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Procès Verbal - 27def7 a2effa5b1e964e08bdff545906458f90
Déliberation - 27def7 12551a4878ff4363a292b00f37c3eb81
Procès Verbal - 27def7 0f4fed62d6074fe4a4667a2e54de5b8d
unknown - 27def7 23f18a4c842b4040a4c7905747dfa3e4
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Procès Verbal - 27def7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27def7)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2022
2 BAGNOLS en Beaujolais COMMUNE DE BAGNOLS
Procès
verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
22
septembre
2022
Date
de
convocation
et d'affichage
: 18
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 15
Président
: Jean-François
FADY,
maire
Membres
présents
à la séance
:
Maire
: Jean-François
FADY
Adiointes
et adjoints
: Laurent
GAY,
Audrey
BARON-GUTTY,
Thierry
TRONCY
Conseillères
municipales
et conseillers
municipaux
: Bastien
CARRON,
Marine
FLORIMOND,
Catherine
FORTUNE, ,
Patrick
LEGRAIN
Membres
absents
excusés
: Anne
LEROUX
a donné
pouvoir
à Laurent
GAY
Richard
BÉGHIN
a donné
pouvoir
à
Patrick
LEGRAIN
Agnès
FELLER
a donné
pouvoir
à
Marine
FLORIMOND
Julien
GUTTY
a donné
pouvoir
à Audrey
BARON-GUTTY
Éloïse
VILLEMAGNE-GUILLARD
a donné
pouvoir
à Jean-François
FADY
Rodolphe
LEBRAVE,
Joëlle
PERRELLE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-deux
septembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
BAGNOLS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Fran-
çois
FADY,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h15.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Audrey
BARON-GUTTY
est
désignée
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
juillet 2022
2.
Délibération
pour
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
des
Marronniers
pour
le
Relais
des
assistantes
maternelles
3.
Délibération
pour
la réversion
d’une
partie
de
la taxe
d'aménagement
à la CCBPD
4.
Informations
des
commissions
5.
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
juillet 2022
a été
transmis
par
e-mail
à l'ensemble
du
conseil
municipal.
Il est
validé.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
ET
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE Arrêtés
du
maire
depuis
le 21
juillet
2022
:
2022-50
: PC
pour
rénovation
partielle
et création
d’un
étage
(ROLLET)
2022-51
: PC
pour
construction
d’une
maison
individuelle
(GUILLOT)
2022-52
: DP
réfection
de
toiture
(MORAND)
2022-53
et suivants :
reprises
de
concessions
dans
l’ancien
cimetière Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2022
2022-68
: permis
de
détention
d’un
chien
de
2è"e
catégorie
Arrêtés
de
circulation
pour
travaux
sur
la
voie
publique
; arrêté
pour
interdiction
du
parking
de
l’église
à
l'occasion
des
Journées
du
Patrimoine
du
18
septembre
2022.
Décisions
prises
par
le
maire
par
délégation
:
20222106-01
: reprises
des
concessions
abandonnées
dans
l’ancien
cimetière
EXAMEN
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
20220922-01
: Délibération
portant
sur
le montant
de
réversion
d’une
partie
de
la taxe
d'aménagement
à
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Le
Maire
expose
qu'auparavant,
les
communes
avaient
la possibilité
de
reverser
tout
ou
partie
du
produit
de
la
part
locale
de
la
taxe
d'aménagement
aux
structures
intercommunales
en
fonction
de
leurs
compétences
pour
réaliser
les
équipements
publics
que
la taxe
d’aménage-
ment
peut
financer.
L'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
a
modifié
cette
disposition
: le
reversement
n'est
plus
une
« possibilité
» mais
devient
une
« obligation
».
Les
communes
et
les
structures
inter-
communales
doivent
s’accorder,
par
des
délibérations
concordantes,
sur
le
reversement
de
tout
ou
partie
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
en
fonction
des
compétences.
Les
délibérations
doivent
définir
les
clés
de
partage
en
fonction
des
charges
des
équipements
publics
assumées
par
chaque
collectivité
concernée,
en
lien
avec
leurs
compétences
respec-
tives.
À
noter
que
la répartition
peut
également
s'appuyer
sur
une
sectorisation
appropriée
des
taux
de
la taxe
d'aménagement
appliqués
sur
le
territoire.
Cette
sectorisation
a été
instituée
par
un
décret
de
novembre
2021 : la
collectivité
qui a
institué
la taxe
d'aménagement
peut
appliquer
un
taux
modulable
de
la taxe,
allant
de
1%
à
5%
selon
le
découpage
de
son
territoire
en
secteurs.
La
commune
de
Bagnols
appliquera
un
taux
de
5%. La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
en
accord
avec
les
32
communes
de
l'EPCI,
propose
une
répartition
à
90%
pour
les
communes
et
10%
pour
la Communauté
de
Communes
et
propose
de
conventionner
cette
base.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
_ Décide
d'appliquer
un
taux
de
5%
concernant
le taux
de
la TAM,
e
_Accepte
une
répartition
à
90%
pour
les
communes
et
10%
pour
la
Communauté
de
Communes,
e
Autorise
le
Maire
à signer
la convention.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Délibération
20220922-02
: Délibération
autorisant
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
du
domaine
public
pour
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées L'objet
de
cette
convention
entre
la
commune
de
Bagnols
et
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
de
mettre
à
disposition
la salle
de
Marronniers
en
vue
d'y
orga-
niser
une
activité
de
relais
d’assistantes
maternelles
et
d'accueillir
des
usagers.
Les
lieux
mis
à disposition
sont
destinés
à l’accueil
des
temps
collectifs
organisés
par
le relais
d'assistantes
maternelles.
Les
conditions
de
mise
à
disposition
sont
régies
par
la
convention.
Cette
mise
à
disposition
s'opère
dans
le
cadre
de
la
compétence
Petite
enfance
de
la
Communauté
de
Communes. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
+
Décide
d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
Point
présenté
par
Jean-François
FADY
Le
projet
de
développement
de
la 3ème
phase
du
lotissement
du
Plan
se
poursuit.
Un
cahier
des
charges
est
en
cours
d'élaboration
pour
en
définir
le
plan
d'aménagement
qui
servira
de
base
à la vente
par
phases
du
terrain
pour
la construction
d'habitations. Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2022
Point
présenté
par
Audrey
BARON-GUTTY
Le
recensement
de
la population
a lieu
tous
les
5 ans
et se
tiendra,
pour
Bagnols,
en
2023,
du
jeudi
19
janvier
au
samedi
18
février.
La
commune
a
à charge
la
préparation
et
la
réalisation
de
la
collecte
des
informations
qui
seront
ensuite
contrôlées
et
analysées
par
l'INSEE.
Le
recensement
est
obligatoire,
confidentiel
et déclaratif.
Pour
effectuer
la collecte
des
données,
la commune
va
recruter
2 agents
recenseurs
qui
seront
rémunérés
et bénéficieront
de
2 demi-
journées
de
formation
début
janvier.
La
commune
et
l'association
Mémoire
et
Patrimoine
ont
organisé
une
visite
du
clocher
et
un
voyage
dans
l'histoire
des
cloches
dans
le cadre
des
journées
du
Patrimoine.
Cet
événement
qui
a
eu
lieu
le
dimanche
18
septembre
a
rencontré
un
vif
succès.
Le
bulletin
municipal
2023
est
en
cours
de
préparation
par
la commission
Information
et com-
munication. Point
effectué
par
Laurent
GAY
Le
protocole
de
participation
citoyenne
a été
signé
en
présence
du
sous-préfet
et du
comman-
dant
de
gendarmerie.
Des
réunions
régulières
sur
le thème
de
la sécurité
sont
en
projet
pour
sensibiliser
et agir
au-delà
des
référents.
Les
barrières
vont
être
installées
devant
l'école
avant
les
vacances
de
la Toussaint.
Des
travaux
de
rénovation
sont
en
cours
dans
la
location
communale
située
à
la
ZA
des
Bruyères.
Ils sont
réalisés
par
les
agents
communaux
et des
entreprises.
La
station
d'épuration
a été
démontée,
hormis
la pompe
de
relevage
et le bac
dégraisseur
qui
resteront
en
place.
Des
infiltrations
d’eau
ont
été
constatées
dans
une
des
classes
de
l'école
et au-dessus
du
bar
de
la salle
des
fêtes
(toit-terrasse).
Des
travaux
vont
être
réalisés
en
urgence.
Il est
rappelé
que
le fauchage
des
bas-côtés
est
effectué
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
des
voies
communales.
Il est
effectué
en
essayant
de
préserver
au
mieux
la biodiversité.
Point
effectué
par
Thierry
TRONCY
La
commission
Développement
durable
est
en
attente
des
conclusions
de
la
visite
d'étude
réalisée
par
la LPO
dans
le cadre
de
la convention
signée
avec
l'association
Demain
c’est
ici
et Maintenant.
La
question
de
la haie
arrachée
sur
le bord
de
la ZA
des
Bruyères
a été
portée
à
l'attention
de
la CCBPD.
Un
projet
d'animation
est
en
cours
de
préparation
pour
la semaine
européenne
pour
la
réduc-
tion des
déchets
en
novembre : tri sélectif,
ramassage
des
déchets,
compostage,
atelier
créatif
de
récupération
de
tissus,
utilisation
de
l’eau.
Le
projet
de
regroupement
mairie/poste
avance.
Une
1ere
subvention
a été
obtenue
de
la part
de
l'Etat
(DETR)
; les
discussions
sont
en
cours
pour
finaliser
le projet.
Le
changement
et
l’actualisation
des
plaques
de
signalétique
commerciale
sont
en
cours
sur
la commune. Organisation
d'une
réunion
publique
thématique
« aménagement
du
cœur
de
village
»
ven-
dredi
30
septembre
19h
; cette
réflexion
s'inscrit dans
le cadre
des
travaux
de
séparation
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
dans
le
centre
village
et
des
problématiques
identifiées :
circulation/sécurité,
stationnement,
tourisme/développement
économique
QUESTIONS
DIVERSES
+
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: jeudi
20
octobre
2022
à 20h00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
À
€
Au
RON-GUTTY
Jean-François
FADY