Conseil Municipal - CM CompteRendu 27janvier2026

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Conseil Municipal - CM CompteRendu 27janvier2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune d'Ennery. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CompteRendu 27janvier2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Conseil Municipal du 27/01/2026 – Procès-Verbal de séance

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PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le 27 janvier à 20h30, le Conseil Municipal d’ENNERY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation dressée par Madame le Maire, le 23 janvier 2026 et affichée le 23 janvier 2026

MEMBRES PRÉSENTS : Mme Mireille DARTHOIS, Mme Amina DELEPORTE, M. Pierre GUYON, M. Denis KOULMANN, M Armand LEJEUNE, M. Daniel MALNORY, Mme Ghislaine MELON, Mme Colette NEGRI, M. Bernard PREVOT, Mme Jocelyne RATEL, Mme Antonia RIZZA, Mme Christelle TANNOUCHE BENNANI, Mme Christine THILL, M. Albert WALLECK

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. Damien DAL MAGRO à M. Denis KOULMANN

M. Emmanuel CARERI à Mme Christine THILL

M. Dominique LAURENT à M. Albert WALLECK

M. Jean Pierre VIGNOLI à M. Daniel MALNORY

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS

Mme Hélène BAIETTI

Secrétaire de Séance : Mme Colette NEGRI

Assistait également à la séance : Mme Stéphanie WINKEL HEINTZ

ORDRE DU JOUR :

• Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

• Attribution d’une subvention au titre des sorties pédagogiques du groupe scolaire Albert Camus - année 2025/2026

• Demande de prolongation d’autorisation d’exploitation de la carrière alluvionnaire d’Ennery aux lieux-dits « Rayu », « Vieilles Eaux » et « Mancourt », par la société Granulats Vicat

• Communauté de Communes Rives de Moselle – Itinéraires de promenades et de randonnées

• Location de la salle polyvalente intercommunale Flevy – Ennery

• Compte rendu des décisions budgétaires et par délégation de pouvoir

• Divers

Les élus approuvent le compte rendu de la précédente réunion du Conseil MunicipalConseil Municipal du 27/01/2026 – Procès-Verbal de séance

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2026-01 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

L’année budgétaire 2025 étant écoulée, Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au vote du budget primitif, la commune ne peut pas engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sauf dans la limite des restes à réaliser de l'exercice précédent, c’est-à-dire en ce qui concerne les projets déjà budgétés et engagés.

Considérant que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 : "Remboursement d’emprunts », sauf article 165) est de 10 419 174.09 €.

Afin de permettre à la collectivité de répondre à ses obligations et d’exercer ses compétences, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Mme le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser, de la manière suivante : • Chapitre 20 : 25 637.49 € x 25 % = 6 409.37 €

• Chapitre 21 : 3 400 874.39 x 25 % = 850 218.59 €

• Chapitre 23 : 6 977 874.21 € x 25 % = 1 744 468.55 €

Soit un total de 2 601 096.51 €

La ventilation budgétaire de l’enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est la suivante :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci- dessus,

• Autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

Chapitre Article Objet Credits votés

20 Article 203 Frais d’insertion, frais de publicité 5 000 € 20 Article 2051 Nouveaux Logiciels, Concessions et droits similaires 5 000 € 21 Article 21538 Aménagement Parking Maison de santé 8 500 €

20 Article 203 Construction d’une halle de Tennis en extension Etudes géotechniques et Géomètre

5 000 €

21 Article 21531 Travaux Bâtiment 8 rue Porte Haute 1 200 € 21 Article 2188 Outillage technique 5 000 € 23 Article 231 Rénovation énergétique et mise en conformité de l'école maternelle OP 2215: travaux de désamiantage

30 000 €

21 Article 2183 Matériel informatique 5 000 € 21 Article 2184 Mobilier, équipement 5 000 € 23 Article 231 Réfection de voirie, Refection de toiture 10 000 € 204 Article 20421 Subvention d’investissement: Credits votés en 2025 (deliberation n°2025-16 Tennis Club)

1 465 €

TOTAL 81 165 €Conseil Municipal du 27/01/2026 – Procès-Verbal de séance

3

2026-02 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DES SORTIES PEDAGOGIQUES DU GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS - ANNEE 2025/2026

Dans le cadre du projet d’école, la Directrice du groupe scolaire a présenté une demande de subvention pour le projet de sortie de l’année 2025/2026 constitué par la sortie pédagogique de 3 jours à Paris pour les classes de CE1, CE2/CM1, CM1/CM2, CM2, pour un montant estimé à 30 382 €.

Considérant que les fonds issus du don du Centre Social Enfance Jeunesse Famille à la commune d’Ennery et dédiés aux activités scolaires sont épuisés, Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’attribuer à l’O.C.C.E. un soutien financier à hauteur de 4 000 € au titre de l’année scolaire 2025/2026, pour les projets organisés par le groupe scolaire Albert Camus, • Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026, crédits ouverts à la section de fonctionnement, à l’article 65748.

• Autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente

2026-03 DEMANDE DE PROLONGATION D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE LA CARRIERE ALLUVIONNAIRE D’ENNERY AUX LIEUX-DITS « RAYU », « VIEILLES EAUX » ET « MANCOURT », PAR LA SOCIETE GRANULATS VICAT

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par arrêté préfectoral n°2026- DCAT-BEPE du 14 janvier 2026, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée, portant sur la demande de prolongation d’autorisation d’exploitation d’une carrière alluvionnaire sur la commune d’Ennery aux lieux-dits « Rayu », « Vieilles Eaux » et « Mancourt ». Le dossier fait l’objet d’une enquête publique et l’avis du Conseil Municipal est sollicité.

Au vu du dossier, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : • Donne un avis favorable

• Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE – ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES

La délibération est reportée à une prochaine réunion

2026-04 LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE INTERCOMMUNALE FLEVY – ENNERY

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une modification du tarif de location de la petite salle au sein de la salle polyvalente intercommunale Flevy – Ennery est proposée, selon le document joint. Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le document actualisé par la commune de Flevy.Conseil Municipal du 27/01/2026 – Procès-Verbal de séance

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Valide les nouveaux tarifs de location de salle polyvalente intercommunale de Flevy-Ennery annexés à la présente,

• Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

▪ COMPTE RENDU DES DECISIONS BUDGETAIRES ET PAR DELEGATION DE POUVOIR

• 2025-122

Signature d’un avenant n°1 au marché public de travaux en vue de la rénovation énergétique et mise en conformité de l’école maternelle pour le lot 04 ITE avec l’entreprise UCR SASU. L’avenant consiste en l’augmentation de l’épaisseur de l’isolant sur certaines parties en creux de la façade pour que l’isolant de soubassement ne dépasse pas des parties courantes. Le montant de l’avenant s’élève à 1 400.00 € HT.

• 2025-123

Acceptation et règlement des frais d’honoraire dus à Me COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE pour le dossier n° 21685, facture n° 12532 s’élevant à 5 940.00 € TTC.

• 2025-124

Validation du devis de LEGALCOM pour la dématérialisation de l’enquête public pour la modification et révision allégée du PLU : La prestation consiste en la mise à disposition d’un registre électronique, d’un site internet dédié à l’enquête, mise en ligne des documents, réception des mails, hébergement, outils statistiques, assistance et rapport. Le montant de la prestation est de 388 € HT. LEGALCOM est en charge des parutions aux journaux d’annonce légale. Le montant des parutions est estimé 2 244 € HT. Le montant total du devis est de 2 632 € HT.

• 2025-125

Transfert de crédits, à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques : rectifications d’imputation, afin d’harmoniser les comptes entre Ennery et Rives de Moselle : DEPENSES

Article Libellé Montant Chapitre 011 Article 605 Achat de matériels équipements et travaux -1 927.61 € Chapitre 023

Chapitre 021

Chapitre 041 Compte 20421

Virement à la section d’investissement

Virement de la section d’exploitation

Subventions d’équipements versées

+ 1927.61 €

+ 1 927.61 €

+ 1 927.61 €

• 2025-126

Signature d’un avenant n°1 à la mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle halle de tennis en extension. L’avenant a pour objet de modifier le forfait de rémunération du marché confié au groupement représenté par l’agence ARCHITECTURE 3J, mandataire, du fait de contraintes de chantier importantes induisant des coûts très élevés et de la reprise des études APS et APD pour la définition du projet, comme suit : Phases APS 2 et APD 2 : 13 268,80 € HT ; Phases PRO-AMT-VISA/EXE partielle-DET-AOR : 33 172 € HT, PSE n°1 OPC :10 000 € HT, PSE n°2 EXE :11 900 € HT.

• 2025-127

Signature du devis auprès de la SARL BERNER, concernant l’achat d’un booster batterie 12V PREMIUM pour les Services Techniques. Le montant s’élève à 519.00 € HT.Conseil Municipal du 27/01/2026 – Procès-Verbal de séance

5

• 2025-128

Signature du devis avec la Société SIGNAUX GIROD concernant l’achat de panneaux avec socle de fin et d’interdiction de stationnement à usage temporaire, ainsi que des fourreaux pour les poteaux de rue. Le montant s’élève à 1 140.03 € HT.

• 2025-129

Signature du marché public avec MAXI ENERGIES pour des travaux de sanitaire et de chauffage au sein de la maison de santé. Le montant s’élève à 1 131.64 € HT.

• 2025-130

Acceptation de la sous-traitance à passer entre l’entreprise LORRY, titulaire du lot n°10 - chauffage plomberie ventilation sanitaire - marché de travaux pour la rénovation énergétique et mise en conformité de l’école maternelle d’ENNERY et l’entreprise MAG ELEC. Le montant s’élève à 4 998.00 € HT.

• 2025-131

Signature d’un marché public avec CAR AVENUE pour des travaux de réparation sur le véhicule CITROEN C4. Le montant s’élève à 1 032.51 € HT.

• 2025-132

Signature du devis avec la Société de géomètres experts JLB pour l’établissement d’un relevé complémentaire de parcelles et rédaction d’un procès-verbal d’arpentage. Le montant total s’élève à 881.50 € HT.

➢ DROIT DE PREEMPTION PAR DELEGATION DE POUVOIR

En application de l’art L 2122-22 15° du CGCT,

Par délibération n°2020-08, le Conseil Municipal a délégué à Mme le Maire les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Droit de Préemption de la commune n’a pas été exercé lors de l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close à 22h15.

Le Maire

Ghislaine MELON