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Ordre du Jour - ODJ CM20241003
Déliberation - Liste delibs CM20241003
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs CM20241003)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ( e n a p p l i c a t i o n d e l ’ a r t i c l e L . 2 1 2 1 - 2 5 d u C G C T ) _____________ du 03 octobre 2024 à 18 h 32 _____________ Administration générale DEL241003 01 Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2024 ADOPTEE A L'UNANIMITE DEL241003 02 Convention tripartite relative à la fourniture de denrées alimentaires à l'association Les Restos du Cœur A L'UNANIMITE Commande publique DEL241003 03 Marché public relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les crèches ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos solidaires, citoyen-ne-s et radicaux, Groupe Citoyens Indépendants) ET 6 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) DEL241003 04 Marché public relatif à la fourniture de consommables dentaires ADOPTEE A L'UNANIMITE DEL241003 05 Marché public relatif à la fourniture de tickets restaurants ADOPTEE A L'UNANIMITE BAGNOLET Conseil Municipal - 2 - DEL241003 06 Avenant 5 à la convention de délégation de service public relative à la gestion du chauffage urbain ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos solidaires, citoyen-ne-s et radicaux, Groupe Citoyens Indépendants) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) Affaires générales DEL241003 07 Adhésion au SIFUREP de la commune de Chartrettes à la compétence "Service extérieur des pompes funèbres" ADOPTEE A L'UNANIMITE DEL241003 08 Adhésion au SIFUREP de la commune de Cergy à la compétence "service extérieur des pompes funèbres" ADOPTEE A L'UNANIMITE Communication - Relations publiques DEL241003 09 Modification tarifaire de la salle des familles - Château de l’Étang ADOPTEE A L'UNANIMITE Finances DEL241003 10 Décision modificative n°1 - 2024 ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos solidaires, citoyen-ne-s et radicaux, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) DEL241003 11 Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile- de-France de 2023 ADOPTEE A L'UNANIMITE DEL241003 12 Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) ADOPTEE A L'UNANIMITE DEL241003 13 Apurement du compte 1069 - Après passage à la M57 ADOPTEE A L'UNANIMITE - 3 - DEL241003 14 Exonération de la redevance d'occupation du domaine public dans le cadre de l'opération de construction de la piscine et de la salle de sport des Malassis ADOPTEE A L'UNANIMITE Ressources humaines DEL241003 15 Chef.fe du Service Edition : Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos solidaires, citoyen-ne-s et radicaux, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) DEL241003 16 Directeur.trice du développement territorial : Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos solidaires, citoyen-ne-s et radicaux, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) DEL241003 17 Prestation d'action sociale accordée au personnel communal, et au personnel du CCAS et de la CDE: Allocation aux parents d'enfants handicapés ADOPTEE A L'UNANIMITE DEL241003 18 Convention relative à l'attribution d'une subvention par le comité du fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) dans le cadre du projet "Devenir acteurs et actrices de l'égalité professionnelle" ADOPTEE A L'UNANIMITE Environnement DEL241003 19 Subvention à l'association des jeunes pour le développement à Bagnolet "AJDB" dans le cadre de l'appel à projet "Quartier Fertile" pour le déploiement de son projet "Quatre Saisons" ADOPTEE A L'UNANIMITE - 4 - Aménagement du territoire DEL241003 20 Garantie des emprunts contractés par Est Ensemble Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier Louise Michel ADOPTEE A L'UNANIMITE DEL241003 21 Règlementation des locations touristiques. Instauration de l'obligation du numéro d’enregistrement et adhésion au téléservice mutualisé de déclaration proposé par Est Ensemble ADOPTEE A L'UNANIMITE DEL241003 22 Cession de la parcelle AC 77 située au 166 avenue Gallieni au profit de la société Care Promotion ADOPTEE A L'UNANIMITE DEL241003 23 Avenant n°2 à la Convention d'intervention foncière avec l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF) ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos solidaires, citoyen-ne-s et radicaux, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) DEL241003 24 Convention de transfert de propriété et de gestion des voies, des réseaux et espaces communs du projet immobilier 47-57 avenue de la République. ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos solidaires, citoyen-ne-s et radicaux, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) DEL241003 25 Instauration du permis de démolir sur le territoire communal ADOPTEE A L'UNANIMITE Jeunesse et vie sociale des quartiers DEL241003 26 Subvention à destination du Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) en coopération avec l’association Al-Bustan. ADOPTEE A L'UNANIMITE DEL241003 27 Engagement triennal de la collectivité avec l'Institut de Recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient (l'iReMMO) autour du projet Muftah/La Clé, visant à favoriser l’émancipation de la jeunesse des quartiers prioritaires QPV ADOPTEE A L'UNANIMITE - 5 - Santé - Solidarités DEL241003 28 Règlement de fonctionnement du centre municipal de santé Elsa Rustin ADOPTEE A L'UNANIMITE DEL241003 29 Convention pluriannuelle avec l'ARS pour le financement de la coordination du Contrat Local de Santé 2024-2028 ADOPTEE A L'UNANIMITE DEL241003 30 Convention 2024 pour les actions santé du Contrat de Ville ADOPTEE A L'UNANIMITE DEL241003 31 Journées Check Up Santé au CMS Elsa Rustin ADOPTEE A L'UNANIMITE Vœux DEL241003 32 Vœu à l’attention de Monsieur le Président de la République déposé par : Groupe Ensemble Pour Bagnolet, Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Ecolos Solidaires, Citoyen.ne.s et Radicaux, Groupe Citoyens Indépendants ADOPTEE A L'UNANIMITE DEL241003 33 Vœu à l’attention du gouvernement français déposé par par le groupe Bagnolet en Commun ADOPTEE A L'UNANIMITE