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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 11 093
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 11 093)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Budget,
pr
®
LUE
Conseil
Communautaire
Séance
du
23
Novembre
2023
Communauté de
communes
Délibération
N°
2023
11
093
: Solidarités
—
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
à
la
Convention
Bilatérale
entre
la
Communauté
de
communes
Loir
Lucé
Bercé
et
la
Mission
Locale
Sarthe
et
Loir
dans
le
cadre
du
dispositif
Jeunes
m'Activ’
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 23
Novembre
à
19
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
de
réunion
du
siège
situé
au
1 place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
16/11/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
|En
exercice
|39
[Présents
| 29
[Pouvoirs
|
7
[Votants
|
36
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE;
M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL ;
Mme
Monique
GAULTIER;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
;
M. Patrick
RENARD
;
M.
Joël TABAREAU
;
M.
Philippe TOURNADRE
; M.
Pascal
CHAPEAU
suppléant
de
Mme
Catherine
TRAPPLER
;
Mme
Monique
TROTIN :
Mme
Agnès
VERDIER
;
M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Mme
DUCHESNE
Sabrina
M.
TOURNADRE
Philippe
Mme
COULONNIER
Claire
M.
LANGEVIN
Dominique
M.
GUILLOIS
Alain
M.
OLIVIER
François
Mme
REYMOND
Marie-France
M.
DUTHEIL
Michel
M.
LECLERC
Guy
M.
RONCIERE
Hervé
M.
RICHARD
Gérard
Mme
GAULTIER
Monique
M.
MORANCAIS
Alain
M.
CHIQUET
Jean-Michel
Mme
DUTERTRE
Laure
Absente/Excusée
Mme
RAPPART
Sabrina
Absente/Excusée
Mme
PINCON
Fabienne
Absente/Excusée
Secrétaire
de
séance
: Michel
Dutheil
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
-— Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 28/11/2023
1 place
Clémenceau
à
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Yes}
Wwww.loirluceberce.fr
:
à
72500
Montval-Sur-Loir
NS
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 1 2 3
- 2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 9
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 1 1
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 9 Vu
la délibération
n°
2022
09
067
portant
autorisation
de
signature
du
Président
de
la
Convention
bilatérale
de
financement
entre
la
Mission
locale
Sarthe
et
Loir
et
la
Communauté
de
communes
Loir
Lucé
Bercé
pour
le dispositif
« Jeunes
m'activ
» ;
Considérant
l'avancement
du
projet
et
sa
prolongation
jusqu'au
31
décembre
2023
;
Considérant
la consommation
des
crédits
alloués
à la Communauté
de
communes
dans
le
cadre
du
dispositif
ainsi
que
la
part
de
valorisation
du
temps
agent
consacré
au
dispositif
;
Considérant
l'équilibre
budgétaire
global
du
dispositif
Jeunes
m'Activ
devant
respecter
l'équilibre
80/20
;
Considérant
qu'il
convient
pour
la
Communauté
de
communes
de
renoncer
au
40
%
de
subvention
PIC
initialement
versé
en
fin
de
dispositif
au
profit
de
l'ensemble
du
consortium
;
Considérant
qu'il
convient
pour
la Communauté
de
communes
de
restituer
une
part
des
60
%
de
subvention
PIC
versés
en
2022 ;
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
les
termes
de
cet
avenant
à
la
convention
;
2.-
Autorise
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
tel
que
présenté
en
annexe
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Adopté
avec
1 abstention.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Michel
DUTHEIL
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 1 2 3
- 2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 9
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 1 1
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 9