Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5 pv reunion conseil du 03 decembre 2021
Procès Verbal - 5 pv reunion conseil du 27 novembre 2025
Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 17 mars 2017
Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 23 mars 2018
Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 05 avril 2024
Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 28 mars 2022
Procès Verbal - 5 pv reunion conseil du 18 decembre 2020
Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 28 mars 2014
Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 05 juillet 2019
Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 13 mars 2015
Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 05 mars 2021
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Saint-Germain-d'Elle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 05 mars 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Procès verbal réunion Conseil Municipal du 05 mars 2021
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.
Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, Mme Virginie LEGRAND-LEMARINEL, M. Matthias PAIN, M. Willy BLAKE-LEMARE, M. Samuel ESNAULT , M. Samuel MELLET, M. Hervé DHEROUVILLE
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Christophe JEAN
Absents : M. Cédric TERREE
Approbation du procès verbal du CM du 18 décembre 2020
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel
Délibération n° 2021/001
Notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2021. Ce contrat couvre les risques statutaires du personnel (décès, accidents du travail, maladies imputables au service, incapacité de travail) garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée.
Ce contrat sera souscrit pour 4 ans à effet au 1er janvier 2022.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'habiliter le Président du Centre de Gestion de la Manche à souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires auprès d'une entreprises d'assurance agréées pour le compte de notre collectivité.
Si au terme de la consultation, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.
Adhésion au Conseil en Energie Partagé du SDEM
Délibération n° 2021/002
Le Conseil en Energie Partagé (CEP), proposé par le SDEM, permettra de mutualiser les compétences d'un technicien énergie afin de :
Réaliser le bilan énergétiques de la collectivité
Assurer un suivi énergétique sur 3 ans
Avoir un appui technique sur les projets de la commune
Sensibiliser les élus et les utilisateurs des bâtiments publics
La première année permettra de faire un diagnostic global de la commune, qui sera affiné par bâtiment les deux années suivantes.
Le coût est de 2 € / hab. / an avec un minimum de 500 € par an.
Sur la base des ces informations, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de confier au SDEM la mise en place du Conseil en Energie Partagée et d'autoriser le maire à signer, avec le SDEM, la convention définissant les modalités de mise en œuvre. Pacte de gouvernance entre les communes et Saint-Lô Agglo
Délibération n° 2021/003
Le conseil communautaire du 25 janvier à valider le principe d'un pacte de gouvernance entre les commune et Saint-Lô Agglo, ayant pour objectif d'associer davantage les communes au fonctionnement de l'EPCI et permettre de renforcer les échanges relatif à l'agglo au sein des conseils municipaux.
Ce document affiche les valeurs communes de Saint-Lô Agglo et de ses membres et rappelle les principales instances de gouvernance de l'Agglo dont le rôle dévolu à la conférence des maires tout en mettant en avant le conseil municipal qui est un lieu de débat et d'échange des travaux de l'intercommunalité.
Le pacte met aussi en avant le rôle du nouveau service d'appui aux communes, la mise en œuvre du contrat entre les communes et l'Agglo pour développer et soutenir les initiatives locales, la démarche de performance qui doit animer l'Agglo, le développement de nouvelles synergies entre l'établissement public et ses membres passant notamment par des enjeux de mutualisation ou de clarification des compétences.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le principe de pacte de gouvernance de Saint-Lô Agglo.
Arrêté d'interdiction aux véhicules à moteur sur certains chemins communaux Suite aux dégradations causées par des quads ou 4x4, un arrêté interdisant l'accès à 2 chemins ruraux à tous véhicules à moteur sauf pour les riverains et utilisateurs professionnels est soumis à l'avis du conseil municipal.
La pose de panneaux de signalisation devra être faite. Le coût de la signalétique est estimé à 320,00 € TTC hors pose.
Le conseil valide l'arrêté mais demande qu'il soit étendu à tous les chemins de la commune. L'arrêté sera modifié en ce sens.
Projets entretien et travaux 2021
Fonctionnement
Voirie
Chemins communaux : LEBERRUYER - 1 528,80 €
Chemins communaux (randonnées) : FATOUT - 1 435,99 €
Le conseil donne son accord. Les devis seront validés.
Voirie : remise en état des chemins de La Jambinière et de Sainte Suzanne
L'entreprise SAMSON est venue pour évaluer les travaux a effectuer. Les devis n'ont pas été encore reçus.
Espaces verts : taille, débroussaillage, tonte, massifs, désherbage, cimetière et bourg SARL MJC : 14 893,82 €
ID Paysage : 16 103,50 €, nouveau devis à 14 099,10 €
Saint-Jean d'Elle : pas de proposition parvenue avant le conseil
En l'absence de la proposition de Saint-Jean d'Elle permettant de bénéficier du personnel et du matériel pour l'entretien des espaces verts de la commune sous forme d'une convention de prestation de service, le conseil décide de valider l'intervention de l'entreprise ID Paysage de Cerisy-la-Forêt pour un an et de nous laisser le temps d'étudier la proposition de Saint-Jean d'Elle lorsque nous la recevrons.
Pour les petits travaux d'entretien, une demande sera faite auprès de Conquérants et Bâtisseurs. Espaces verts : abattage de trois bouleaux près des toilettes publiques
BRIENS Elagage : 300,00 €
Le conseil donne son accord. Le devis sera validé.
Salle des fêtes : nettoyage mur extérieur
LEFORESTIER : 582,00 €
Le conseil donne son accord. Le devis sera validé en fonction de notre disponibilité budgétaire.
Investissement
Logement communal "LENORMAND" : création et rénovation de salles de bain Deux propositions :
BC LEC : 21 045,66 €
STEVENIN - MALIS : 18 007,32 € modifié par l'ajout du remplacement de l'évier de la cuisine : 19 882,09 €
Complété par l'entreprise LEFORESTIER pour la sortie VMC en toiture : 174,00 €
Logement communal "CHANAL" : rives toiture et descente eaux pluviales Proposition de l'entreprise LEFORESTIER : 762,00 €
Eglise : protection contre les pigeons
Proposition de l'entreprise BIARD-ROY : 3 489,60 €
Eglise : lucarne clocher, protection contre la pluie
Demande faite auprès de Dominique PICQUENARD, pas de proposition reçue.
Mairie : câble alimentation électrique, lave-main et chauffe-eau électrique, électricité mairie Demande faite auprès de la Sté STEVENIN : 5 984,45 €
Il est demandé de compléter la proposition par l'installation d'une VMC, de l'éclairage extérieur et une ligne d'alimentation pour un défibrillateur.
Sépulture LECHEVALIER : mise en sécurité
Entreprise S. LAURENT de Saint-Georges d'Elle : 2 532,00 €
Réserve incendie : installation réserve 60 m3 à la Masse
Demandes faites auprès de l'entreprise SAMSON et de la SAUR, pas de proposition reçues.
Voirie : panneaux interdiction aux véhicules à moteur - chemins La Jambinière et Caulu Proposition de la Sté SIGNATURE : 319,44
Défibrillateur :
Une demande faite auprès de l'UGAP :
- 2 328,14 € avec contrat de maintenance préventive triennal
- 2 113,39 € avec maintenance préventive annuelle
Tous ces travaux et aménagements seront inscrits au budget 2021 en fonction de nos disponibilités financières. Informations - Questions diverses
Prochain conseil municipal : le 16 avril (budget)
Elections 2021 : régionales et départementales les 13 et 20 juin 2021
Formation défibrillateur
En cas d'achat et mise en place d'un défibrillateur, il faudra organiser une formation à l'utilisation. La formation, le coût et l'éventuelle prise en charge seront étudiés en relation avec le SDIS et la Croix Rouge.
La population devra être informée sur la localisation de l'appareil et sont fonctionnement.