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Déliberation - Delib CM 1711 compressed
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 1711 compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20221117-22111702-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Publication : 29/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET: Décision Modificative n°1
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyüngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DJENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyôngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil: Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
Page 1sur6 Récentes
Fubcæion
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 226407-13 du 7 avril 2022 votant le Budget Primitif 2022,
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022 ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’intégration des écritures comptables et
d'ajuster les dépenses et recettes de divers chapitres budgétaires ;
Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
Article unique : de procéder au vote par chapitre, et article spécialisé, les mouvements
budgétaires suivants :
Vote des crédits dans le cadre de la décision modificative n°1:
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trilumal administratif dans un délai de deux moîs.
Page 2 sur 6 Febi
EQUILIBRE GENERAL DE LA DECISION MODIFIC N°1-2022
L Section de Fonctionnement
A. Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
018 AUTRES PRODUITS RELATIFS À L'EXPLOITATION
PRODUITS DE SERVICE, DU DOMAINE & VENTES
70 DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 495 658,22
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 40 000
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT
Total des recettes de gestion courante 535 658,22
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement 535 658,22
8. Dépenses de fonctionnement
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur6 Chapitre Libellé Propositions nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 549 018,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES - 600 G00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 335 535,00
Total des dépenses de gestion courante 1 284 553
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
023 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION -748 894,78
Total des dépenses réelles de fonctionnement 535 658,22
Section d'investissement
A. Les recettes d'investissement
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RECUES 242 056
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES - 661 851,09
20 IMMOBILISATION INCORPORELLES
21 IMMOBILISATION CORPORELLES
23 IMMOBILISATION EN COURS
Total des recettes d'équipement -419 795,09
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES -903 323,68
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 4 sur 6 27 AUTRE IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des recettes financières -823 522,68
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -748 894,78
Total des recettes d'ordre d'investissement -748 894,78
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENTS -1992212,55
B. Les dépenses d'investissement
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
20 IMMOBILISATION INCORPORELLES - 94 000
204 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEES 83 000
21 IMMOBILISATION CORPORELLES - 1 899 111,2
23 IMMOBILISATION EN COURS - 1 455 184
Total des dépenses d'équipement -3 365 295,20
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 400 432,65
13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
27 AUTRE IMMOBILISATIONS FINANCIERES -37 350
PARTICIPATION, CREANCES RATTACHEES À DES
26 PARTICIPATIONS 10 000
Total des dépenses financières 1 373 082,65
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENTS -1 992 212,55
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 5 sur 6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20221117-22111702-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Publication : 29/11/2022
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
Rappelle que la présente délibération peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 6 sur 6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 03
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Afichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyüngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DJENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyôngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil: Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
Page 1sur5 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération DEL221006 11 du 06 octobre 2022 relative à la modification du tableau
des effectifs ;
VU L'avis du Comité Technique en date du 08 novembre 2022 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022 ;
VU le tableau des effectifs tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT qu’au regard des mouvements de personnel (mobilités internes ou
externes, départs en retraite, réussites à concours, promotions internes, avancements de grade,
intégrations directes, recrutements …), une réflexion sur l’adéquation des profils de poste par
rapport aux missions du service est systématiquement menée. C’est pourquoi dans ce cas, il
s’avère opportun de revoir le niveau de recrutement et donc le grade correspondant au profil
de poste;
Détail des 144 avancements de grade :
SUPPRESSIONS CREATIONS
1EJE
1 Attaché
1 Attaché principal
1 Assistant-socio-éducatif
1 Technicien principal de 2°" classe
3 Adjoints administratifs
14 Adjoints administratifs ppaux de 2è classe
5 Adjoints d'animation
24 Adjoints d’animation ppaux de 2è classe
19 Adjoints techniques
65 Adjoints techniques ppaux de 2è classe
5 Agents de maitrise
2 ATSEM ppaux de 2è classe
2 Agents sociaux ppaux de 2° classe
1 EJE de classe exceptionnelle
1 Attaché principal
1 Attaché hors classe
1 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
1 Technicien principal de 1% classe
3 Adjoints administratifs ppaux de 2è classe
14 Adjoints administratifs ppaux de 1è classe
5 Adjoints d'animation ppaux de 2è classe
24 Adjoints d'animation ppaux de 18 classe
19 Adjoints techniques ppaux de 22% classe
65 Adjoints techniques ppaux de 1è classe
5 Agents de maitrise ppaux
2 ATSEM ppaux de 1è classe
2 Agent sociaux ppaux de 1è classe
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le tribal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 surS Détail des 2 transformations :
SUPPRESSIONS CREATIONS
1 Attaché
(Directeur de la Culture, des relations internationales
et de l’éducation populaire)
1 Rédacteur ppal de 1è classe
(Assistante de direction Ressources Humaines)
1 Attaché principal
(Directeur général délégué à la culture, au suivi du
NPNRU, au suivi des JO 2024, aux relations avec
Est Ensemble et aux projets transversaux}
1 Adjoint administratif ppal de 1è classe
(Assistante de direction Ressources Humaines)
Détail des 2 recrutements :
SUPPRESSIONS CREATIONS
1 Attaché principal
(Directeur Jeunesse et Vie Sociale des Quartiers)
1 Technicien
(Technicien bâtiment)
1 Attaché
1 Technicien ppal de 2è classe
Détail de la création de poste :
SUPPRESSIONS CREATIONS
1 Médecin gériatre Hors cadre
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 3sur5 PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
Article 1 : d’approuver les modifications apportées comme suit :
Détail des 144 avancements de grade :
SUPPRESSIONS CREATIONS
1BJE
1 Attaché
1 Attaché principal
1 Assistant-socio-éducatif
1 Technicien principal de 2% classe
3 Adjoints administratifs
14 Adjoints administratifs ppaux de 2è classe
5 Adjoints d'animation
24 Adjoints d'animation ppaux de 2è classe
19 Adjoints techniques
65 Adjoints techniques ppaux de 28 classe
$ Agents de maitrise
2 ATSEM ppaux de 2è classe
2 Agents sociaux ppaux de 2° classe
1 EJE de classe exceptionnelle
1 Attaché principal
1 Attaché hors ciasse
1 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
1 Technicien principal de 1° classe
3 Adjoints administratifs ppaux de 2è classe
14 Adjoints administratifs ppaux de 1è classe
5 Adjoints d'animation ppaux de 28 classe
24 Adjoints d'animation ppaux de 1è classe
19 Adjoints techniques ppaux de 2°" classe
65 Adjoints techniques ppaux de 1è classe
5 Agents de maitrise ppaux
2 ATSEM ppaux de 1è classe
2 Agent sociaux ppaux de tè classe
Détail des 2 transformations :
SUPPRESSIONS CREATIONS
1 Attaché
Directeur de la Culture, des relations internationales
et de l'éducation populaire}
1 Rédacteur ppal de 1 classe
1 Attaché principal
(Directeur général délégué à la culture et relations
internationales, au suivi du NPNRU, au suivi
des JO 2024, aux relations avec Est Ensemble et aux
projets transversaux)
1 Adjoint administratif ppal de 1è classe
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 4surs5 (Assistante de direction Ressources Humaines) (Assistante de direction Ressources Humaines)
Détail des 2 recrutements :
SUPPRESSIONS CREATIONS
1 Attaché principal
(Directeur Jeunesse et Vie Sociale des Quartiers
1 Technicien
(Technicien bâtiment)
1 Attaché
1 Technicien ppal de 2è classe
Détail de la création de poste :
SUPPRESSIONS CREATIONS
1 Médecin gériatre Hors cadre
Article 2 : d’approuver le tableau des effectifs tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Article 3 : de préciser que les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 5 sur 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 04
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Afichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET: Modification de la délibération du 25 mai 2022 créant des emplois
ermanents et autorisant le recrutement d’agents contractuels dans le cas
d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les
fonctions correspondantes, à la Direction de la Santé
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyüngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DIENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyôngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil: Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
Page 1 sur2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 1 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n°220525-03 du 25 mai 2022 relative à la création d'emplois permanents et
autorisation de recrutement d’agents contractuels dans le cas d’absence de cadre d’emplois de
fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes à la direction de la Santé ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que les demandes de la population et notamment en médecine en
allergologie sont croissantes ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
Article 1 : d’abroger l’article 1 de la délibération n°220525-03 du 25 mai 2022 relative à la création d'emplois permanents et autorisation de recrutement d’agents contractuels dans le cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes à la direction de la Santé.
Article 2 : d’approuver la modification l’article 1 de la délibération n°220525-03 du 25 mai 2022 relative à la création d'emplois permanents et autorisation de recrutement d’agents contractuels dans le cas d’absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes à la direction de la Santé en portant à 15heures par semaine le temps de travail de l’emploi de médecin allergologue initialement crée à temps non complet à raison de 4h30 par semaine.
Article 3 : de préciser que les autres dispositions de la délibération n°220525-03 du 25 mai
2022 restent inchangées.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
rc
Rappelle que la présente délibérai faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 05
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Afichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET: Création d'un emploi de médecin gériatre et autorisation de recrutement
d’un agent contractuel dans le cas d’absence de cadre d’emplois de
fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes à la
Direction de la Santé
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyôngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DIENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyôngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 1 sur 3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 1 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de créer un emploi de Médecin gériatre afin de pouvoir
développer l’offre de soins et faire face aux demandes croissantes de la population notamment
en médecine gériatrique.
Sur Le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
Article 1 : d’approuver la création de l'emploi suivant à compter du 1° décembre 2022 :
Médecin gériatre
1 emploi à temps non complet 21 heures par semaine.
Cet emploi relève de la catégorie À de la fonction publique territoriale.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel, compte tenu de l'absence de cadre d’emplois
de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, en vertu de l’article
L.332-8 1° du code général de la fonction publique.
L'agent contractuel recruté en application de cet article sera engagé par contrat à durée
déterminée d'une durée maximale de trois ans.
Le contrat est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. Au terme de cette durée de 6 ans, la reconduction ne pourra avoir lieu que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
L'agent recruté sur l'emploi mentionné à cet article devra justifier des diplômes nécessaires à
l’exercice de sa fonction.
Article 2 : d’autoriser que, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à
celles d’un emploi de catégorie À du cadre d’emplois des Médecins Territoriaux, la
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur3 rémunération sera calculée par référence à un indice brut de la grille du grade de Médecin
territorial de 2ème classe, en fonction de l’ancienneté d’exercice.
Article 3 : de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents seront inscrits au chapitre 012 du budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
2
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 3 sur3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 06
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Afichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET: Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur le fondement de
l'article L.343-1 du code général de la fonction publique - Emploi fonctionnel
Directeur Général Adjoint des Services délégué à la Cohésion sociale
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyôngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, VYalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DJENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyüngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 1 sur3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 313-1, L.
313-3, L. 327-7 et L. 343-1 ;
VU le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires
particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux assimilés ;
VU la délibération n° 221117 03 du 17 novembre 2022 portant mise à jour du tableau des
effectifs ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de pourvoir l'emploi de Directeur Général Adjoint des
Services exerçant les fonctions de Directeur Général Adjoint des Services délégué à la
Cohésion sociale au regard des enjeux liés au pilotage de l'activité de la direction et des
services dont il a la charge dans le cadre d’une administration résolument toumnée vers
l'usager, la proximité et la qualité des services rendus ;
CONSIDERANT que par dérogation au principe énoncé à l'article L. 313-1 et sous réserve
que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues, des emplois de direction peuvent être
également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues ;
CONSIDERANT que compte tenu des difficultés liées au recrutement de fonctionnaires ou de candidats inscrits sur liste d’aptitude, la collectivité souhaite se réserver la possibilité de
pourvoir le poste de Directeur Général Adjoint des Services délégué à la Cohésion sociale par
un agent contractuel dont les compétences et la technicité sont susceptibles de correspondre
au profil spécifique recherché ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
Article 1 : d’autoriser en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence
d'un fonctionnaire ayant le niveau de technicité requis, Monsieur le Maire ou son
représentant, à pourvoir l'emploi de Directeur Général Adjoint des Services exerçant les
fonctions de Directeur Général Adjoint des Services délégué à la Cohésion sociale par un
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objer d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur3 agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée fixées à l’article L. 343-1 du
Code général de la fonction publique.
Article 2 : de préciser que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme suffisant et/ou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics.
Article 3 : de préciser que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire
du grade de Directeur Général Adjoint des Services.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
Page 3 sur 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 07
ACCUSé ce! xécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Afichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET: Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur le fondement de
l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique - Gestionnaire
carrière et paie
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyôngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DIENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyôngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil: Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
Pagelsur3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L311-1 et L332-
8àL332-14;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n° 221117 03 du 17 novembre 2022 portant mise à jour du tableau des
effectifs ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de pourvoir l’emploi de rédacteur territorial exerçant
les fonctions de Gestionnaire carrière et paie au regard des enjeux liés à la gestion des dossiers du personnel ;
CONSIDERANT que par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve
que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois
permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents
contractuels territoriaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions
prévues;
CONSIDERANT que compte tenu des difficultés liées au recrutement de fonctionnaires ou
de candidats inscrits sur liste d’aptitude, la collectivité souhaite se réserver la possibilité de
pourvoir le poste de Gestionnaire carrière et paie par un agent contractuel dont les
compétences et la technicité sont susceptibles de correspondre au profil spécifique recherché ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
Article 1: d’autoriser en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ou en
l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi de rédacteur territorial exerçant les fonctions de Gestionnaire carrière et paie par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique
Article 2 : de préciser que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme suffisant et/ou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics.
Rappelle que la présente délibération peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur 3 Article 3 : de préciser que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire
du grade de rédacteur territorial.
Article 4 : d’inscrire les crédits au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
Page 3 sur 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 08
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Affichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET: Recrutement d'un contrat d'apprentissage au sein de la Direction des
Systèmes d'Information
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyüngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEÏITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DIENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyôngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil: Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 1sur 4 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 424-1 relatif à
l'apprentissage ;
VU le Code du Travail, et en particulier le chapitre VII du titre II du livre II de la sixième partie (articles L. 6227-1 à L. 6227-12);
VU la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment ses articles 122 et 127;
VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
VU le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
VU le décret n° 2022-280 du 28 février 2622 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le réglement fixant les modalités de contribution financière du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la liste des montants maximaux pour le calcul de prise en charge de prise en charge des frais de formation des apprentis par diplôme ou titre à visée professionnelle ;
VU l'avis du Comité Technique, en date du 08 novembre 2022 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus,
et sans limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues en
situation de handicap, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les
mettre en application dans une enireprise ou une administration; que cette formation par
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que
pour les services accueillants compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDERANT que la collectivité est exonérée des cotisations de sécurité sociale,
d'allocations familiales et de Pôle Emploi. La rémunération serait la suivante, en fonction de
l'âge de l’apprenti(e) :
Roppelle que la présente délibération peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur 4 Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
Situation 16 à 17 ans 18-20 ans
27% du Smic, 43% du Smic, ère
L'année Loit453,32€ soit 721,95€
39% du Smic, 51% du Smic, ème
2 année à 654,79 € soit 856,26€
55% du Smic, 67% du Smic, ème
3° année Li 923,42€ soit 1 124,90 €
21-25 ans
Salaire le + élevé entre 53% du
Smic, soit 889,84 € et 53% du
salaire minimum conventionnel
correspondant à l'emploi occupé
pendant le contrat d'apprentissage
Salaire le + élevé entre 61% du
Smic, soit 1 024,16 € et 61% du
salaire minimum conventionnel
correspondant à l'emploi occupé
pendant le contrat d'apprentissage
Salaire le + élevé entre 78% du
Smic, soit 309,58 € et 78% du
salaire minimum conventionnel
correspondant à l'emploi occupé
pendant le contrat d'apprentissage
26 ans et plus
100% du Smic
Salaire le + élevé entre
le Smic: Smic : Salaire
minimum
interprofessionnel de
croissance(1 678,95 €) et
le salaire minimum
conventionnel
correspondant à l'emploi
occupé pendant le contrat
d'apprentissage
100% du Smic
Salaire le + élevé entre
le Smic: Smic : Salaire
minimum
interprofessionnel de
croissance(1 678,95 €) et
le salaire minimum
conventionnel
correspondant à l'emploi
occupé pendant le contrat
d'apprentissage
100% du Smic
Salaire le + élevé entre
le Smic: Smic : Salaire
minimum
interprofessionnel de
croissance(1 678,95 €) et
le salaire minimum
conventionnel
correspondant à l'emploi
occupé pendant le contrat
d'apprentissage
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 3 sur 4 DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
Article 1 : d’approuver le recrutement d’un contrat d'apprentissage au sein de la Direction
des Systèmes d'Information.
Article 2 : de dire que les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
=
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 4 sur 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 09
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Affichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET: LA CASA DI ANNA - convention relative à l'accès des agents de la
Commune et à la contribution de l'employeur
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyüngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DJENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyëngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil: Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 1 sur2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que le restaurateur LA CASA DI ANNA souhaite adhérer au dispositif afin
d’offrir aux agents la possibilité de prendre leurs repas à proximité de leur lieu de travail ;
CONSIDERANT que les agents paieront la quote-part du prix directement à la caisse du
restaurant aux tarifs en vigueur et que la commune participera en sa qualité d’employeur à la
prise en charge d’une quote-part du repas selon le barème précisé par la présente délibération ;
CONSIDERANT que les conventions ont pour objets de fixer les conditions d’accès des
agents et les obligations aux restaurateurs ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d'approuver la convention avec LA CASA DI ANNA relative à l’accès des agents de la Commune de Bagnolet au restaurant et à la contribution de l’employeur.
Article 2 : de rappeler le barème de la tarification applicable ci-dessous :
Montant salaire net | Taux de Montant Reste à charge | Arrondi de l’agent subvention | subventionné par | de l'agent l'employeur
< 1700 70% 7,63 3,27 3,30
> 1700 <2200 65% 7,09 3,82 3,80 > 2200 < 2700 60% 6,54 4,36 4,40
> 2700 < 3200 55% 6,00 4,91 4,90 > 3200 < 4000 50% 5,45 5,45 5,45
> 4000 40% 4,36 6,54 6,55
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 4 : d’inscrire les dépenses au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
F
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 10
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Affichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET: MELTING POT - convention relative à l'accès des agents de la Commune et
à la contribution de l'employeur
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyôngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DJENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyôngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil: a été désigné(e) pour remplir cette
fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 1 sur2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que le restaurateur MELTING POT souhaite adhérer au dispositif afin
d’offrir aux agents la possibilité de prendre leurs repas à proximité de leur lieu de travail ;
CONSIDERANT que les agents paieront la quote-part du prix directement à la caisse du
restaurant aux tarifs en vigueur et que la commune participera en sa qualité d’employeur à la
prise en charge d’une quote part du repas selon le barème précisé par la présente délibération ;
CONSIDERANT que les conventions ont pour objets de fixer les conditions d’accès des
agents et les obligations aux restaurateurs ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens
Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention MELTING POT relative à l'accès des agents de la Commune de Bagnolet au restaurant et à la contribution de l’employeur.
Article 2 : de rappeler le barème de la tarification applicable ci-dessous :
Montant salaire net | Taux de Montant Reste à charge | Arrondi de l'agent subvention | subventionné par | de l'agent
l'employeur
< 1700 70% 7,63 3,27, 3,30 > 1700 <2200 65% 7,09 3,82 3,80 > 2200 < 2700 60% 6,54 4,36 4,40
> 2700 < 3200 55% 6,00 4,91 4,90 > 3200 < 4000 50% 5,45 5,45 5,45 > 4000 40% 4,36 6,54 6,55
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 4 : d’inscrire les dépenses au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
ke.
Rappelle que la présente délibération peut färe l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifik xÉCUtOIrE N° 221117 11
Réception par le préfet : 29/11/2022
Affichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET: DANDY - convention relative à l'accès des agents de la Commune et à la
contribution de l'employeur
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyüngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DJENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyôngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil: Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 1 sur2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que le restaurateur DANDY souhaite adhérer au dispositif afin d'offrir aux
agents la possibilité de prendre leurs repas à proximité de leur lieu de travail ;
CONSIDERANT que les agents paieront la quote-part du prix directement à la caisse du
restaurant aux tarifs en vigueur et que la commune participera en sa qualité d’employeur à la
prise en charge d’une quote part du repas selon le barème précisé par la présente délibération ;
CONSIDERANT que les conventions ont pour objets de fixer les conditions d’accès des
agents et les obligations aux restaurateurs ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens
Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention avec DANDY relative à l’accès des agents de la Commune de Bagnolet au restaurant et à la contribution de l’employeur.
Article 2 : de rappeler le barème de la tarification applicable ci-dessous :
Montant salaire net | Taux de Montant Reste à charge | Arrondi de l’agent subvention | subventionné par | de l'agent l'employeur
< 1700 70% 7,63 3,27 3,30
> 1700 <2200 65% 7,09 3,82 3,80 > 2200 < 2700 60% 6,54 4,36 4,40 > 2700 < 3200 55% 6,00 4,91 4,90
> 3200 < 4000 50% 5,45 5,45 5,45 > 4000 40% 4,36 6,54 6,55
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 4 : d’inscrire les dépenses au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Page 2 sur2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 12
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Affichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET : L'AMANDINE - convention relative à l'accès des agents de la Commune et à
la contribution de l'employeur
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyôngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DIENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyôngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil: a été désigné(e) pour remplir cette
fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
Page 1sur2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022;
CONSIDERANT que le restaurateur L’'AMANDINE souhaite adhérer au dispositif afin
d'offrir aux agents la possibilité de prendre leurs repas à proximité de leur lieu de travail ;
CONSIDERANT que les agents paieront la quote-part du prix directement à la caisse du
restaurant aux tarifs en vigueur et que la commune participera en sa qualité d’employeur à la
prise en charge d’une quote part du repas selon le barème précisé par la présente délibération ;
CONSIDERANT que les conventions ont pour objets de fixer les conditions d’accès des
agents et les obligations aux restaurateurs ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens
Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention avec L'AMANDINE relative à l’accès des agents de la Commune de Bagnolet au restaurant et à la contribution de l’employeur.
Article 2 : de rappeler le barème de la tarification applicable ci-dessous :
Montant salaire net | Taux de Montant Reste à charge | Arrondi de l’agent subvention | subventionné par | de l'agent l'employeur
<1700 70% 7,63 3,27 3,30
> 1700 <2200 65% 7,09 3,82 3,80
> 2200 < 2700 60% 6,54 4,36 4,40 > 2700 < 3200 55% 6,00 4,91 4,90
> 3200 < 4000 50% 5,45 5,45 5,45 > 4000 40% 4,36 6,54 6,55
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 3 : d’inscrire les dépenses au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
DE BAGNOLET
À \
fbjei d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de Rappelle que la présente délibération deux mois. Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 13
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Afichage : 24/11/2022
Dh EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET : LE BELLEVUE - convention relative à l'accès des agents de la Commune et
à la contribution de l'employeur
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyôngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, VYalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DJENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyôngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 1 sur 2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que le restaurateur LE BELLEVUE souhaite adhérer au dispositif afin
d’offrir aux agents la possibilité de prendre leurs repas à proximité de leur lieu de travail ;
CONSIDERANT que les agents paieront la quote-part du prix directement à la caisse du
restaurant aux tarifs en vigueur et que la commune participera en sa qualité d’employeur à la
prise en charge d’une quote-part du repas selon le barème précisé par la présente délibération ;
CONSIDERANT que les conventions ont pour objets de fixer les conditions d’accès des
agents et les obligations aux restaurateurs ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens
Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention avec LE BELLEVUE relative à l’accès des agents de la Commune de Bagnolet au restaurant et à la contribution de l’employeur. Article 2 : de rappeler le barème de la tarification applicable ci-dessous :
Montant salaire net | Taux de Montant Reste à charge | Arrondi de l'agent subvention | subventionné par | de l'agent l'employeur
< 1700 70% 7,63 3,27 3,30 > 1700 <2200 65% 7,09 3,82 3,80 > 2200 < 2700 60% 6,54 4,36 4,40 > 2700 < 3200 55% 6,00 4,91 4,90
> 3200 < 4000 50% 5,45 5,45 5,45 > 4000 40% 4,36 6,54 6,55
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 4 : d’inscrire les dépenses au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 14
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Afichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET : BELLE MAISON - convention relative à l'accès des agents de la Commune et
à la contribution de l'employeur
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyôngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DJENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyëôngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil: Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
Page 1 sur2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022;
CONSIDERANT que le restaurateur BELLE MAISON souhaite adhérer au dispositif afin
d’offrir aux agents la possibilité de prendre leurs repas à proximité de leur lieu de travail ;
CONSIDERANT que les agents paieront la quote-part du prix directement à la caisse du
restaurant aux tarifs en vigueur et que la commune participera en sa qualité d’employeur à la
prise en charge d’une quote part du repas selon le barème précisé par la présente délibération ;
CONSIDERANT que les conventions ont pour objets de fixer les conditions d’accès des
agents et les obligations aux restaurateurs ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens
Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention avec BELLE MAISON relative à l’accès des agents de la Commune de Bagnolet au restaurant et à la contribution de l’employeur.
Article 2 : de rappeler le barème de la tarification applicable ci-dessous :
Montant salaire net | Taux de Montant Reste à charge | Arrondi de l’agent subvention | subventionné par | de l'agent l'employeur
< 1700 70% 7,63 3,27 3,30
> 1700 < 2200 65% 7,09 3,82 3,80 > 2200 < 2700 60% 6,54 4,36 4,40
> 2700 < 3200 55% 6,00 4,91 4,90 > 3200 < 4000 50% 5,45 5,45 5,45 > 4000 40% 4,36 6,54 6,55
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 4 : d’inscrire les dépenses au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
Rappelle que la présente délibération pQEe jet d’un rgcours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. CAE |
Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N°22111715
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Afichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET: PIZZA TIME - convention relative à l'accès des agents de la Commune et à
la contribution de l'employeur
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyüngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DIENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyôngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Emilie TRIGO a été désigné(e) pour remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 1 sur2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022;
CONSIDERANT que le restaurateur PIZZA TIME souhaite adhérer au dispositif afin
d’offrir aux agents la possibilité de prendre leurs repas à proximité de leur lieu de travail ;
CONSIDERANT que les agents paieront la quote-part du prix directement à la caisse du
restaurant aux tarifs en vigueur et que la commune participera en sa qualité d’employeur à la
prise en charge d’une quote part du repas selon le barème précisé par la présente délibération ;
CONSIDERANT que les conventions ont pour objets de fixer les conditions d’accès des
agents et les obligations aux restaurateurs ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention avec PIZZA TIME relative à l’accès des agents de la Commune de Bagnolet au restaurant et à la contribution de l’employeur.
Article 2 : de rappeler le barème de la tarification applicable ci-dessous :
Montant salaire net | Taux de Montant Reste à charge | Arrondi de lPagent subvention | subventionné par | de l'agent l'employeur
< 1700 70% 7,63 3,27 3,30 > 1700 <2200 65% 7,09 3,82 3,80
> 2200 < 2700 60% 6,54 4,36 4,40 > 2700 < 3200 55% 6,00 4,91 4,90 > 3200 < 4000 50% 5,45 5,45 5,45 > 4000 40% 4,36 6,54 6,55
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 4 : d’inscrire les dépenses au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME _—
LE MAIRE DE BAGNOLET |
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ML oi eu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
is Rappelle que la présente deux mois. Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 16
ACCUSé ce! xécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Afichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET: POKENOMI - convention relative à l'accès des agents de la Commune et à la
contribution de l'employeur
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyôngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuratio
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DJENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyôngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 1sur2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022;
CONSIDERANT que le restaurateur POKENOMI souhaite adhérer au dispositif afin d’offrir
aux agents la possibilité de prendre leurs repas à proximité de leur lieu de travail ;
CONSIDERANT que les agents paieront la quote-part du prix directement à la caisse du
restaurant aux tarifs en vigueur et que la commune participera en sa qualité d’employeur à la
prise en charge d’une quote part du repas selon le barème précisé par la présente délibération ;
CONSIDERANT que les conventions ont pour objets de fixer les conditions d’accès des
agents et les obligations aux restaurateurs ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens
Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1: d’approuver la convention POKENOMI relative à l’accès des agents de la Commune de Bagnolet au restaurant et à la contribution de l’employeur.
Article 2 : de rappeler le barème de la tarification applicable ci-dessous :
Montant salaire net | Taux de Montant Reste à charge | Arrondi de l’agent subvention | subventionné par | de l'agent
l'employeur
< 1700 70% 7,63 3,27 3,30 Z 1700 <2200 65% 7,09 3,82 3,80
> 2200 < 2700 60% 6,54 4,36 4,40
> 2700 < 3200 55% 6,00 4,91 4,90
2 3200 < 4000 50% 5,45 5,45 5,45 > 4000 40% 4,36 6,54 6,55
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 4 : d’inscrire les dépenses au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
Rappelle que la présente délibé objet d'un recours pour eXE de pouvoir dévènt le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 17
ACCUSé ce! xécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Afichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET : Avenant du projet de fonctionnement du relais des assistantes maternelles
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyôngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DJENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyôngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil: Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
Page 1sur3 VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU la réforme des modes d’accueil ;
VU l'ordonnance n°2021-611 relative aux services aux familles qui modifie l’article L 214-2-
1 du Code de l’action sociale et des familles (Casf) ;
VU le décret n°2021-1115 du 25 août 2021 qui actualise les missions socles du RPE et
propose 3 nouvelles missions renforcées (facultatives) à compter du 1° janvier 2022 ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 07 novembre 2022 ;
CONSIDERANT le nouveau référentiel qui constitue le document de référence déclinant
l’ensemble des missions des RPE ainsi que les attendus de la Branche Famille conditionnant
le versement de la prestation de service ;
CONSIDERANT le projet de fonctionnement en cours (2019 à 2022) du RAM ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant de la Caisse d’Allocation Familiale permettant
d’ajuster le projet de fonctionnement en cours y indiquant la nouvelle structuration des
missions socles et en détaillant le contenu des nouvelles missions renforcées ;
CONSIDERANT que les RAM sont désormais dénommés Relais petite enfance (RPE) et
leur rôle auprès des familles et des professionnel(le) est renforcé;
CONSIDERANT que le Relai Petite Enfance de la ville de Bagnolet répond déjà aux
missions socles du référentiel ;
CONSIDERANT que le Relai Petite Enfance de Bagnolet est engagé dans la mission
renforcée « promotion renforcée de l’accueil individuel par la mise en œuvre d’une stratégie
de communication » ;
CONSIDERANT que le projet de fonctionnement du Relai Petite Enfance doit évoluer pour
être en conformité avec le référentiel ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver l’avenant au règlement de fonctionnement du Relai Petite Enfance ci-annexé.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le mibunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur 4 Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
Page 3 sur 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 18
ACCUSé ce! xécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Afichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET : Mise en œuvre de la protection fonctionnelle en faveur de Madame Kehli
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyôngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEÏITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules
RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procurafio:
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DIENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyüngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 1 sur2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2123-35 ;
VU la demande de protection fonctionnelle formulé par Madame KEHLI,
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que la commune est tenue de protéger les élus municipaux ayant reçu
délégation contre les violences et menaces ;
CONSIDERANT que Madame KEHLI conseillère municipale déléguée à la petite enfance, a
subi des faits d’agression et de harcèlement dans le cadre de ses fonctions depuis le 31 aout
dernier ;
Sur le rapport de Edouard DENOUEL, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission
Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
Article 1 : d’approuver à Madame Zohra Kehli, conseillère municipale déléguée à la petite enfance, la protection fonctionnelle dans le cadre de la procédure pénale engagée suite aux faits d’agressions et de harcèlement qu’elle a subi dans le cadre de sa délégation.
Article 2 : d’autoriser la prise en charge des frais d’avocat et autres frais devant être engagés pour mener les actions nécessaires à sa représentation en justice.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette procédure pénale.
Article 4 : de préciser que le montant de la dépense sera imputé sur le budget correspondant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
Pc
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N° 221117 19
ACCUSé ce! xécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Afichage : 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
OBJET : Adhésion à l'association CoTer Numérique
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10
novembre 2022.
Présents :
Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyüngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith
FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Daouda KEÏITA, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR,
Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules RAGUENEAU
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à CHAIR
Elhame, DELAPERELLE Brigitte a donné pouvoir à DE RUGY Anne, LAURENCE Claire a donné
pouvoir à VIONNET Pierre, GABIN Frédéric a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-
Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à DJENNANE Mohammed,
SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, BILLE Valérie a donné pouvoir à BIRO
Gyüngyi, KEHLI Zohra a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Emilie TRIGO a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 1sur2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 07 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que l’adhésion à cette association traduit la volonté des élu.e.s de notre
ville d’agir collectivement et de donner des solutions dignes et adaptées à chaque situation
locale ;
CONSIDERANT que l’association coTer numérique a pour objet l’organisation et la
promotion de toutes actions et manifestations susceptibles de favoriser l'échange
d'informations et d'expériences en matière de mise en œuvre de toutes technologies associées
au traitement et usages numériques de l’information ;
CONSIDERANT que l'adhésion à l’association coTer numérique nécessite la signature d’un
bulletin d’adhésion ;
Sur le rapport de Ihsen OUNISSI, Conseiller Municipal, au nom de la Commission Finances
et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’autoriser l'adhésion de la Commune à l'Association CoTer Numérique.
Article 2: d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la demande d’adhésion.
Article 3 : de préciser que l’adhésion à l’association est conditionnée par une cotisation annuelle de 320 euros (exonérée de TVA).
Article 4 : de préciser que la dépense correspondante sera inscrite au budget de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Page 2 sur 2