Procès Verbal - cm pv cr 13janvier2025

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Procès Verbal - cm pv cr 13janvier2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Ennery. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv cr 13janvier2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, Conseil Municipal du 13/01/2025 – Procès-Verbal de séance

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PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 13 janvier à 20h30, le Conseil Municipal d’ENNERY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation dressée par Madame le Maire, le 9 janvier 2025 et affichée le 9 janvier 2025

MEMBRES PRÉSENTS : Mme Hélène BAIETTI, M. Emmanuel CARERI, M. Damien DAL MAGRO, Mme Mireille DARTHOIS, Mme Amina DELEPORTE, M. Pierre GUYON, M. Denis KOULMANN, M. Armand LEJEUNE, M. Daniel MALNORY, Mme Ghislaine MELON, Mme Colette NEGRI, M. Bernard PREVOT, Mme Jocelyne RATEL, Mme Antonia RIZZA, Mme Christelle TANNOUCHE BENNANI, Mme Christine THILL, M. Albert WALLECK

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. Dominique LAURENT à M. Bernard PREVOT

M. Jean-Pierre VIGNOLI à Mme Colette NEGRI

Secrétaire de Séance : Mme Colette NEGRI

Assistait également à la séance : Mme Stéphanie WINKEL HEINTZ

ORDRE DU JOUR :

• Proposition de modification du critère des contributions financières des communes au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale de la Rive Droite (SIAS)

• Proposition d’acquisition de parcelle

• Cyclone Chido : mobilisation pour Mayotte

• Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

• Compte rendu des décisions budgétaires et par délégation de pouvoir

• Divers

Les élus approuvent le compte rendu de la précédente réunion du Conseil MunicipalConseil Municipal du 13/01/2025 – Procès-Verbal de séance

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• PROPOSITION DE MODIFICATION DU CRITERE DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES COMMUNES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA RIVE DROITE DE LA RIVE DROITE

Ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal

2025-01 PROPOSITION D’ACQUISITION DE PARCELLE

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L2241-1 et L1311-9 à L1311-12,

Vu l’avis des Domaines en date du 3 décembre 2024,

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d’acquisition sur le ban d’Ennery des quatre parcelles cadastrées section 2 n°75, n°76, n°77 et n°254, d’une surface totale de 1 480 m². La commune a l’opportunité de se porter acquéreur de ces parcelles auprès des ayants- droits respectifs de M. et Mme Bouque.

Après avoir entendu Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• valide l’acquisition du terrain pour un montant de 180 000 euros net vendeur • décide de prendre en charge les frais annexes liés à l’acquisition

• décide de prendre en charge ces dépenses et d’imputer les crédits au budget primitif 2025, à l’article 2111, section d’investissement,

• charge Mme le Maire de prendre toutes mesures et de signer l’acte notarié et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

2025-02 CYCLONE CHIDO : MOBILISATION POUR MAYOTTE

Suite au passage dévastateur du cyclone Chido le 14 décembre 2024, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de participer à l’élan national de solidarité avec la population de Mayotte, par le biais d’un don afin de répondre à l’urgence humanitaire. En effet, la population a été très durement touchée et l’habitat précaire, qui représente 40 % de l'habitat de l’archipel, a été totalement détruit. Le reste des habitats et des bâtiments est en partie détruit ou fortement endommagé.

Déjà impliquée à Mayotte, la Fondation de France fait un appel à dons « Solidarité Mayotte » afin de se mobiliser pour venir en aide aux personnes sinistrées : mise à l’abri, aide alimentaire, accès à l’eau potable et aux soins, soutien psychologique, …).

Plusieurs principes régissent l’action de la Fondation de France : le soutien à des organisations locales qui agissent en proximité pour répondre au mieux aux besoins, en particulier des personnes les plus vulnérables, l’adaptation aux besoins qui évoluent en permanence, laConseil Municipal du 13/01/2025 – Procès-Verbal de séance

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garantie de la transparence et traçabilité dans l’utilisation des dons, et l’engagement à long terme afin de reconstruire de manière durable en impliquant les populations concernées. La Fondation suivra de près l’évolution des besoins sur place et adaptera ses actions, en complémentarité avec l’action des pouvoirs publics afin d’apporter un accompagnement dans la reconstruction durable de l'habitat, la relance économique et agricole, l’accès à la santé et à l'éducation, ....

La Fondation de France a renforcé son soutien, préexistant au cyclone, aux actions conjointes de plusieurs associations locales, comme Naima, Solidarité Mayotte et Horizons, et à l'ONG Solidarités International. Elle soutient également d’autres associations pour assurer la distribution de bons alimentaires et de kits de première nécessité, pour mettre en place un dispositif de traitement et d’acheminement de l’eau, ainsi que des actions d’aide médicale d’urgence (ouverture d’un dispensaire, organisation de maraudes médicales, soutien psychologique).

Enfin, un diagnostic de l’habitat a déjà été engagé avec l'association Likoli Dago au sein du bidonville Talus 2 à Majicavo-Koropa, où la Fondation de France avait contribué à la construction de maisons. En parallèle, elle a amorcé des discussions avec les professionnels du secteur et des associations comme les Compagnons Bâtisseurs, avec lesquelles elle a déjà travaillé dans des situations postcycloniques en Outre-Mer. Des échanges sont également engagés pour contribuer à la reprise scolaire le plus vite possible, ainsi qu’à la relance économique, en particulier agricole.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve ce soutien à la population de Mayotte, en faisant un don d’un montant de 2 500,00 € à la Fondation de France

• décide d’inscrire les dépenses au budget primitif 2025, crédits ouverts à la section de fonctionnement, chapitre 65, article 65748,

• charge Mme le Maire de prendre toutes mesures et de signer l’acte notarié et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente

2025-03 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

L’année budgétaire 2024 étant écoulée, Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au vote du budget primitif, la commune ne peut pas engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sauf dans la limite des restes à réaliser de l'exercice précédent, c’est-à-dire en ce qui concerne les projets déjà budgétés et engagés.

Cependant, afin de permettre à la collectivité de répondre à ses obligations et à ses compétences, le ConseilMunicipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Mme le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année antérieure.

Considérant que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 : " Remboursement d'emprunts " sauf article 165) est de 9 597 680.54 €, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25 %

(2 399 420.16 €) et expose aux conseillers municipaux la liste des projets connus à ce et dont le total est

inférieur au plafond autorisé de 2 399 420,16€ :Conseil Municipal du 13/01/2025 – Procès-Verbal de séance

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Article 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500 € Article 203 Frais d’insertion, frais de publicité 5 000 €

Article 2051 Nouveaux Logiciels, Concessions et droits similaires 5 000 €

Article 2111 Acquisition de terrain et frais 200 000 €

Article 2183 Matériel informatique, outillage technique 5 000 €

Article 2184 Mobilier, equipements 5 000 €

Article 212 Extension de l’Arboretum 25 000 €

Article 231 Refection de l’éclairage public du terrain de football 38 000 €

Article 231 Refection de voirie 15 000 €

Article 231 Refection de toiture 10 000 €

Cependant, cette liste ne peut pas être exhaustive jusqu’au vote du budget primitif.

Aussi, par conséquent, afin de permettre la continuité d’activité jusqu’au vote du budget primitif 2025 en avril,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter l’autorisation d’engagement et de mandatement de nouveaux crédits, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et des restes à réaliser, de la manière suivante :

• Chapitre 20 : 56 050 X 25% = 14 012 €

• Chapitre 21 : 2 440 329 X 25% = 610 082 €

• Chapitre 23 : 7 081 529 X 25% = 1 770 382 €

Soit un total de 2 394 476 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus,

• autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

▪ COMPTE RENDU DES DECISIONS BUDGETAIRES ET PAR DELEGATION DE POUVOIR

➢ 2024-103

Acceptation et règlement les frais d’honoraires dus à Me COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE pour le dossier n° 18056 s’élevant à 1 650.00 € HT

➢ 2024-104

Signature du marché public avec LOGITUD pour l’acquisition d’un PV électronique pour la Police d’un montant de 450 € HT, la maintenance annuelle pour 200 € HT ainsi que la reprise des données et mise en service d’un montant de 500 € HT

➢ 2024-105

Transfert des crédits : Section de fonctionnement

DEPENSES

Article Libellé Montant Chapitre 011 Article 60611 Eau et assainissement - 500 Chapitre 65 Article 65748 Subv.Excep. DOJO Ennery 57 DCM 2024-56 500Conseil Municipal du 13/01/2025 – Procès-Verbal de séance

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➢ 2024-106

Signature du marché public avec le Traiteur GALL pour le cocktail des vœux du Maire. Le montant s’élève à 5 980 € HT

➢ 2024-107

Transfert des crédits : Section de fonctionnement

DEPENSES

Article Libellé Montant Chapitre 011 Article 60611 Eau et assainissement - 14 155 Chapitre 14 Article 739118 Autres reversements et restitutions / contributions directes

14 155

• DIVERS :

• Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux la date de la première réunion publique en 2025 : jeudi 11 février 2025

• Madame le Maire informe l’Assemblée Délibérante des remerciements de l’association Dojo Ennery 57 pour le soutien et l’implication de la commune dans la vie de l’association et de l’association CCOFE ainsi que de particuliers habitants d’Ennery pour le colis Noël

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close à 21h30

Le Maire

Ghislaine MELON