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Procès Verbal - 27def7
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h51 par la commune de Bagnols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27def7)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
XX
S
BAGNOLS en
Beaujolais
COMMUNE
DE
BAGNOLS
Déroulé
de
la
séance
du
Conseil
municipal
16
octobre
2025
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 14
Président
: Jean-François
FADY,
maire
Membres
présents
à
la séance :
Maire
: Jean-François
FADY
Adiointes
et
adioints
: Laurent
GAY,
Audrey
BARON-GUTTY
Conseillères
municipales
et
conseillers
municipaux
: Richard
BÉGHIN,
Bastien
CARRON,
Marine
FLORIMOND,
Julien
GUTTY,
Rodolphe
LEBRAVE,
Joëlle
PERRELLE.
Membres
absents
excusés
: Anne
LEROUX
a donné
pouvoir
à Jean-François
FADY
, Agnès
FELLER
a donné
pouvoir
à
Marine
FLORIMOND,
Catherine
FORTUNE
a donné
pouvoir
à Joëlle
PERRELLE
, Patrick
LEGRAIN
a
donné
pouvoir à Richard
BÉGHIN
Absent
: Thierry
TRONCY
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le seize
octobre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
BAGNOLS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
FADY,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h10.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Audrey
BARON-GUTTY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
e
Délibération
donnant
acte
de
la présentation
du
rapport
RPQS
2024
du
Syndicat
des
Eaux
de
Val
d'Oingt
—
Portes
des
Pierres
Dorées
(SIEVO)
e
Mise
à
disposition
de
la
salle
des
Deux
Joseph
au
profit
de
l'association
ACOLEA
pour
la
réalisation
d'activités
sportives
e
Avis
de
la commune
sur
le projet
de
Plan
Local
de
Mobilité
e
Avis
de
la commune
sur
le transfert
de
la compétence
PLUIi
à
la communauté
de
communes
e
Informations
des
commissions
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
28
août
2025
a
été
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Il est
validé.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
ET
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêtés
du
maire
e
Divers
arrêtés
de
circulation
e
Néant
EXAMEN
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
20251016-01
: Délibération
donnant
acte
de
la présentation
du
rapport
RPQS
2024
du
Syndi-
cat
des
Eaux
de
Val
d’Oingt
—
Portes
des
Pierres
Dorées
(SIEVO)
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L.2224-5
du
code
géné-
ral des
collectivités
territoriales,
le Syndicat
des
Eaux
Val
d'Oingt-Pierres
Dorées,
compétent
en
matière
de
gestion
du
service
d’eau
potable
dans
la
commune,
a
établi
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
ce
service
pour
l'année
2024.
Ce
rapport
a été
approuvé
par
le Conseil
syndical
du
SIEVO
lors
de
sa
séance
du
22
septembre
2025.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ce
rapport
est
présenté
à
l'assemblée
communale.
Il est
public
et
vise
à informer
les
usagers
sur
les
conditions
de
fonctionnement,
les
performances
et
les
perspectives
du
service.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
; à l'unanimité :
Donne
acte
de
la communication
qui
lui
est
faite
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
au
titre de
l’année
2024
du
Syndicat
des
Eaux
Val
d'Oingt
—
Porte
des
Pierres
Dorées
Délibération
prise
à
l'unanimité
Délibération
20251016-02
: Mise
à disposition
de
la salle
des
Deux
Joseph
au
profit
de
l'association
ACO-
LEA
pour
la
réalisation
d'activités
sportives Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
Vu
la demande
formulée
par
l'association
ACOLEA,
sollicitant
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Deux
Joseph
afin
d'y organiser
des
activités
sportives
avec
les
enfants
qui
y sont
placés,
Considérant
que
la salle des
Deux
Joseph
peut
être
mise
à disposition
dans
les conditions
prévues
par
le règlement
d'utilisation
des
salles
communales,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fixer
une
participation
financière
symbolique
annuelle
pour
couvrir
une
partie
des
frais
d'entretien
et de
fonctionnement.
La
salle
des
deux
Joseph
est
mise
à
disposition
de
l’association
ACOLEA
pour
la
réalisation
d'activités
sportives
avec
les
enfants
dont
elle
assure
la garde.
La
mise
à disposition
est accordée
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
expresse
par
l’une
des
parties.
En
contrepartie
de
cette
mise
à disposition,
l'association
ACOLEA
versera
à
la commune
une
redevance
annuelle
forfaitaire
de
50
euros.
L'association
s'engage
à
respecter
le
règlement
d'utilisation
de
la
salle,
à
veiller
à
la
propreté
des
locaux,
et
à
Souscrire
une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
pour
les
activités
exercées
dans
la salle.
Monsieur
le maire
est
autorisé
à signer
la convention
de
mise
à disposition
correspondante
et à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8
pour,
4
contre,
1
abstention
Délibération
20251016-03
: Avis
de
la commune
sur
le
projet
de
Plan
Local
de
Mobilité
Vu
la
Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d’orientation
des
mobilités
:
Vu
les
Articles
L1214-12-1
à
1214-12-2
du
code
des
transports
;
Vu
les Articles
1231-1-1
du
Code
des
transports
;
Vu
la décision
n°
DEL2022-147
prise
par
le conseil
communautaire
le
44
septembre
2022 ;
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
adopté
le 27
octobre
2021
;
Vu
le Contrat
de
Relance
et de
la Transition
Écologique
adopté
le 26
mai
2021
;
Vu
la
délibération
d'arrêt
du
Plan
de
Mobilité,
adopté
par
le
conseil
d'administration
de
SYTRAL
Mobilités
le
21
novembre
2024
;
Vu
la délibération
d'engagement
du
Plan
Local
de
Mobilité,
adopté
par
le conseil
communautaire
de
la CCBPD
le
13
novembre
2024 ;
Considérant
que
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
doit
recenser
les
avis
des
partenaires
publics
associés.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal :
Émet
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Local
de
Mobilité
élaboré
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
Délibération
prise
à
l’unanimité
Délibération
20251016-04
: Avis
de
la commune
sur
le transfert
de
la compétence
PLUi
à
la
communauté
de
communes
Vu
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et à un
urbanisme
rénové,
dite
loi ALUR,
notam-
ment
son
article
136
(article
L5214-16
CGCT)
Vu
le code
de
l'urbanisme
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 5214-17
et suivants,
Vu
la délibération
n°
2025-187
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal :
S'oppose
au
transfert
à
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
de
la compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
»
Autorise
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
prise
à
l'unanimité
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
Point
effectué
par
Jean-François
FADY
Le
Plan
3
: les travaux
ont
commencé
pour
la viabilisation
des
lots.
Bar
Le
Bagnolais
: travaux
en
cours,
réouverture
prévue
en
novembre.
Rond-point
du
Plan :
les
travaux
devraient
commencer
en
décembre.
Point
effectué
par
Laurent
GAY
Poursuite
du
changement
des
fenêtres
des
bâtiments
communaux
: mairie,
immeuble
du
bar
Point
effectué
par
Audrey
BARON-GUTTY
Cérémonie
commémorative
du
11
novembre
à
Bagnols
Marché
subséquent
couvertures
et charpentes
de
l’église
QUESTIONS
DIVERSES
Prochaine
séance
du
Conseil
municipal
: 11
décembre
2025
20h
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35.
La
secrétaire
de
séance
Le
maire
Audrey
BARON-
FFY
Jean-Fra
À