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Déliberation - DC01 2025
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - DC01 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
CET
ID : 039-213904782-20250623-DC012025-AR
DECISION DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
N° 121-2025
RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de Saint-Claude
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°13/34 du 11 avril 2024 par laquelle le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé pendant la durée de son mandat de prendre un certain nombre de décisions, parmi lesquelles celle de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, pour toute demande en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de solliciter des subventions dans le cadre du projet de renforcement du réseau d’eau potable de la commune,
DECIDE
Article 1 : D’acter que le montant des travaux relatifs au renforcement du réseau d’eau potable des rues de La Poyat, Rue Mercière et Rue Antide Janvier s’élève
à 258 951.50 €.
Article 2 : De valider le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT | Recettes Taux Montant HT
Renforcement des réseaux | 105 928.50€ | État - DETR 40% 103 580.60 €
AEP secteur rue Mercière
Renforcement des réseaux | 153 023.00 € | Département du Jura | 19.31% | 50 000.00 €
AEP secteur Antide Janvier -
Rue de la Poyat
TOTAL 258 951.50 € | Autofinancement 40.69 % | 105 370.90 €
TOTAL 100 % 258 951.50 € Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
ID : 039-213904782-20250623-DC012025-AR
Article 3 : De solliciter les subventions correspondantes
Article 4 : La présente décision sera :
- Inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et un extrait affiché à la porte de la Mairie,
- Transmise à Madame la Sous-Préfète,
- Transmise pour mise en œuvre aux services concernés.
Fait à Saint-Claude, le 23 juin 2025
Le Maire
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en sous-préfecture le
Et publication ou notification le