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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 11 094
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 11 094)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
or
Ÿ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
17
Novembre
2022
Délibération
N°
2022
11
094
: Solidarités
—
Convention
territoriale
globale
—
Autorisation
de
signature
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
17
Novembre
2022
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Récollets
- Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
10/11/2022.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
et
diffusé
sur
le
site
Web
communautaire
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
| En exercice
| 39
| Présents
|
32
| Pouvoirs
| 5
| Votants
|
37
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Diego
BORDIER
;
Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
:
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
Mme
Laure
DUTERTRE
;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Joël
TABAREAU
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Bruno
BOULAY
Pascal
DUPUIS
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
Laure
DUTERTRE
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sabrina
RAPPART
Excusée
Alain
GUILLOIS
Dominique
LANGEVIN
Fabienne
PINÇON
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
CHARTIER
Y assistaient
également :
e Myriam
Mortreau
—
Directrice
Générale
des
Services
e Coline
BOUFFETEAU
-—
Responsables
du
pôle
Solidarités
—
Coordination
culture/Tourisme/Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 18/11/2022
2
place
Clémenceau
x
;
a
s
02
43
38
17
17
BP
40125
- Château
du
Loir
Sea #?
www.loirluceberce.fr
©
sécrétanstoéihueberce
fr
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221117
- 22_cclb_0208
- DE
en
date
du
22
/ 11
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0208 Mme
Agnès
VERDIER,
Vice-Présidente
en
charge
des
solidarités
expose
:
Consécutivement
à
la
délibération
prise
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
25
mars
2021
actant
le démarrage
de
la démarche
CTG
/ Projet
Social
de Territoire
à mener
conjointement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
il
convient
aujourd'hui
de
l'autoriser à signer
cette Convention
qui
permettra
à la collectivité
de
prendre
en
compte
les
spécificités
et besoins
de
la
population
de
notre
communauté
de
communes
mis
en
évidence
dans
le diagnostic
partagé
santé/social
élaboré
au
cours
de
ces
derniers
mois.
M.
le
Président
rappelle
que
cette
démarche
vise
à
prendre
en
compte
l’ensemble
des
domaines
d'intervention
de
la
CAF
et
leur
déploiement
sur
notre
territoire.
Celle-ci
peut
être
progressive
au
cours
de
la
CTG,
dans
un
esprit
de
co-construction
et
co-portage.
Les
domaines
d'intervention
concernent
principalement
la
parentalité,
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
le logement,
le handicap,
l'animation
de
la vie
sociale,
l'accès
aux
droits
et l'inclusion
numérique.
Au
cours
de
l'année
écoulée,
le travail
de
diagnostic
partagé
et
la
définition
des
axes
prioritaires
pour
chacun
des
champs
d'intervention
de
la CTG
ont
été
menés
à bien.
Cette
démarche
a reposé
sur
les
principes
méthodologiques
suivants :
e
Une
démarche
partagée
et participative
: pilotée
et animée
par
la responsable
du
pôle
solidarités
de
la communauté
de
communes
avec
l'appui
du
cabinet
MAZARS
sur
le
volet diagnostic
; en
s'appuyant
sur
un
comité
technique
réuni
à plusieurs
reprises
et un
comité
de
pilotage
stratégique
reliant
la
CAF
et
la
Communauté
de
communes.
e
Une
démarche
de
recherche
de
données
statistiques
(INSEE,
CAF,
Pôle
emploi,
…)
et
de
données
qualitatives
(rencontre
avec
les
acteurs
locaux,
ateliers,
enquête
auprès
des
habitants
et des
professionnels
de
santé,
etc.)
Le diagnostic
a été
validé
par
le bureau
communautaire
du
16 juin
2022,
et un
séminaire
de
restitution
des
travaux
et
de
co-construction
du
plan
d'actions
s'est
tenu
le
28
juin
2022.
Lors
du
comité
de
pilotage
du
8
septembre
2022,
sur
la
base
des
6
objectifs
du
projet
social
de
territoire,
4
ont
été
retenus
pour
la
CTG :
1.
Développer
et
soutenir
une
offre
de
qualité
aux
familles
2.
Soutenir
et
accompagner
les
associations
et
acteurs
de
l'animation
de
la
vie
sociale
3.
Favoriser
l'accès
à
l'information,
aux
droits
et
la
maîtrise
de
l'usage
numérique
4,
Renforcer
la
prévention
globale
et
le
soutien
auprès
des
publics
les
plus
fragiles
sur
le territoire
La
Convention
territoriale
globale
pose
le cadre
du
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
CAF
sur
la
base
de
ces
4
objectifs
et
du
plan
d'actions
associé.
Le
document
comporte
le corps
de
convention
ainsi
que
4
annexes
:
1.
Le
projet
social
de territoire
de
la Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
2.
La
synthèse
financière
de
la CAF
3.
Les
fiches
actions
4,
Une
synthèse
sur
la
gouvernance
de
la
convention
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221117
- 22_cclb_0208
- DE
en
date
du
22
/ 11
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0208 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
:
Vu
la
Circulaire
2020
—
Déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
(Ctg)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
enfance
jeunesse
(Cej).
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
Gestion
(COG)
2018-2022
de
la
Caisse
nationale
d'allocations
familiales
;
Vu
l'avis
favorable
unanime
de
la
Commission
Solidarités
en
date
du
7
novembre
2022
;
Vu
la
délibération
n°2021
03
022
en
date
du
25
mars
2021
:
Le
Conseil
Communautaire
Aprés
en
avoir délibéré
:
1.
Autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer,
avant
la
fin
de
l’année
2022,
la
Convention
territoriale
globale
avec
la CAF
de
la
Sarthe
ainsi
que
l'ensemble
de
ses
annexes,
pour
une
durée
de
5
ans,
à
savoir
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2026.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Sylvie
CHARTIER
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221117
- 22_cclb_0208
- DE
en
date
du
22
/ 11
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0208 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221117
- 22_cclb_0208
- DE
en
date
du
22
/ 11
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0208