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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 11 094
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 11 094)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
or
Ÿ
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
23
Novembre
2023
Communauté de
communes
Délibération
N°
2023
11
094
:
Finances
—
Modification
du
montant
de
la
subvention
allouée
à l'EHPAD
de
Chahaignes
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 23
Novembre
à
19
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
de
réunion
du
siège
situé
au
1 place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
16/11/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 29
[Pouvoirs
|
7
[Votants
|
36
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL
;
Mme
Monique
GAULTIER;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Patrick
RENARD
;
M.
Joël TABAREAU
; M.
Philippe TOURNADRE
; M.
Pascal
CHAPEAU
suppléant
de
Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Mme
DUCHESNE
Sabrina
M.
TOURNADRE
Philippe
Mme
COULONNIER
Claire
M.
LANGEVIN
Dominique
M.
GUILLOIS
Alain
M.
OLIVIER
François
Mme
REYMOND
Marie-France
M.
DUTHEIL
Michel
M.
LECLERC
Guy
M.
RONCIERE
Hervé
M.
RICHARD
Gérard
Mme
GAULTIER
Monique
M.
MORANCAIS
Alain
M.
CHIQUET
Jean-Michel
Mme
DUTERTRE
Laure
Absente/Excusée
Mme
RAPPART
Sabrina
Absente/Excusée
Mme
PINCON
Fabienne
Absente/Excusée
Secrétaire
de
séance
: Michel
Dutheil
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
+
Coline
BOUFFETEAU
-— Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 28/11/2023
M.
le Président
expose
:
1 place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Nes}
www.loirluceberce.fr
;
!
72500
Montval-Sur-Loir
SS
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 1 2 3
- 2 3 _ c c l l b _ 0 2 0 0
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 1 1
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 2 0 0 Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé ;
Vu
le
Décret
N°2001-495
du
6
Juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
Loi
N°2000-321
du
12
Avril
2000,
qui
prévoit
qu'une
convention
doit
être
passée
avec
les
associations
bénéficiant
de
subventions
publiques
annuelles
dépassant
23
000
€ ;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
06
avril
2023
n°2023
04
024
votant
le
montant
des
participations
et subventions
attribuées
au
titre
de
l'année
2023 ;
Considérant
la
révision
exceptionnelle
du
montant
alloué
à
l'EHPAD
de
Chahaignes
en
2023
;
Considérant
la
réalisation
effective
des
travaux
et
le
plan
de
financement
réactualisé
transmis
par
l'établissement
;
Considérant
la
situation
en
matière
d'exécution
budgétaire
2023
;
Considérant
qu'il
s'agit
de
porter
la
contribution
de
notre
EPCI
à
hauteur
7 000
€
contre
3
500
€
initialement
attribué
;
Sur
proposition
de
la
Commission
Solidarités
du
6
novembre
2023 ;
M.
PETER
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Vote
le
nouveau
montant
de
subvention
2023
comme
suit :
.
| Code
D
LEE
Z
;
Art/
En CH
ON
|
S
Bénéficiaires
|
Nature
Demande
2023
Vote
2023
service
65748/423
42383
FAP
de
SUBVENTION
10
000
€
7
000
€
Chahaignes
2.- Autorise
M. le Président ou
son
représentant,
à signer tout acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
:
3.-
Les
crédits
nécessaires
seront
portés
au
budget
primitif 85600,
au
titre de
l’année
2023.
Adopté
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance
Le
Président
5
M.
Michel
DUTHEIL
M.
"T
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 1 2 3
- 2 3 _ c c l l b _ 0 2 0 0
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 1 1
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 2 0 0