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Acte - 56 d1736933549839
Acte - 56 d1732542068367
Acte - 56 d1762419399586
Acte - 56 d1735313489598
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 56 d1735313489598)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 15/07/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20210713-118589-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 13 juillet
2021
D-2021/250
Aujourd'hui 13 juillet 2021, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Madame Catherine FABRE présente à compter de 14h30, Madame Sandrine JACOTOT présente à compter de 16h20, Madame Marie-Claude NOEL présente jusqu'à 17h20 et Madame Fanny LE BOULANGER présente jusqu’à 18h35.
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Véronique SEYRAL, Programme Local de l'Habitat - Congrès National de l'Union
Sociale pour l'Habitat à Bordeaux du 28 au 30 septembre 2021
- Subvention - convention de financement - Décision -
Autorisation
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Présentation de l’Union sociale pour l’Habitat
Créée en 1929, l’Union sociale pour l’habitat est une association « loi 1901 » qui représente quelque 600 organismes de logement social à travers ses cinq fédérations : la Fédération nationale des offices publics de l’habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’HLM, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes de logement social.
L’Union sociale pour l’Habitat remplit trois missions :
- un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs
publics, des médias, des milieux professionnels et de
l’opinion ;
- une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les
dossiers relatifs à l’habitat et d’élaboration de propositions
pour une politique sociale de l’habitat ;
- une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès
des organismes afin de faciliter, rationaliser et développer
leurs activités et leurs compétences professionnelles
La manifestation : le Congrès HLM du 28 au 30 septembre 2021
Cet événement permet de réunir de nombreux acteurs complémentaires : le congrès rassemble chaque année des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), des constructeurs, des urbanistes, des aménageurs, des entreprises de travaux et de services pour l’habitat, des assureurs, des établissements financiers, des collectivités territoriales, des associations (…)
Ce congrès à récurrence annuelle est l’un des plus importants congrès professionnels nationaux de par sa fréquentation. Après une annulation en 2020 pour cause de crise sanitaire, il est prévu du 28 au 30 septembre 2021 au Parc d’Exposition de Bordeaux Lac.
Le congrès de Bordeaux permettra notamment d’aborder, sous forme de débats et d’ateliers divers, la relance de l’offre de logement, la construction durable, la gestion de la demande et de l’attribution des logements sociaux, l’accession sociale et la vente HLM.
Intérêt de la ville
La Ville de Bordeaux souhaite apporter son soutien financier au congrès HLM qui a lieu à Bordeaux, et ains marquer son engagement dans la politique du logement qu’elle mène en faveur du développement de l’offre de logement social sur son territoire, au côté des bailleurs et des partenaires, et qu’elle a présenté en mai dernier au Conseil municipal. Dans cette perspective, le Maire sera invité à participer à des temps forts du Congrès.
Il importe également de préciser que ce congrès génère un impact économique local incontestable au regard de l’importance de sa fréquentation : mobilisation de prestataires de services, activités d’hôtellerie et de restauration, de tourisme, autant d’acteurs économiques durement touchées durant la crise sanitaire.
Financement de la manifestation
Dans cette optique, la Ville de Bordeaux a été sollicitée par les organisateurs du Congrès pour l’octroi d’une subvention d’équilibre d’un montant de 30 000 €, sur un budget global de 5 230 000€. L’Union sociale pour l’habitat a d’autre part sollicité les autres grandes collectivités impliquées dans l’habitat : Bordeaux Métropole, Conseil général de la Gironde, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine notamment qui ont confirmé leur participation.
Compte tenu des conditions sanitaires, en cas d’annulation du congrès liée à ces contraintes, un remboursement de la subvention est prévu, si celle-ci a déjà été versée au moment de l’isolation.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir
- octroyer une subvention de fonctionnement de 30 000 € à
l’Union Sociale de l’Habitat à l’occasion de son Congrès
annuel se tenant du 28 au 30 septembre 2021 à Bordeaux,
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-
annexée précisant les modalités de la participation de la ville
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, compte 65748, fonction 020, du budget de l'exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 juillet 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER BORDEAUX
| L'UNION
SOCiALE
POUR
L'HABITAT
Les Him, l'habitat en Mouvement
1
CONVENTION 2021 – Congrès USH
Entre Union sociale pour l’Habitat et la Ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Union sociale pour l’Habitat, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Paris 8ème, au 14 rue Lord Byron, représentée par, Emmanuelle COSSE, Présidente dûment habilitée aux fins des présentes
Ci-après désigné(e) « organisme bénéficiaire »
Et
La Ville de Bordeaux, situé Place Pey Berland– 33077 Bordeaux, représentée, Pierre Hurmic,
Maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° xxxx/xxxx du Conseil
Municipal du 9 juillet 2021
Ci-après désigné « la Ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La ville de Bordeaux souhaite apporter son soutien financier au congrès HLM qui a lieu à Bordeaux pour marquer son engagement dans la politique du logement qu’elle mène en faveur du développement de l’offre de logement social sur son territoire, au côté des bailleurs et des partenaires.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le projet
de congrès national USH décrit à l’Annexe 1 – Programme du congrès USH 2021 pour la
période du 28 au 30 septembre 2021.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution. 2
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée
à 30 000 €, équivalent à 0,57 % du montant total estimé des dépenses éligibles au titre du
projet pour lequel la subvention est sollicitée (d’un montant de 5 230 000 €), conformément au
budget prévisionnel figurant en Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par
l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du
budget prévisionnel.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule.
Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre
ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée en une seule fois.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
Justificatifs complémentaires à fournir obligatoirement
L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice
comptable et au plus tard le 31 août N+1, les documents ci-après établis dans le respect des
dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du
commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par
le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels)
prévus par l'article L.612-4 du Code de commerce ;
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- l’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association ; 3
- l’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire ;
- en cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception ;
- respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou d’ « entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant
10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public
ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être
organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser 4
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la Ville de
Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention,
après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses
représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Place Pey Berland
33077 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Madame la Présidente
14 rue Lord Byron
75008 Paris
ARTICLE 15. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention : 5
Annexe 1 : Programme d’action ou Projet
Annexe 2 : Budget prévisionnel
Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier 6
Fait à Bordeaux, le XX/XX/XXXX, en 2 exemplaires
SIGNATURES
Union sociale pour l’Habitat
Représentée par sa Présidente
Emmanuelle COSSE
Ville de Bordeaux
Représentée par son Maire
Pierre HURMIC LE CONGRÈS HLM : L'ÉVÉNEMENT ANNUEL DU SECTEUR
RASSEMBLER
UNE PROFESSION
Premier congrès itinérant de France, le Congrès Him réunit les
responsables de 660 organismes de logement social qui
produisent, chaque année en France, plus de 110 000 logements
pour la location ou l'accession sociale à la propriété et gérent un
parc de 4,6 millions de logements locatifs sociaux, logeant ainsi
plus de 10 millions de personnes
CONFRONTER
LES EXPÉRIENCES
ET LES POINTS DE VUE
et de confrontation des expériences avec les dirigeants
du Mouvement :
+ 233 Offices Publics de l'Habitat,
+183 Entreprises sociales pour l'habitat,
-162 Societés coopératives d’'Him (Coop' Him),
+ 53 SACICAP rattachées au groupe Crédit immobilier de France,
-12 Associations régionales d'organismes Him
UNE MISSION
COMMUNE
Les décideurs des organismes réunis en Congrès débattent avec
leurs partenaires des moyens de la mettre en œuvre et
définissent les grandes orientations et les priorités d'action pour
l'année à venir Ils adressent aux pouvoirs publics leurs
propositions afin d'améliorer continuellement le service rendu
aux habitants et aux demandeurs de logements et contribuer,
aux côtés des collectivités territoriales, au renouvellement urbain
RAPPROCHER
LES DÉCIDEURS
ET LEURS PARTENAIRES
Le Congres Him constitue un lieu d'échanges et d'information
professionnelle unique pour toutes les composantes du
Mouvement Him et les organismes, les industriels et les
prestataires de service de la filière du bâtiment, de l'énergie,
des services ou de la ville de demain. C'est l'occasion de nouer
des contacts ciblés et diversifiés dans les domaines
économique, financier, social et technique avec les partenaires
du Mouvement Him (associations d'élus, d'habitants,
organismes financiers, associations caritatives et partenaires
sociaux) et les représentants des pouvoirs publics:
7
Annexe 1 UNE COLLABORATION
ÉTROITE ENTRE
LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
D'ACCUEIL ET L'UNION
SOCIALE POUR L'HABITAT
Le Congrès Him constitue une occasion privilégiée pour les collectivités
territoriales partenaires de mettre en avant leurs réflexions et leurs actions
en matière d'habitat et d'aménagement urbain
| Interventions en séances plénières du Congrès Him,
Mise à disposition d'un stand permettant à chaque collectivité locale
de valoriser son action,
| Diffusion de dossiers de presse sur l'action des collectivités
territoriales auprès des journalistes présents au Congrès Him.
UNE FORTE
IMPLICATION LOCALE
Le Congres Him, manifestation nationale, est organisé par l'Union sociale
pour l'habitat, qui valorise sa collaboration avec l'Union régionale Nouvelle
Aquitaine
UN ÉVÈNEMENT NATIONAL
LE CONGRÈS HLM EN CHIFFRES :
En octobre 2019, le Congres a accueilli
» 4 077 congressistes Him
+ 985 invitées institutionnels nationaux et régionaux
+» 360 exposants
+» 7 964 visiteurs professionnels
+» 122 journalistes
+» plus de 26 000 visites pendant 3 jours
(16 581 personnes en 1" visite)
L'IMPACT
ÉCONOMIQUE
EN CHIFFRES
+ 26 165 visites
+ 16 581 participants
+» 30 000 nr de halls
» 360 exposants
» 90% de décideurs publics/privés
+» 2 500 personnes en plénière
» 2 000 personnes/jour accueillies
dans les restaurants
>» 50 événements organisées sur trois jours,
en marge du programme officiel
+ 6 000 nuitées d'hotels réparties sur la région
+» 150 prestataires coordonnés pour
la préparation du Congrès Him
> 10 navettes mises à disposition
des congressistes
8 ur
30 000 m* sont dédiés au Congrès Him et à H'Expo.
Des lieux concus pour rassembler et réunir :
Une zone d'accueil adaptée à la réception
des 16 581 participants durant les 3 jours
Une plénière de 2 500 places destinés aux grands débats
et séances officielles
Un Forum regroupant sur 2 000 m* les composantes de
l'Union sociale pour l'habitat : fédérations, services, filiales
et structures associées
Un espace presse
Des espaces de débats destinés aux face-à-face et
interviews de personnalités
Des salles de conférences thématiques de 150 à 500
personnes pour des ateliers professionnels
Le Salon des professionnels de l'habitat, H'Expo
Le Pavillon de l'exposition accueillant des échanges
techniques
ss CD» 41
EN BREF
LE SALON ANNUEL
DES PROFESSIONNELS
DE L'HABITAT
Adossé au Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, le
salon H'Expo est l'évènement national dédié aux
professionnels de l'habitat : décideurs des secteurs privés
et publics du logement social, organismes Him,
congressistes, élus, industriels du bâtiment...
Un évènement fédérateur pour les acteurs
économiques et sociaux de l'habitat social
Par son accès gratuit à tous les professionnels, le salon
aNm te ele Le /s)01e At n tn g- tele |8-He016 NH Tete U 14
économiques et sociaux de présenter leur offre et de
s'informer sur le marché Him
UN RENDEZ-VOUS ANNUEL :
H'EXPO ET LE CONGRÈS HLM
cie cpre. EXPOSANTS fie 16 581 VISITEURS
14 000 D'EXPOSITION
co
9 | L'UNION
SOCIALE
POUR
L'HABITAT
Les Him, l'habitat en Mouvement
LA PRÉPARATION ET L'ORGANISATION DU CONGRÈS HLM
SE DÉROULENT SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L'UNION
SOCIALE POUR L'HABITAT, REPRÉSENTÉE PAR :
Marianne Louis, Directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Joachim Soëtard, Directeur des affaires publiques, de la communication et du digital
LES CONTACTS
À Paris
L'Union sociale pour l'habitat,
14 rue Lord Byron 75008 Paris
COORDINATION GÉNÉRALE DU CONGRÈS
CHRISTOPHE PESEUX
Directeur Congrès, H'Expo 2021 et Ventes
Tél : 01 40 75 68 26 - christophe peseux@union-habitat.org
CÉLINE LARA
Développement Salon, Abonnements, Publications et Régie publicitaire
Tél : 01 40 75 52 67 - celine lara@union-habitat.org
ALICE GRAPINET
Direction de la communication - Relations Presse
Tél : 01 40 75 78 00 - alice grapinet@union-habitat org
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
www.union-habitat.org Rubrique : le Congrès
Renseignements : 01 40 75 50 00 / secretariat congres@union-habitat.org
@ Application Smartphone WW @Unionhim #CongresHim
10 L'UNION SOCIALE
POUR L'HABITAT
Les Him, l'habitat en Mouvement
Budget prévisionnel détaillé du congrès de l'Union sociale pour l'habitat - 28 au 30 septembre 2021 - Bordeaux
détail des dépenses en euros HT détail des recettes en euros HT
AJ Aménagement des locaux 1 233 000,00!A/ Droits d'inscriptions congressistes 1 600 000,00
- location des lieux 500 000,00 - installations des espaces 578 000,00 - prestations techniques 155 000,00
B/ Animation/communication 393 180,00/B/ Recettes nettes exposants 3 320 000,00
- agence de communication 166 180,00
- communication graphique et audiovisuelle 75 000,00
- animation 152 000,00 C/ Subventions collectivités locales & autres 310 000,00
- Conseil Régional 70 000 C/ Organisation générale/frais de fonctionnement 981 397,81 - Ville/CUB 70 000 - gestion et inscription des congressistes/exposants 603 820,00 - Conseil général 70 000 - autres postes : téléphones, assurance, hébergement, transports 377 577,81 - CDC 100 000
Sous-total (A+B+C) 2 607 577,81
D/ Frais de fonctionnement 2 622 422,19
- salaires et charges (permanent/intérim) 908 867,66
- charges internes 1713 554,53
TOTAL DES DEPENSES HT (A+B+C+D) 5 230 000,00 TOTAL DES RECETTES HT (A+B+C) 5 230 000,00 TVA (déductible sur frais de fonctionnement : A+B+C) 521 515,56 TVA (collectée sur l'exposition : B) 664 000,00 TOTAL TTC] 5 751 515,56 TOTAL TTC 5 894 000,00|
Fait à Paris, le (AA 2 C POUR L'HABITAT
i k {£r0 Byron
75008 PARIS
Emmanuelle Cosse
Présidente de l'Union sociale pour l'habital
11
Annexe 2
Budget prévisionnel 12
Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle
Bordeaux Métropole vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux
responsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions
accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
Intitulé de l’action :
1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION
Date(s) de la manifestation :
Durée de la manifestation (nombre de jours…) :
Fréquence de la manifestation (annuelle…) :
Manifestation gratuite payante
Vente de produits et/ou services : oui non
Visiteurs, participants : 13
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en
œuvre
L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION
2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …) :
2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif : 14
2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature : 15