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Ordre du Jour - 27def7 eb886121d1de44cc86c8484a5d996949
unknown - 27def7 016d58eafc374727a56dc13b5a21b52b
Arrêté - 27def7 dd429606daa34b938016b4b76d9c6662
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Déliberation - 27def7
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 07h55 par la commune de Bagnols.
Lien du pdf (Déliberation - 27def7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
CR
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2020
COMMUNE
DE
BAGNOLS
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12/11/2020
- Président
de
séance
: Jean-François
FADY,
maire
- Secrétaire
de
séance
élue
: Audrey
BARON-GUTTY
- Membres
présents
à
la
séance
: 14
; absent
: 1
Délibération
N°20201101
du
12
novembre
2020
OBJET
: Présentation
des
rapports
annuels
2019
du
Syndicat
d’Assainissement
du
Val
d’Azergues
(SAVA)
pour
l’assainissement
collectif
et
l’assainissement
non
collectif
Le
maire
et
les
délégués
au
syndicat,
Laurent
GAY,
Julien
GUTTY
(titulaires),
Rodolphe
LE-
BRAVE
(suppléant),
ont
commenté
les
indicateurs
financiers
et techniques
des
rapports.
Le
con-
seil
municipal
après
en
avoir
délibéré
DONNE
ACTE
de
la
communication
qui
lui
est
faite
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
col-
lectif
au
titre
de
l'année
2020.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Délibération
N°20201102
du
12
novembre
2020
OBJET
: Avenant
au
bail
rural
(bail
à ferme)
de
Daniel
CARRON
et
nouveau
bail
rural
(bail
à ferme)
pour
Bastien
CARRON
Bastien
CARRON,
conseiller
municipal,
ne
prend
pas
part
aux
discussions
ni
au
vote
de
cette
délibération. Daniel
CARRON
a
informé
la
mairie
de
son
souhait
de
céder
à
son
fils
Bastien
CARRON
la
parcelle
de
vignes
cadastrée
B1021.
Le
maire
prend
acte
de
cette
demande
et
propose
d'établir
un
avenant
au
bail
de
M.
Daniel
CARRON
et
d'établir
un
nouveau
bail
pour
Bastien
CARRON
qui
concernera
uniquement
la parcelle
B1021
en
maintenant
la gratuité
pour
la durée
initialement
prévue,
à savoir jusqu’au
23 juin
2029.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
cette
proposition
et AUTORISE
le
maire,
à signer
tous
documents
y afférent.
Une
personne
ne
prend
pas
part
au
vote,
la
délibération
est
adoptée
à
l’unani-
mité
des
votants.
Délibération
N°20201103
du
12
novembre
2020
OBJET
: Mise
en
place
de
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
entre
le SAVA
et
la
Commune
de
Bagnols
pour
travaux
des
Eaux
Usées
et
Eaux
Pluviales
- Transfert
de
maï-
trise
d'ouvrage
temporaire
Le
SAVA
envisage,
pour
améliorer
le fonctionnement
de
son
système
d'assainissement,
la
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
unitaire
existant
rue
de
la Pompe
et une
partie
du
Bourg
sur
la commune
de
BAGNOLS,
avec
création
d’un
réseau
d'eaux
usées
neuf,
création
et reprise
de
certains
branchements
eaux
usées
et
eaux
pluviales,
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
uni-
taire. Le
montant
total
de
l’opération
de
travaux
d'eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
y
compris
les
essais
préalables
à
la
réception
incombant
au
SAVA,
est
estimé
à
230
000
euros
H.T.
La
part
des
travaux
incombant
à
la Commune
de
Bagnols
s’inscrira
dans
une
enveloppe
prévisionnelle
de
115
000
euros
H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le montant
de
l'enveloppe
de
travaux
estimé,
APPROUVE
la signature
d'une
convention
prévoyant
le transfert
temporaire
à titre
gracieux
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
le SAVA
et
la Commune
de
Bagnols,
dans
le cadre
des
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
EP
et
EU,
PRÉCISE
que
les
crédits
suf-
fisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
et
AUTORISE
le
maire,
à signer
toutes
conventions
ainsi
que
tous
documents
y afférent.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Page
1
sur
4 CR
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2020
Délibération
N°20201104
du
12
novembre
2020
OBJET
: Budget
général
- Décision
modificative
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
60631
Charges
à caractère
général
+ 60
000
€ |
1641
Empruntis
et
dettes
assimi- |
+ 25
000
€
lées
6411
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
|
+ 20
000
€ |
2183
Immobilisations
corporelles |
+ 29
000
€
2313
Immobilisations
en
cours
+ 34
000
€
23/342
Accessibilité
2020
- 25
000
€
23/343
Bâtiments
2020
- 35
000
€
23/345
Matériel
2020
- 28
000
€
Total
80
000
€
Total
0 €
Recettes
Recettes
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
- 44
000
€
752
Autres
produits
de
gestion
courante
- 10
000
€
70323
Produits
des
services
- 5 000
€
70688
Autres
prestations
de
services
- 9000
€
70846
GFP
de
rattachement
- 12
000
€
Total
80
000
€
Total
0€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
la
proposition
des
décisions
modificatives
au
budget
primitif
2020.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Délibération
N°
20201105
du
12
novembre
2020
OBJET
: Création
d'emploi
permanent
ll est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
administratif
ouvert
à tous
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
à temps
non
complet
à raison
de
21/35ème
heures
à
compter
du
1°
décembre
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR DÉLÉGATION
.
-_
Déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
:
le maire
demande
un
avis
simple
au
conseil
municipal
concernant: Vente
MARTIN/MAAMIR
parcelle
A325
et Vente
MARTIN/GUTTY
parcelle
A328
Après
avis
du
conseil
municipal,
le maire
décide
de
ne
pas
préempter
ces
deux
parcelles.
-
La
ligne
de
trésorerie
auprès
du
CM-CIC
d'un
montant
120
000
Euros
est
remboursée.
INFORMATION
DES
COMMISSIONS
FINANCES +
Devis
pour
achat
d'un
3ème
ordinateur
destiné
à l’accueil
mairie
°
Projet
d’un
serveur
de
fichiers
partagés
pour
la mairie
e
Après
le
11
décembre
2020,
il n'est
plus
possible
de
passer
des
commandes
sur
2020
.
Budget
: il est
demandé
aux
adjoints
de
transmettre
en
janvier
2021
des
propositions
budgé-
tées
pour
les
commissions
dont
ils
ont
la
charge
en
indiquant
des
priorités
PERSONNEL
COMMUNAL
+
Régularisation
des
avancements
d’échelons
et des
reclassements
des
agents
e
Restructuration
prochaine
de
la commission
afin
de
mener
à bien
des
projets
comme
la mise
en
place
du
RIFSEEP
Page
2
sur
4 CR
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2020
FLEURISSEMENT +
Remerciement
au
GAËC
Saint-Aygues
Horticulture
pour
le don
de
chrysanthèmes
e
Achats
de
sapins
pour
décorer
l'école
AFFAIRES
AGRICOLES
e
Achat
de
greffes
prévu
pour
des
parcelles
de
vignes
communales
ENTRETIEN
ET
VOIRIE
e
Grosse
réparation
du
tracteur,
la facture
va
être
conséquente.
°
Travaux
d'entretien
des
bâtiments
en
cours ;
les
barrières
de
l'école
ont
été
repeintes.
TOURISME Le
sapin
de
Noël
va
être
installé
sur
la
place
et
Thierry
TRONCY
se
charge
de
passer
la
con-
vention
avec
la commune
de
Chessy
pour
la pose
des
décorations
sur
les
luminaires.
AMÉNAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
ET
BÂTIMENTS
+
Priorisation
des
projets
envisagés
°
Création
d’un
groupe
de
travail
de
réorganisation
de
la
mairie
et
de
la
poste
e
info
: mise
en
place
d’une
marketplace
«
En
bas
de
ma
rue
» par
la CCI
Beaujolais
PROJET
« AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
»
+
Obtention
d’une
subvention
départementale
de
9060
euros
pour
l'aménagement
du
cimetière
(budget
total
envisagé
: 18120
euros)
e
Travail
de
formalisation
de
la gestion
du
cimetière
COMMUNICATION e
Bulletin
municipal
2021
en
cours
d'élaboration
avec
une
sortie
prévue
en
janvier
e
Blason
et
nom
de
la
commune
bientôt
apposés
sur
le
camion
communal
+
Chaque
élu
dispose
du
lien
pour
assister
en
visioconférence
aux
Universités
des
Maires
CULTURE
ET
PATRIMOINE
e
Dépôt
prochain
des
archives
anciennes
aux
archives
départementales
AFFAIRES
SCOLAIRES
e
Report
du
conseil
d'école
au
17
novembre
e
Pour
limiter
les
brassages,
ont
été
mises
en
place
3
salles
pour
la
cantine
depuis
le
confine-
ment
fin
octobre.
Le
repas
de
Noël
sera
cette
année
réservé
aux
enfants
et
au
personnel
enseignant.
+
Les
problèmes
de facturation
et inscription
au
périscolaire
avec
le logiciel
Berger-Levrault
sont
presque
tous
résolus.
La
commission
met
en
place
une
procédure
de
recouvrement
des
im-
payés.
+
Des
réflexions
sont
en
cours
sur
l'organisation
de
la cantine
et
l'amélioration
du
service
pour
les
années
à venir.
ACTION
SOCIALE
e
En
décembre,
remise
à
38
personnes
et
24
couples
de
colis
de
fin
d'année
achetés
chez
«
Nos
cousins
- Conserverie
gourmande
>» de
Chazay
Page
3
sur
4 CR
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2020
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Dépôts
sauvages
sur
un
terrain
privé
:
chacun
est
tenu
de
remiser
ses
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques.
Le
Maire
peut
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police
spéciale
en
la
matière
(mise
en
demeure
de
procéder
à l'enlèvement
de
ceux-ci).
À
la fin
de
travaux,
il est
obligatoire
de
faire
une
déclaration
d'achèvement
et
de
conformité
de
travaux
à
l’aide
du
formulaire
Cerfa
N°13408-05.
Cette
déclaration
est
à déposer
en
mairie
et
une
visite
de
conformité
peut
ensuite
être
réalisée
par
la mairie.
Des
brassards
de
visibilité
sont
disponibles
en
mairie
à destination
des
jeunes
prenant
le car.
Les
demandes
sont
à faire
auprès
du
secrétariat
et
ils
seront
déposés
directement
en
boite
aux
lettres.
Des
masques
lavables
et
réutilisables
sont
disponibles
en
mairie.
Tout
habitant
peut
en
de-
mander
auprès
du
secrétariat,
les
masques
seront
ensuite
déposés
en
boite
aux lettres.
La
cérémonie
du
11
novembre
2020
a été
célébrée
au
plus
strict
minimum
par
le maire
et
les
adjoint-e:s
avec
solennité.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
3
décembre
2020.
La
secrétaire
de
séance
Le
maire
A
atF
udrey
Cd
Ÿ
Jean:François
FADY
Page
4
sur
4