Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5 pv reunion conseil du 13 octobre 2023
Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 14 avril 2017
Procès Verbal - 4 pv reunion conseil du 20 septembre 2021
Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 16 avril 2021
Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 16 janvier 2023
Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 28 mars 2022
Procès Verbal - 6 pv reunion conseil du 25 septembre 2015
Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 28 mars 2014
Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 23 mars 2018
Procès Verbal - 4 pv reunion conseil du 09 juillet 2015
Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 13 mars 2015
Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Saint-Germain-d'Elle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 13 mars 2015)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès verbal Conseil Municipal du 13 mars 2015
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.
Présents : M. Guy BERTHOLON, M. Christian MAUQUET, M. Christophe JEAN, M. Matthias PAIN, Mme Gaëlle VILLANT, M. Samuel MELLET, M. Hervé DHEROUVILLE, Sandrine RENOUF
Absents ayant donné procuration à : Néant
Absents excusés : Natacha DELAFOSSE, Cédric TERREE, Willy BLAKE-LEMARE Absents : Néant
Approbation du procès verbal du CM du 30 janvier 2015
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l'attribution de compensation (AC) pour Saint-Germain d'Elle Délibération n° 2015/003
Par délibération en date du 02 février 2015, le Conseil Communautaire de Saint-Lô Agglo a arrêté le montant de l'attribution de compensation de la commune de Saint-Germain d'Elle relative à l'exercice 2014 et aux exercices 2015 et suivants, à 15 953 €. Toutefois ce montant ne sera définitif qu'après validation concordante par le Conseil Municipal des dépenses et recettes transférées et/ou rétrocédées et par conséquent du montant de l'attribution de compensation.
Le montant se décompose en :
Charges transférées à Saint-Lô Agglo : 659 €
Subvention association sportive 160 €
Transport scolaire 499 €
Charges rétrocédées à la communes : 4 479 €
Jeunesse interventions périscolaires 1 189 €
Bonification de prêt 808 €
Voirie 1 792 €
Incendie - achat poteaux 220 €
Matériel informatique 405 €
Classes CLIS, RASED 65 €
Fiscalité transférée : 12 133 €
Fiscalité transférée de droit commun 10 831 €
Compensation fiscale hors droit commun 1 302 €
Le montant de l'attribution de compensation se calcule en additionnant la fiscalité transférée et les charges rétrocédées et en soustrayant les charges transférées.
Après délibération, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, le montant de l'attribution de compensation arrêté par le Conseil Communautaire de Saint-Lô Agglo.
Transfert de la compétence "éclairage public" au SDEM
Délibération n° 2015/004
Le 15 décembre 2014, le comité syndical du SDEM50 a délibéré sur les modalités relatives à la compétence optionnelle "éclairage public" ainsi que sur le tarif applicable pour l'année 2015. la nouvelle prestation propose trois formules avec ou sans relampage. Cette compétence doit être transférée en totalité, aussi bien pour le fonctionnement que pour l'investissement, ce qui obligerait la commune à passer par le SDEM50 pour toute opération de maintenance, de réparation et toute modification ou extension de réseau. De plus toute les lampes de nos lampadaires ont été changées en 2012 et ont une durée de vie minimale de 7 ans. Le coût du transfert de compétence pour notre communes s'élèverait à 22 € par foyer lumineux pour la création de la base de donnée pour la 1ère année et 5 € par foyer lumineux et par an, ce qui ferait un total, pour les 13 foyers lumineux, de 351 € pour l'année 2015. Fort de tous ces éléments, et après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas transférer la compétence "éclairage public" au SDEM50.
Journée des enfants
La date de la journée est arrêtée au mardi 14 avril, lors de la 1ère semaine des vacances scolaires. L'intégralité de la journée sera prise en charge en partie par le CCAS (alimentation) et par la Mairie. L'accueil se fera à la salle des fêtes à partir de 8h - 8h30. Proposée par Samuel MELLET, une visite de la ferme LEBERRURIER à Bérigny est prévue le matin aux environs de 10h. Au retour, un atelier du gout, mis en place par Natacha DELAFOSSE, accompagnera un repas avec des produits du terroir normand. Sandrine RENOUF se propose de fournir une liste de différents produits ainsi que leurs tarifs. Les activités de l'après-midi ne sont pas définies, tout le monde est appelé à y réfléchir. L'idée de louer des jeux en bois est abandonner. Un gouter clôturera la journée.
Un courriel sera envoyé aux parents pour connaitre les participants et leurs demander de s'inscrire le plus rapidement possible pour une question d'intendance.
Point sur les investissements
Réfrigérateur salle des fêtes :
Suite à la demande du Conseil, il a été demandé des offres de prix pour un réfrigérateur laqué blanc d'environ 600 L. Deux ont été reçues :
CF Cuisines (réfrigérateur 600 L) : 948 € TTC
BELLIARD (réfrigérateur 600 L) : 958 € TTC
Les caractéristiques des appareils sont identiques, pour un prix équivalents. Le prix du réfrigérateur étant moins élevé qu'un réfrigérateur inox, le Conseil demande la possibilité d'acheter un lave-vaisselle.
Il sera demandé une modification des offres en conséquence.
Voiries communales "Les Hayes" - "Le Perron":
Le service des routes du Conseil Général a reçu l'ordre de ne plus prendre de marché dans le cadre de la maitrise d'œuvre pour l'entretien et la réfection des routes. Cela nous pose un gros problème pour les réparations de voirie prévues cette année car nous devrons lancer nous même les consultations et les suivis des travaux, notre compétence dans ce domaine étant très limitée.
Le directeur du service des routes sera contacté et il lui sera demandé d'honorer le contrat qui a été signé avec le Conseil Général.
Portes et fenêtres logement communaux :
Nous avons reçu 2 devis de HD Menuiserie :
Logement "HARDEL" (fenêtres et volets) : 4 293,31 € TTC (TVA 5,5 %)
Logement "LENORMAND" (fenêtres et portes) : 6 300,49 € TTC (TVA 5,5 %) L'entreprise de M. LOISEL à Précorbin a été contacté, mais malheureusement il a cessé son activité. Il n'y aura pas d'autre demande de prix. La préfecture sera contactée pour connaitre la possibilité de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).
Détecteurs de fumée :
Obligatoire de puis le 08 mars, nous devons installer des détecteurs de fumée dans chaque logement communal. Des demandes de devis ont été faites pour 10 détecteurs pile lithium et estampillé NF auprès de 3 entreprises. A ce jour 1 seul devis, de la Sté STEVENIN, a été reçu pour un montant de 408 € TTC. Les 2 autres demandes sont en attentes. Subventions 2015
IL est proposé de maintenir les subventions des années précédentes :
Club anciens : 160 €
Anciens combattants : 160 €
Comité des fêtes : 160 €
Les Fleurs de la Mémoire : 100 €
Et d'ajouter les aides suivantes :
Collège Jean GREMILLON : 100 €
Coopérative scolaire de Cerisy : 100 €
Coopérative scolaire de St-André - St-Georges : 100 €
Et de supprimer :
ALSH "Les petits lutins" de St-Jean-des-Baisants
Le montant des subventions s'élèverait à 880 € pour l'année 2015.
Elections départementales
Composition des bureaux de vote pour les scrutins des 22 et 29 mars :
22 mars matin :
Christian MAUQUET, Cédric TERREE, Christophe JEAN
22 mars après midi :
Guy BERTHOLON, Gaëlle VILLANT, Willy BLAKE-LEMARE, Sandrine RENOUF 29 mars matin :
Natacha DELAFOSSE, Matthias PAIN, Samuel MELLET, Hervé DHEROUVILLE 29 mars après midi :
Guy BERTHOLON, Gaëlle VILLANT, Willy BLAKE-LEMARE, Sandrine RENOUF
Bilan SOCOTEC
Suite à la visite de contrôle des installations électriques de la salle des fêtes, par la SOCOTEC, quelques non conformités ont été relevées :
1 néon d'un bloc de secours à changer (du coté de la scène)
absence de bloc de secours dans le sas des toilettes en direction de la salle
problème de différentiels inopérants, peut être du à une liaison à la terre défectueuse au niveau du compteur EDF.
Informations - Questions diverses
effacement du réseau télécom à "La Masse"
Les travaux de renforcement et de sécurisation du réseau électrique par le SDEM à "La Masse", nous donnais l'occasion d'effacer le réseau télécom. Une estimation des travaux a été demandé à Orange. Le retour de l'offre fait apparaitre un montant de 20 000 € HT, montant exorbitant à la charge de la commune.
Il ne sera pas donné suite à cette proposition.
projet agrandissement cuisine salle des fêtes
Lors de la demande de devis pour l'achat d'un réfrigérateur, la Sté CF Cuisines a proposé une étude sur le projet de modification de la cuisine de la salle des fêtes. IL est présenté au Conseil. Le projet proposé tient compte uniquement des équipements pour un montant de 22 334,57 € TTC. La partie travaux (démolition, maçonnerie, électricité, évacuation, plomberie, cloison, carrelage) n'est pas chiffrée.
carte communale
La Sté PLANIS nous a fait parvenir son offre concernant la mise en place d'une carte communale. Le montant s'élève à 8 1115,00 € TTC pour une prestation de 13,5 jours avec réunions préparatoires, diagnostics et définitions des objectifs, présentation aux personnes publiques (DDTM, Chambre agriculture,...), formalisation du dossier, consultation publique et approbation de la carte. les frais inhérents à la fourniture des plans cadastraux et leur mise à jour, l'enquête public et la publicité, et tout travaux complémentaires ( étude de sol et environnementale, inventaire des haies, reproduction de dossiers, numérisation du document) seront à la charge de la collectivité.
Jugeant qu'il n'y avait pas urgence à mettre en place cette carte communale, le projet sera réétudié avec la commission Urbanisme.
dénomination des rues
Toujours en suspend, il faut se renseigner sur la procédure administrative à suivre.
ordinateur de la Mairie
Suite au renouvellement du matériel informatique et de copie de la Mairie, il est proposer de donner le photocopieur à Tritout Solidaire et de céder l'ordinateur à Sandrine RENOUF après avoir nettoyé le disque dur.
Chemin de "Gros Mesnil"
Samuel MELLET signale des écoulements d'eau importants en provenance du champs coté sud, qui inonde la route. Les causes seront à déterminées sur place pour trouver une solution.
centre de loisirs de "La Malbrèche"
L'annonce de la fermeture du centre de loisirs de "La Malbrèche" inquiète les parents de Saint-Germain par le fait que ce centre est un établissement de proximité pour notre commune excentrée et éloignée des autres centres de loisirs. Nous n'avons pas beaucoup d'information sur le pourquoi de cette fermeture. Il est proposé de se renseigner auprès des PEP'S, propriétaires du centre, et de Saint-Lô Agglo, gestionnaire des activités de loisirs sur son territoire.