Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 26 septembre
Déliberation - liste deliberations seance 26 septembre 2022 2
Déliberation - liste deliberations seance 26 septembre 2022 2
Procès Verbal - pv 23 septembre 2024
Procès Verbal - pv 23 septembre 2024
Procès Verbal - pv septembre 2021
Procès Verbal - pv septembre 2021
Procès Verbal - pv 14 septembre 2020
Procès Verbal - pv 14 septembre 2020
Procès Verbal - pv seance 25 septembre 2023
Procès Verbal - pv 26 septembre
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 07h10 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
26
septembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
Machilly,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI,
Maire. Date
de
convocation
et d'affichage
: 19
septembre
2022
Conseillers
présents
: STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
ANSELMETTI
Nathalie,
LA
ROSA
Fabrice,
CENCI
Gaëlle,
METZGER
Céline,
MARTIN
Jean-Pascal,
WILSON
Juliet
(arrivée
point
HI)
Conseillers
ayant
donné
procuration
:
PETIT
Alain
à Gérard
STHELE,
WILLEN
Benjamin
à Mme
la Maire,
DÉREMBLE
Grégory
à BEGUIN
Eve
Conseillers
excusés
: LIVES]
Patricia,
BLANCHARD
Patrice,
Conseiller
absent
: FATTIER
Stève
Mme
Eve
BEGUIN
est
désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
L
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2022
Aucune
observation
n’ayant
été
formulée,
le compte-rendu
est mis
au
vote
et approuvé
à l’unanimité
par
11
voix
pour.
IL.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la Maire
en
application
de
l’article L.2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n°2022-20
: Droit
de préemption
urbain/ vente
BLANCHARD/VIRET
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastré
Section
B
parcelle
B
0460
« 49
Quartier
Guyon
» d’une
superficie
totale
de
15 1m.
Décision
n° 2022-21
: Procédure
de
référé
expulsion
des gens
du
voyage
devant
le tribunal judiciaire
de
Thonon-les-Bains
Face
à l’occupation
illégale
par
86
caravanes
de
terrains
agricoles
situés
sur
la
commune
de
Machilly
qui
se
sont
livrés
à
des
vols
d’énergie,
d’eau
et
à
la
pollution
de
la
nature
et
afin
de
soutenir
les
propriétaires
dans
leur
action,
la
commune
de
Machilly
a engagé
une
procédure
en
vue
de
l’expulsion
de
ces
gens
du
voyage.
Il a été décidé
:
-
De
se
faire
assister
par
Maître
Marylise
LEDAIN,
situé
au
11
Rue
Paul
BERT
à Annemasse
dans
la procédure
de référé
expulsions
des
gens
du
voyage
engagée
par
la Commune
de Machilly
devant
le
Tribunal
Judiciaire
de
Thonon-les-Bains ;
-
De
fixer,
conformément
à
la
convention
d’honoraires,
le
montant
des
honoraires
de
Maître
Marylise
LEDAIN
à 2 416.66
€
HT
(deux
mille
quatre
cent
seize
euros
et soixante-six
centimes
hors
taxe)
soit 2
900,00
€ TTC
(deux
mille
neuf cents
euros
toutes
taxes
comprises).
-
D’imputer
les
dépenses
en
résultant
sur
les
crédits
2022
ouverts
à cet
effet.
Procès-verba]
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
Page
1 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la Maire
fait un
rappel
des
déplacements
et agissements
de
ce
groupe
durant
l'été,
entre
Saint-
Cergues,
Machilly,
Brens,
pour
finir depuis
quelques jours
au parking
Altéa.
Elle
souligne
que
ce
groupe
ne
peut
être
qualifié
de
gens
du
voyage
car
ses membres
ne
respectent
aucune
des
traditions
des
gens
du
voyage
ni
les
lois.
Ils
se
déplacent
très
peu
mais
ne
veulent
pas
se
sédentariser,
commettent
des
vols
et
larcins
ainsi
que
de
nombreuses
dégradations
des
biens
privés
et publics
sur
lesquels
ils s’installent,
Madame
la Maire
souligne
l’importante
mobilisation
de
la commune
de
Saint-Cergues
et le fait
que
la
commune
de
Machilly
très
souvent
bénéficie
du
travail
administratif
réalisé
par
cette
dernière
—
par
exemple
choix
du
même
avocat,
procédure
pour
réaliser
Les
dossiers
de
demande
d’indemnisation
pour
les
agriculteurs.
Saint-Cergues
prend
en
charge
la part
la plus
importante
des
frais
de
nettoyage
après
le
départ
de
ces
groupes.
Madame
la Maire
rappelle
que
le Préfet
n’a pas
envoyé
la force
publique
pour
déloger
ces
caravanes
car
les exigences
du
Schéma
Départemental
d'accueil
des
gens
du voyage
sur le territoire
de
la communauté
d'agglomération
ne sont pas
entièrement
remplies
: il manque
12 places
au titre des
aires
de petit passage,
il
manque
des
aires
de
sédentarisation
dans
certaines
communes
et
il faut
une
nouvelle
aire
de
grand
passage
fixe
puisque
l’actuel
est occupée
désormais
de
façon
permanente.
Plusieurs
élus
s’insurgent
contre
l’irrespect
total
de
ces
personnes,
une
conseillère
s’interroge
sur
la
possibilité
de
saisir
les
véhicules
à défaut
de
saisir
les
caravanes
qui
sont
leur
logement.
Décision
n°2022-22
: Droit
de préemption
urbain/ vente
Elodie
CATTIN/Mr
et Mme
Eric
CATTIN
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastré
Section
B
parcelle
B
3247
« 260
Route
de
Révilloud
» d’une
superficie
totale
de
224
m°.
IL
Travaux
de
rénovation
de
la salle
d’animation
rurale
: souscription
d’un
prêt
bancaire
Arrivée
de Mme
Juliet
WILSON
à 19h55.
Conformément
au
Budget
Primitif principal
2022
qui
a prévu
la souscription
d’un
prêt
d’un
montant
de
500
000
€ pour
les
travaux
de
rénovation
de
la salle
d’animation
rurale,
une
consultation
a été
organisée
auprès
des
établissements
bancaires
selon
le cahier
des
charges
suivantes
:
-
Taux
fixe
-
Durée:
15
ans
-__
Amortissement
linéaire
- _
Périodicité
: trimestrielle
Deux
établissements
bancaires
ont
répondu
à la
consultation,
seule
la
Caisse
d'Epargne
a répondu
au
cahier
des
charges
en
présentant
un
taux
fixe.
Le
contenu
de
Poffre
est le suivant :
-
Capital
: 500
000
€
-
Taux
fixe
: 2.63
%
-
Durée:
15
ans
-
Versement
des
fonds
sous
3 mois
maximum
-
Mode
d'amortissement
: constant
- _
Echéance
d'amortissement
et d’intérêts
: périodicité
trimestrielle
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
-
Remboursement
anticipé
: possible
à
chaque
échéance
moyennant
un
préavis
et
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
- _
Commission
d'engagement
: 0.10%
du
capital
emprunté
Madame
la Maire
indique
qu’une
seule
banque a
fait une
offre
à taux
fixe
comme
cela
était demandé
car
il
y
a
eu
une
interruption
des
offres
à
taux
fixe
de
mars
à juillet.
Le
taux
de
2.63%
est
tout
à
fait
raisonnable.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
Page
2
sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
IV.
Approuve
la
souscription
d’un
emprunt
bancaire
de
500
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
la
rénovation
de
la
saîle
d’animation
rurale
selon
un
taux
fixe
de
2.63%
sur
une
durée
de
15
ans
;
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Détail
des
imputations
aux
comptes
6232,6257
et 6536
Selon
l'instruction
M14,
les
dépenses
engagées
à l’occasion
des
fêtes
ou
cérémonies
nationales
et
locales
sont
imputées
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
»,
les
frais
de
réception
(organisés
hors
cadre
de
ces
fêtes
et
cérémonies)
au
compte
6257
«
Réceptions
» et
au
compte
6536
«
les
frais
de
réception
du
maire
» (à
l’égard
de
personnalités).
Une
délibération
doit
fournir
le
cadre
des
dépenses
autorisées
pour
ces
trois
imputations.
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
dispositions
suivantes
:
Seront
imputées
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
» :
les
dépenses
concernant
d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
animations
municipales,
repas
des
aînés,
fête
du
patrimoine,
frais
de
restaurant,
voyages
d’études
des
élus
locaux,
boissons,
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
naissances,
mariages,
décès,
départs
à
la
retraite,
mutations,
récompenses
sportives,
culturelles,
les
frais
relatifs
aux
prestations
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles,
les
feux
d’artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
artistiques,
les
frais
d’annonces
et
de
publicité
liés
aux
manifestations.
Seront
imputées
au
compte
6257
« Réceptions
»
:
les
dépenses
concernant
d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
réceptions
officielles
organisées
par
la
municipalité
(inauguration,
vœux
du
maire...)
ou
en
partenariat
avec
la
communauté
d'agglomération,
les
syndicats.
Seront
imputés
au
compte
6536
« Frais
de
représentation
du
Maire
» les
dépenses
suivantes
:les
frais
de
réception
du
Maire
à l’égard
de
personnalités.
A
la
demande
de
plusieurs
conseillers
des
précisions
sont
données
par
exemple
sur
la
notion
de
voyage
d'étude,
de
personnalités
(comme
le
préfet,
un
ministre.….).
V.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
Détermine
le
cadre
des
dépenses
autorisées
pour
les
comptes
6232,6257
et
6536
selon
les
propositions
ci-dessus
;
Autorise
Madame
la Maire
à mettre
en
œuvre
cette
délibération
Règles
d’amortissement
des
immobilisations
Il
est
précisé
que
l’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Ce
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
Page
3 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
relative
à leur
remplacement.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
ne
sont
obligatoires
que
les
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d’équipements
versées,
comptabilisées
au
compte
204
ainsi
que
les
frais
d’études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisation,
comptabilisés
au
compte
203.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
à
un
barème
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
locales
et
du
ministre
chargé
du
budget,
à l'exception
notamment
:
- des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à l'article
L.
121-7
du
code
de
l'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans
;
- des
frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
Par
délibération
en
date
du
03
octobre
2016,
le
conseil
municipal
avait
décidé
:
-
de
procéder
à l’amortissement
de
certains
biens
dans
les
conditions
suivantes
:
Compte
Catégorie
Durée
d’amortissement
budgétaire
en
année
Frais
de
réalisation
de
documents
202
d’urbanisme
et
numérisation
|
5
cadastrales
2033
Frais
d’insertion
2
2051
Logiciels
2
2183
Matériel
informatique
3
2184
Mobilier
5
2188
Autres
immobilisations
5
2182
Véhicule
5
2041582/204182
|
Subventions
d'équipements
15
-
selon
le
mode
linéaire
(valeur
identique
durant
toute
la
durée
de
l'amortissement),
- _
Déterminé
un
seuil
unitaire
de
2
000.00
€
en
deçà
duquel
tous
ces
biens
sont
amortis
sur
une
durée
de
une
année.
La
délibération
d’origine
a visé
certains
comptes
204
or
il
faudrait
viser
l’ensemble
des
comptes
204
et
il
faudrait
ajouter
l’amortissement
les
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations.
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
les
dispositions
suivantes
:
-
Amortissement
en
mode
linéaire
sans
prorata
temporis
pendant
la
période
d’application
de
la
M4
;
-
ÀAmoïrtissement
linéaire
avec
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
d'application
de
la
nomenclature
M57.
L’amortissement
sans
prorata
temporis
signifie
que
l’amortissement
se
fait
en
année
pleine
à compter
de
l’année
qui
suit
celle
de
la
mise
en
service
du
bien.
L’amortissement
au
prorata
temporis
signifie
quant
à lui
que
l’amortissement
est
réalisé
au
prorata
du
temps
prévisible
d’utilisation
à
compter
de
la
mise
en
service
du
bien.
C’est
le
principe
qui
s’appliquera
lors
du
changement
de
nomenclature
comptable.
-
Biens
et durées
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
Page
4 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Compte
Catégorie
Durée
d'amortissement
budgétaire
Immobilisations
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
22
000
€
immobilisations de
peu
de valeur
Lan
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-1
CGCT)
Immobilisations
corporelles
incorporelles
Frais
de
réalisation
de
documents
202
d'urbanisme
et
numérisation |
5 ans
cadastrales
2031
Frais
d’études
non
suivis
de
Sans
réalisation
2033
Frais
d’insertion
2 ans
2051
Logiciels
2 ans
2183
Matériel
informatique
3
ans
2184
Mobilier
Sans
2188
Autres
immobilisations
5
ans
2182
Véhicule
Sans
204
xxxx1
Subventions
d’équipements |
5
ans
finançant
des
biens
mobiliers
204xxx2
Subventions
d'équipements |
15
ans
finançant
des
biens
immobiliers
Par
suite
de
La question
d’un
élu
sur
la durée
de
l’amortissement
du
matériel
informatique
il est précisé
qu’à
la fin
de
la période
d’amortissement
c’est
la valeur
comptable
du
bien
qui
est à 0 mais
celui-ci
est
conservé
par
la
collectivité
qui
continue
de
l’utiliser.
Lorsque
le
matériel
n’est
plus
réparable
ou
fait
l’objet
d’une
reprise,
il fait
alors
l’objet
d’une
procédure
de
sortie
de
l’inventaire.
Un
élu
demande
si les
matériels
qui
étaient
stockés
à l’atelier
municipal
et qui
ont
été
évacués
étaient
amortis
et ont
fait
l’objet
d’une
sortie
d’inventaire
notamment
les
anciennes
tables
de
l’école.
Madame
la Maire
répond
que
la plupart
des
biens
qui
ont
été jetés
pouvaient
être
classés
dans
la catégorie
des
encombrants
et ne
faisaient
pas
partie
des
équipements
communaux.
Elle
indique
que
les pupitres
ont
été mis
devant
l'atelier
avec
une
affiche
invitant
les habitants
à se
servir.
Tous
les pupitres
ont
été
récupérés
par
des
citoyens.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
par
douze
voix
pour
:
-
Abroge
la
délibération
n°
2016 0908
en
date
du
03
octobre
2016
fixant
les
règles
d’amortissement
applicables
à la commune
de
Machilly
;
-
Approuve
les
propositions
présentées
ci-dessus
concernant
les
règles
d’amortissement
qui
s’appliqueront
désormais
à la collectivité
de
Machilly
;
-
Dit
que
cette
délibération
s’appliquera
dès
les
dépenses
2022
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
VI.
Décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
2022
Vu
le budget
primitif 2022
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
Page
5 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
entre
les
chapitres
au
sein
du
chapitre
041
de
la
section
d'investissement
pour
permettre
la
comptabilisation
d’opérations
d'ordre
budgétaire
en
lien
avec
les
réseaux
électriques.
La
somme
de
8 596
€
est
rajoutée
en
dépenses
et
en
recettes
d’investissement.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
:
En
dépenses
:
- au
chapitre
11
«
charges
à caractère
général
» en
raison
notamment
de
plusieurs
réparations
sur
le
tracteur,
de
formation
CACES
pour
le
nouvel
agent
technique
et
de
premier
secours
pour
les
agents
non
formés,
des
frais
de
location
des
matériels
informatiques
;
-au
chapitre
12
«charges
de
personnel
»
pour
la
prise
en
charge
des
dépenses
liées
au
remplacement
de
la
secrétaire
de
mairie
et
au
recrutement
par
voie
contractuel
d’un
technicien
pour
remplacer
l’agent
parti
en
retraite
;
- au
chapitre
14
«
atténuations
de
produit
»
à
la
suite
d’une
erreur
de
saisie
il
convient
de
de
prévoir
les
attributions
de
compensation
sur
le
bon
compte
et
d’ajouter
une
somme
pour
un
dégrèvement
de
taxe
d’habitation
sur
résidence
secondaire
qui
nous
a été
notifié.
En
recettes
:
-au
chapitre
13
remboursement
à la suite
des
arrêts
maladie
du
personnel ;
- aux
chapitres
70
et
75
remboursements
par
la
communauté
d'agglomération
des
loyers
et
charges
au
titre
de
la mise
à disposition
de
locaux
pour
l’enseignement
musical
; remboursement
partiel
par
une
collectivité
du
département
du
salaire
de
l'agent
en
arrêt
pour
maladie
professionnelle
contractée
dans
cette
collectivité.
La
somme
de
26
696
€
est
rajoutée
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
Page
6 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Décision
Décision
Chapitre | Compte
Intitulé
modificative
|
Chapitre | Compte
intitulé
modificative
o11
Charges
à caractère
général
013
Atténuation
de
charges
Remboursement
sur
rémunération
du
6067
|
Fournitures
scolaires
1 500.00
€
6419
|
personnel
10
043.00
€
6135
|Locations
mobilières
2
500.00
€
Produits
des
services
61551
|Entretien
matériel
courant
2
000.00
€
70
du
domaine
Rmbt
frais
par
autres
61558
|Entretien
autres
biens
mobiliers
1 000.00
€
70878
|redevables
8 653.00
€
Autres
produits
6161
|
Assurance
multirisque
800.00
€
75
gestion
courante
Revenus
des
6184
|Formation
2
000.00
€
752
|
immeubles
8 000.00
€
6232
|
Fêtes
et cérémonies
1 500.00
€
6261
|
Frais
affranchissement
300.00
€
6284
|
Redevance
pour
service
rendu
900.00
€
012
Charges
de
personnel
6218
|Autre
personnel
extérieur
5
000.00
€
6413
|Personnel
non
titulaire
8
000.00
€
014
Atténuations
de
produit
Autres
restitutions
sur
dégrèvement
7391178 |
contrib.
directe
-55
804.00
€
739211 |
Attributions
de
compensation
57
000.00
€
TOTAL
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
26
696.00
€ | TOTAL
RECETTES
FONTIONNEMENT
26
696.00
€
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
Décision
Décision
Chapitre | Compte
Intitulé
modificative
Chapitre
|
Compte
Intitulé
modificative
041
Opérations
patrimoniales
Opérations
patrimoniales
21534
}
Réseaux
électrification
8 596.00
€
041
1328
Réseaux
électrification
4 258.00
€
2041582
Autres groupements
bâtiments
et
installations
4338.00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
8
596.00
€ | TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
8
596.00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
douze
voix
pour
:
VIL
- _
Approuve
la décision
modificative
n°
2 du
budget
primitif 2022
;
-
Autorise
Madame
la Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision.
Personnel
communal
: adhésion
à la convention
de
mise
en
œuvre
de
la médiation
préalable
obligatoire
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Savoie
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
Page
7 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
introduit
une
section
dans
le
Code
de
justice
administrative
afin
que
les
recours
formés
contre
les
décisions
individuelles
défavorables
listées
dans
ce
même
décret
soient
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
La
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
vise
à parvenir
à une
solution
amiable
entre
les
parties,
les
employeurs
et
les
agents,
grâce
à l'intervention
d’un
tiers
neutre.
C’est
un
mode
de
résolution
de
litiges
plus
rapide
et
moins
onéreux
qu’une
procédure
contentieuse.
Cette
médiation
est
assurée
par
le
Centre
de
Gestion
de
Haute-Savoie
en
application
de
l’article
25-2
de
la
loi
n°
84-53
dès
lors
qu’une
convention
a été
signée
avec
celui-ci.
Ainsi,
en
qualité
de
tiers
de
confiance,
les
Centres
de
Gestion
peuvent
intervenir
comme
médiateurs
dans
les
litiges
opposant
des
agents
publics
à
leur
employeur.
Lorsqu'une
collectivité
adhère
au
dispositif,
tout
recours
contentieux
d’un
agent
contre
l’une
des
décisions
concernées
par
ce
dispositif
doit,
pour
être
recevable,
avoir
été
précédé
d’une
tentative
de
médiation.
La
procédure
de
MPO
est
applicable
aux
recours
formés
par
les
agents
publics
à
l’encontre
des
décisions
administratives
suivantes
:
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l’article
L.
712-1
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
;
2°
Refus
de
détachement,
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et
33-2
du
décret
n°86-83
du
17
janvier
1986
et
15,
17,
18
et
35-
2
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
;
3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2°
ci-dessus
;
4°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d’emploi
obtenu
par
promotion
interne
:
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
6°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et
L.131-10
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
;
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
n°
84-1051
du
30
novembre
1984
et
n°85-1054
du
30
septembre
1985.
Le
Centre
de
Gestion
de
Haute-Savoie
propose
ainsi
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent
d’adhérer
par
voie
de
convention
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire.
En
cas
d’adhésion,
chaque
collectivité
pourra,
en
cas
de
besoin,
bénéficier
de
cette
mission.
Cette
adhésion
n’entraîne
aucun
coût
financier
supplémentaire,
la
prestation
étant
incluse
dans
la
cotisation
additionnelle. La
convention
comprend
également
une
annexe
relative
à la
gestion
des
données
personnelles
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
médiation
préalable
obligatoire.
Madame
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
favorablement
sur
l’adhésion
de
la
collectivité
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
de
Haute-Savoie,
eu
égard
aux
avantages
que
pourrait
présenter
cette
nouvelle
procédure
pour
la
collectivité,
si
un
litige
naissait
entre
un
agent
et
la
collectivité
sur
les
thèmes
concernés
par
l’expérimentation.
La
collectivité
garde
la
possibilité
de
refuser
la
médiation
à chaque
sollicitation
éventuelle.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
Page
8 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
précise
que
la médiation
constitue
un
mode
de
résolution
des
litiges
de
plus
en
plus
utilisé.
Il
est
utilisé
entre
particuliers
et
notamment
à
la
Maison
de
la
justice
et
du
droit
afin
de
désengorger
les tribunaux.
En
effet,
le tribunal
de
Thonon
est sous-doté
en
moyens
humains
par
rapport
à
la
charge
contentieuse
réelle
dans
son
ressort
territorial,
les
délais
de
traitement
des
affaires
augmentent.
‘
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à ’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
1-
Décide
d’adhérer
à la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés
;
Approuve
la convention
à conclure
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
ainsi
que
son
annexe
relative
à la
RGPD
;
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention,
son
annexe
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à sa mise
en œuvre.
QUESTIONS
DIVERSES
Informations
diverses
Manifestations
/ évènements
:
La
nuit
est
belle
: 187
communes
ont
participé
à cette
opération
dont
l’objectif est
d’éteindre
les
lumières
sur
tout
le
Grand
Genève
pour
sensibiliser
le
grand
public
et les
professionnels
à
la
pollution
lumineuse
et
ses
impacts
sur
la
consommation
énergétique,
la
biodiversité,
la
qualité
de
vie
des
habitants.
Balade
transfrontalière
: elle a eu lieu dimanche
25
septembre.
Il y a eu 330 participants environ,
en
légère
baisse
sûrement
en
raison
de
la
météo
mais
une
source
de
satisfaction
puisque
110
personnes
venaient
de
communes
autres
que
les
7 communes
participantes.
Pour
l'édition
2023,
une
réflexion
est menée
pour
revenir
à une
programmation
au mois
de juin
(le
11),
comme
antérieurement,
afin
d'augmenter
les
chances
d’avoir
des
participants
grâce
au
temps
espéré
plus
clément.
Madame
la Maire
invite
les
conseillers
à réserver
cette
date
dès
à
présent. Samedi
1%
octobre
: forum
participatif pour
construire
le
grand
Genève
en
transition,
à partir
de
10h00
à la salle
d'animation
rurale
de
Machilly.
Octobre
Rose
: une
après-midi
de
mobilisation
au
lac
de
Machilly
est
programmée
le
samedi
15
octobre
2022
: marche
solidaire
de
7
km
au
prix
de
7€
reversés
à
l’association
HOPE.
Présence
de
divers
stands
dont
celui
du
comité
féminin
pour
le dépistage
du
cancer
du
sein
des
Savoie.
Comme
l’an passé
la mairie
achète
les
bandanas
au
comité
puis
les met
en vente
auprès
des
participants
à la marche
qui
font
un
don
libre.
Armistice
du
11
novembre
: la
cérémonie
aura
lieu
à
11
heures
en
présence
des
membres
du
Conseil
Municipal
Jeunes. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
Page
9 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
6.
Novembre
musical
: cette
animation
aura
lieu
le
samedi
12
novembre.
À
15h00
aura
lieu
le
concert
à l’église,
Madame
la
Maire
invite
l’ensemble
des
conseillers
à y
assister
car
ce
sont
toujours
de
très
beaux
moments
musicaux.
Elle
fait
également
un
appel
pour
assurer
l'accueil
des
musiciens
et spectateurs
après
le
concert
pour
le verre
de
l’amitié.
Mme
CENCI
demande
s’il faut faire
l’inventaire
des
boissons
et du
matériel
de cérémonie.
Madame
la Maire
répond
par
l’affirmative
et lui
demande
de
se
mettre
en
rapport
avec
les
agents
d’accueil
de
la mairie.
-__
Discussion
relative
au
personnel
de
Ia
mairie
et du
périscolaire
Madame
la Maire
indique
que
le début
de
l’année
scolaire
au sein
du
service
périscolaire
a été compliqué
car
il manquait
un
agent.
Finalement,
la semaine
qui
a suivi
la rentrée
le
service
a pu
ouvrir
grâce
aux
candidatures
d’une
dame
habitant
Douvaine
—
qui
assure
la
garderie
du
matin
et
la
cantine
- et
d’un
parent
d’élève
—
qui
effectue
le service
de
la
cantine
et
la
garderie
du
soir-.
Un
entretien
est
également
programmé
avec
une
habitante
du
village
qui
occupe
ce poste
dans
une
autre
commune.
Madame
la
Maire
souligne
l'accroissement
des
effectifs
en
garderie
et
au
restaurant
scolaire
qui
vont
nécessiter
l’augmentation
du
nombre
d’agents
afin
d'assurer
la sécurité
des
enfants.
Cette
réflexion
sera
à mener
en
lien
avec
celle
des
tarifs.
En
ce
qui
concerne
la
mairie
et
le
poste
d’agent
d'état
civil
—
service
à
la
population
: il
y
a
eu
4
candidatures
dont
une
extérieure
au
département
qui
n’a
pas
répondu
à
nos
demandes
d’entretien
par
visio-conférence.
Les
autres
candidates
sont
installées
localement
dont
deux
à Machilly.
Le
choix
s’est
porté
sur une
personne
du
village
qui
va
faire
un
essai
durant
15 jours
pour
un
contrat
de
trois
mois
dans
un premier
temps.
- _
Discussion
SAR
/associations
Madame
la
Maire
indique
qu’il
reste
à
valider
les
zones
de
travaux
qui
devront
faire
l’objet
d’un
désamiantage.
Les
travaux
débuteraient
en
février
ou
mars
2023.
Madame
la Maire
rappelle
que
la rénovation
thermique
totale
du
bâtiment
a été
décidée,
y
compris
du
logement,
ce
qui
nécessitera
de
reloger
le
locataire
durant
la
période
de
travaux.
Un
logement
va
se
libérer
au-dessus
de
la
mairie
mais
la
date
n’est
pas
encore
connue
—
potentiellement
d’ici
au
mois
de
décembre. La
rénovation
de
l’ensemble
des
toitures
— y compris
du
préau
et de
l’ancienne
école
— est nécessaire
ce
qui
rajoute
un
surcoût
de
100
000
€ HT.
Madame
la Maire
informe
l’assemblée
que
la commune
est lauréate
de
l’appel
à projet
du
SYANE
relatif
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
À
ce
titre une
subvention
de
60
000
€ a été
obtenue.
Une
réunion
avec
les
associations
utilisatrices
de
la SAR
aura
lieu
le 29
septembre
2022.
La
commune
de
Bons-en-Chablais
propose
de
mettre
à disposition
— à titre
gratuit-
deux
salles
dans
l’ancienne
école
de
Brens,
notamment
une
pour
l’harmonie.
Madame
la Maire
indique
qu’elle
va
soiliciter
la directrice
de
l’école
de
Machilly
pour
savoir
s’il
serait
possible
d'utiliser
la salle
de
motricité
de
l’école
pour
la gymnastique
enfants.
Plusieurs
élus
soulignent
que
les
questions
qui
vont
se poser
sont
celles
du
nettoyage
des
locaux
après
les
activités
et
du
stockage
du
matériel
de
gym
dans
les
locaux
de
l’école.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
Page
10
sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la Maire
indique
que
les
heures
de
ménage
qui
ne
seront-plus
réalisées
à la salle
d’animation
seront
reportées
pour
le nettoyage
des
salles
qui
seront
utilisées
par
les
associations.
NB
: depuis
la
réunion
Mme
la Maire
a contacté
la directrice
qui
émet
un
avis favorable
de principe
à ce projet.
L'activité
couture
pourrait
être
déplacée
au
chalet
afin
d’y
regrouper
toutes
les
activités
manuelles
et
libérer
une
salle
pour
d’autres
activités.
-
Information
OGIC
Madame
la Maire
informe
l’assemblée
que
malgré
les efforts
de la Mairie
et ceux
de
OGIC,
les médecins
renoncent
complètement
à leur
projet
pour
des
raisons
financières.
Ils proposent
une
solution
de
report
à
savoir
l’acquisition
et
l'aménagement
des
locaux
par
Annemasse
Agglo
ou
par
la
commune
de
Machilly
pour
un
coût
de
800
à 900
000
€ puis
une
location
aux
médecins
sur
la base
d’un
tarif de
10
€
TTC/
m?
hors
charges.
Cette
proposition
a
été
transmise
à
l’agglomération.
Pour
ce
qui
concerne
la
commune,
elle ne
pourrait
pas
réaliser
un
tel investissement
compte-tenu
des
nombreux
autres
chantiers
qu’elle
doit
mener
et du
prix
de
location
proposé
qui
est
dérisoire.
Les
élus
soulignent
l’importance
de
la
communication
qu’il
faudra
avoir
sur
ce
sujet
vis-à-vis
de
la
population
afin
qu’elle
comprenne
les
raisons
de
l’échec
de
ce projet.
-
Expo
peintures
en
mairie
:
Grégory
DEREMBLE
assure
la
préparation
en
amont
et
Gérard
STEHLE
s’occupe
des
questions
techniques
pour
l’accrochage
des
œuvres
avec
le responsable
du
service
communal.
-
Conseil
Municipal
Jeunes
(CMJ)
: Mme
Virginie
DUBY-MULLET
et M.
Loïc
HERVE
sont
d'accord
pour
recevoir
les
membres
du
CM
afin
de
leur
faire
visiter
l’Assemblée
Nationale
et
le
Sénat.
Cette
visite
pourrait
avoir
un
lieu
un
mercredi
du
mois
de janvier
puisqu'il
y
a
le
mercredi
les
questions
au
gouvernement
et que
cela
permet
aux jeunes
de
ne
s’absenter
qu’une
demi-journée
de
leur
établissement
scolaire,
L’ensemble
des jeunes
élus
(ainsi
que
leurs
parents)
ont
répondu
favorablement
pour
réaliser
ce
voyage.
Le
renouvellement
du
CM]
doit
être
organisé
puisque
le mandat
est de
2 ans.
Après
discussion
il est
décidé
que
le renouvellement
aura
lieu
entre
le
mois
de
février
et le
mois
de
mai
2023.
Madame
la
Maire
rappelle
qu’il
faudra
demander
aux
élus
actuels
d’aller
dans
les
classes
pour
parler
de
l'expérience
et susciter
des
candidatures.
Madame
la Maire
indique
également
qu'avant
la fin du
mandat
de
ces jeunes,
il faudra
avoir
installé
la table
de
ping-pong
et procéder
au
collage
des
mosaïques.
-
Formation
gestes
de
premiers
secours
:
Madame
la Maïre
veut
organiser
une
session
de
formation
aux
gestes
de
premiers
secours
pour
les
élus
et les
agents
du
personnel
communal
qui
ne
sont
pas
formés
et qui
seraient
intéressés.
Parmi
les
élus
présents
les
élus
intéressés
pour
une
formation
de
1°
niveau
(formation
prévention
et
secours
civique
numéro
1)
sont
recensés.
Les
élus
absents
lors
de
la réunion
devront
se
manifester
auprès
du
secrétariat
de
mairie.
2. Autres
-
L'association
« Le
Caillou
» a sollicité
un
rendez-vous
pour
présenter
son
projet
et sa recherche
de
lieu
d’installation.
IL s’agit
d’un
collectif
souhaitant
créer
un
tiers
lieu pour
encourager
les
actions
culturelles,
écologiques
et pédagogiques.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
Page
11
sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Après
discussion,
les
élus
décident
de
demander
à l’association
de
venir
présenter
son
projet
lors
d’une
réunion
de
municipalité.
Dans
l’attente
le
document
de
présentation
fournit
par
lassociation
sera
adressé
par
courriel
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
-
Association
de
chasse
de
Machilly
: depuis
cette
année
il y a désormais
deux
groupes
de
chasse
qui
peuvent
donc
chasser
simultanément
sur
le haut
et sur
le bas
de
la commune.
Afin
d’assurer
l'information
des
machiliens,
il a été
demandé
au
président
de
l’association
de
fournir
un
plan
des
zones
de
chasse
sur le territoire
communale
et la répartition
des
équipes.
Madame
la Maire
indique
qu’il
faudra
entamer
une
réflexion
avec
l’association
de
chasse
sur
les
jours
et horaires
de
chasse.
-
Locaux
gare
: la SNCF
fait évoluer
son projet
et laisse
de moins
en moins
d’espace
pour
le projet
d’espace
culturel.
En
effet
sur
la dernière
version
c’est
uniquement
l’ancien
logement
qui
serait
mis
à
disposition.
Madame
la
Maire
souhaite
rencontrer
la
SNCF
pour
parler
du
projet
qui
animera
cet espace.
Il y a notamment
un projet
d’espace
culturel
et de boutique
de produits
locaux
qui
pourrait
être
intéressant
pour
dynamiser
le village.
-_
Dates
à retenir :
CCAS
: jeudi
06
octobre
à
18h30
Conseil
d’école
: 18
octobre
à
18h00
Assemblée
générale
du
Sous
des
écoles
: mardi
26
octobre
2022
-
Bulletin
municipal
: il est en
cours
de
finalisation
et devrait
sortir prochainement.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h45.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la Présidente
de
séance,
Eve
BEGUIN
@
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
eA
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
Page
12
sur
12