Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 23 mars 2018

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Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 23 mars 2018 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Saint-Germain-d'Elle. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 23 mars 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Procès verbal Conseil Municipal du 23 mars 2018

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.

Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Cédric TERREE, M. Christophe JEAN, M. Matthias PAIN, M. Willy BLAKE-LEMARE, Mme Gaëlle VILLANT, M. Samuel MELLET, M. Hervé DHEROUVILLE, Mme Sandrine RENOUF

Absents ayant donné procuration : Néant

Absents excusés : Néant

Absents : Néant

Approbation du procès verbal du CM du 15 décembre 2017

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Réseau ENEDIS

Délibération n° 2018/001

Sollicité pour un dépannage sur le réseau basse tension et reprise de l'alimentation électrique de M. CANTELOUP, Richebourg, 86 route de l'Elle, les techniciens ENEDIS ont noté la présence de 320 m de réseau basse tension nu et de 5 poteaux dans un état critique sur les parcelles A233, A250, A248 et A246 appartenant à M. et Mme HOREL Jean-François. La vétusté de la ligne ne permettant pas d'effectuer convenablement la réparation sans engager de lourds travaux de rénovation, ENEDIS demande l'accord de la commune pour la dépose de la partie du réseau inutile. Sachant que la dépose est définitive et que en cas de demande ultérieure de raccordement, celle-ci sera traitée comme un nouveau raccordement avec participation de la commune. Il est à noter, toutefois, que cette ligne ne dessert aucune habitation, après la maison de M. CANTELOUP et que les parcelles situées dans cette zones, agricole, ne seront jamais constructibles.

Une demande identique est faite pour les parcelles A209, A208 et A391 appartenant elles aussi à M. et Mme HOREL et sur lesquelles un bovin a été électrocuté par un fil tombé à terre. Ces parcelles sont situées, elles aussi, en zone agricole et ne desservent pas d'habitation.

Le conseil n'émet aucune objection à la dépose de la ligne concernant les parcelles A233, A250, A248 et A246 appartenant à M. et Mme HOREL Jean-François.

L'autorisation de dépose est adoptée à l'unanimité.

Concernant les parcelles A209, A208 et A391, la A391 appartient à M. Eugène VINCENT de Cerisy-la- Forêt. Le conseil réserve sa décision et demande que M. VINCENT soit contacter pour le prévenir de la demande de ENEDIS pour une dépose de la ligne. Mais aussi lui demander son avis sur cette éventuelle suppression qui concerne sa parcelle.

La délibération tiendra compte de la réponse de M. VINCENT et elle sera rédigée en intégrant, ou pas, la dépose de la ligne pour les parcelles A209, A208 et A391.

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Délibération n° 2018/002

Lors du conseil municipal du 06 octobre 2017, la mise en place de la Défense Extérieure Contre l'Incendie(DECI) de la commune a été discutée et il a été décidé de lister les Points d'Eau Incendie (PEI) publics et privés avec leurs caractéristiques.

Le SDIS 50 nous demande de prendre un arrêté municipal de Défense Extérieure Contre l'Incendie. Le conseil est appelé a décider la prise d'un arrêté communal en listant les PEI et en précisant les modalités de réalisation des contrôles techniques.Après délibération, le conseil municipal est favorable à la prise d'un arrêté municipal créant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) communale. Cet arrêté listera les PEI de la commune et ceux proches de nos limites communales avec leurs caractéristiques (adresse, coordonnée, statut, type, volume ou débit, ...). Ces informations seront transmises au SDIS 50. La gestion et les contrôles techniques (débit, pression, bon fonctionnement) seront supervisés par la mairie. Les contrôles seront réalisés selon une périodicité de 5 ans. L'entreprise SAUR sera sollicitée pour estimer leurs coûts et les effectuer.

Dépenses imputables à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies"

Délibération n° 2018/003

Les collectivités ne disposant pas de délibération pour les dépenses imputables à l'article 6232 "fêtes et cérémonies" doivent délibérer avant d'émettre des mandats en 2018.

Suite aux recommandations des Chambres Régionales des comptes, il convient de prendre une délibération fixant la nature des dépenses à l'article 6232 (repas des anciens, décorations de Noëls, cadeaux, ...) et de fixer des limites dans l'attribution des cadeaux (versement d'une somme d'argent ou valeur financière d'un cadeau).

Propositions de nature de dépenses : journée des enfants, gerbes pour les 08 mai et 11 novembre, animations sportives, commémorations, ....

Pour les cadeaux, il serait utile de fixer un montant forfaitaire (100, 200 ou 300 €). Après délibération, le conseil décide d'inscrire les natures de dépenses suivantes à l'article 6232 "fêtes et cérémonies" : journée des enfants, gerbes pour les 08 mai et 11 novembre, animations sportives, commémorations et de fixer un montant forfaitaire de 100 € par cadeau et par personne.

Budget 2018

Les investissements 2018 sont fortement pénalisés par les résultats de 2017 et les problèmes de loyers impayés.

Nous avons eu des dépenses non prévues au budget 2017 pour les écoles avec 10 000 € supplémentaires dus à des arriérés, de 2015 et 2016, de Cerisy-la-Forêt.

La dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants de 17 000 € a été mandatée. En conséquence, les excédents de fonctionnement reportés sur le budget 2018 sont en baisse de 20 000 € par rapport à 2017.

Les prévisions d'investissements pour 2018 devront être limités aux travaux déjà effectués (brûleur de la chaudière de la salle des fêtes), aux travaux engagés (électricité du logement communal du 7 rue de la laiterie), des engagements pris dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP (rampes d'accès à l'église) et aux éventuels dépannages.

Journée des enfants du 02 mai 2018

Journée médiévales impossible à mettre en place au mois de mai.

Autres idées :

- ferme de Moyon

- musée de la mine

- balade sur la commune et parc des sources d'Elle

- gestes 1er secours

- sentier pieds nus viaduc de la Souleuvre

Le conseil décide de choisir la visite de la ferme de Moyon pour la matinée et les gestes de 1er secours l'après midi. Le SDIS 50 et la Croix Rouge seront contactés pour l'activité de l'après midi. Le repas se fera autour de salades et d'un barbecue.Informations - Questions diverses

 Dates à fixer :

 Mise en place des poteaux et plaques de rues

Le samedi 14 avril à partir de 9h00

 Réunion du conseil pour le vote du budget

Le vendredi 06 avril à 20h30

 Courriel reçu :

le 21 mars nous avons reçu un courriel de la part de Mme CHRISTIEN :

Est-il possible de poser une question au conseil ?

Si oui, j'aimerais que la question de la conservation des haies et talus de la commune puisse être abordée.

Nous habitons St Germain d'Elle depuis maintenant bientôt 17 ans et nous pouvons constater que de nombreuses haies ou carrément des talus séparant des champs ont totalement disparu.

Entre les coupes de haies reprises chaque année par des engins agricoles qui empêchent la repousse et le passage de lamiers en hauteur coupant de grosses section n'importe comment (y compris sur des haies n'appartenant pas à la personne qui commande les travaux mais ça c'est une autre

histoire...)

Bref, des talus nus ou des talus n'existant plus... le paysage de St Germain a énormément évolué ! je suis prête à parier que si l'on reprenait un plan du cadastre d'il y a 15 ou 20 ans et un plan actuel, des kilomètres de haies et/ou talus ont disparu !

Ce paysage me désole et je souhaiterai savoir si quelque chose peut être fait au plan communal ou sur un autre plan.

Merci d'évoquer cette question. J'ai déjà je crois fait une demande en ce sens il y a quelque temps.

Des recherches seront faites concernant les possibilités de protection des haies, mais ces destructions sont faites sur des parcelles privées et nous risquons de n'avoir que peu de moyens d'actions. Les suppressions ou les déplacements sont pourtant réglementés et les services du Ministère de l'agriculture sont en charges du contrôles dans le cadre de la PAC. Seuls l'exploitation du bois et la coupe à blanc sont autorisés.

A la suite de ce débat, d'autres questions voient le jour, comme les écoulements d'eau et de boue sur les routes suite aux épisodes très pluvieux, l'élagage des chemins, les entrées de champs créées sans autorisation, ... Concernant les écoulement d'eau et de boue, un état des lieux sera effectué et le service des routes départementales contacté. Un bilan de l'état des chemins et voies communales devra être réalisé.