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale.
Article 5: L’arrêté n° R20-2018-05-31-001 en date du 31 mai 2018 portant subdélégation de
signature comme ordonnateur secondaire délégué est abrogé.
Article 6 : Monsieur Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur régional
Es Didier DUPORT
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-14-001 - Arrêté portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué 5