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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations seance 26 septembre 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2022_0901 Travaux de rénovation de la salle d’animation rurale : souscription d’un prêt bancaire Approuvé
2022_0902 Détail des imputations aux comptes 6232,6257 et 6536 Approuvé 20228_0903 Règles d’amortissement des immobilisations Approuvé 2022_0904 Décision modificative n° 2 du budget principal 2022 Approuvé
2022_0905 Adhésion à la convention de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire par le CDG 74 Approuvé
Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de la
délégation accordée par délibérations du conseil municipal n° 2020_0403
en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14 septembre 2020, en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste affichée en Mairie le 27/09/ 2022