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Acte - 56 d1736936536880
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 56 d1736936536880)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 01/02/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230131-127925-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 03/02/2023
certifié exact,
Séance du mardi 31 janvier
2023
D-2023/14
Aujourd'hui 31 janvier 2023, à 15h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 16h30, Monsieur Olivier CAZAUX présent jusqu'à 17h00
Les membres du groupe Renouveau Bordeaux (M. Thomas CAZENAVE, M. Aziz SKALLI, Mme Catherine FABRE, Mme Anne FAHMY), quittent la séance à 17h25
Les membres du groupe Bordeaux Ensemble (M. Nicolas FLORIAN, Mme Béatrice SABOURET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Fabien ROBERT, M. Marik FETOUH M. Guillaume CHABAN-DELMAS, M. Nicolas PEREIRA, Madame Pascale ROUX) quittent la séance à 17h30 Madame Myriam ECKERT quitte la séance à 17h38
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Alexandra SIARRI, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Bordeaux. Rue Chaigneau. Cession au profit de Bordeaux
Métropole d'une parcelle de terrain de 13 m² environ à
détacher de la parcelle cadastrée OR 81. Décision.
Autorisation.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire de la parcelle cadastrée OR81 d’une contenance cadastrale de 2 169 m², située rue Chaigneau à Bordeaux.
Cette parcelle a été acquise en 2017 et ce, afin d’y implanter le groupe scolaire dénommé « Tivoli Rivière ».
Afin de parfaire les abords de cet établissement, la réfection du trottoir a été réalisée. Aujourd’hui, il est envisagé de céder à Bordeaux Métropole une emprise de 13 m² constitutif de ce trottoir, à détacher de la parcelle cadastrée OR81.
S’agissant d’un bien relevant du domaine public communal, il est précisé que conformément à l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : « Les biens des personnes publiques (…) qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public. »
Concernant les modalités financières de cette cession, l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) n° 2022-33063-59453 en date du 2 août 2022 fait état des éléments suivants : « S’agissant d’espaces publics ayant vocation à conserver cette destination d’espaces publics, leur cession s’analyse comme un transfert de charges pour la collectivité qui en assurera l’entretien. En conséquence, la cession de ces emprises par la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole à titre gratuit n'appelle pas d'observation de la part du service du domaine. »
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat n° 2022-33063-59453 en date du 2 août 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
- Décide la cession à titre gratuit au profit de Bordeaux Métropole d’une emprise d’une superficie de 13 m² environ en nature de trottoir à détacher de la parcelle cadastrée OR81 d’une contenance cadastrale de 2 169 m², située rue Chaigneau à Bordeaux.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous autres documents se rapportant à cette mutation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 31 janvier 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Surface
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