Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0519 ODP S tvx amenagement interieur 29 04
Arrêté - AG 2024 0702 ODP S Tvx couverture 24 rue du Bal 0
Arrêté - AG 2024 0396 ODP C S tvx 32 rue de la Liberte 08 0
Arrêté - AG 2024 0456 ODP C S tvx nettoyage rue de la Barr
Arrêté - AG 2024 0675 ODP C S tvx rue Eugene Loup 04 06
Arrêté - AG 2024 0435 ODP tvx amenagement voirie rue Anto
Arrêté - AG 2025 0290 ODP C S tvx de voirie 8 rue de sFrer
Arrêté - AG 2024 0478 ODP S tvx agencement interieur Place
Arrêté - AG 2025 0416 ODP C S tvx de renovation 8 rue des f
Arrêté - AG 2025 1055 ODP C S tvx peinture facade rue Saint
Arrêté - AG 2024 0415 ODP S tvx amenagement interieur 8 rue du Bal le 08 04 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0415 ODP S tvx amenagement interieur 8 rue du Bal le 08 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux d’aménagement intérieur
8 rue du Bal
Le 8 avril 2024
N° AG 2024- 0415
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le lundi 01 avril 2024, et adressée à la Ville par Mme Magalie Bergounhon ,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8 ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le lundi 08 avril 2024, de 8h00 à 19h00, au droit du 8 rue du Bal, Mme Magalie Bergounhon est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux d’aménagement intérieur.
Article 2 – Le lundi 08 avril 2024, de 8h00 à 19h00, au droit du 8 rue du Bal, Mme Magalie Bergounhon est autorisée à neutraliser un emplacement de stationnement.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
Mme Magalie Bergounhon responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Mme Magalie Bergounhon devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 4 avril 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 5 avril 2024
Publié le 5 avril 2024
Le Maire ,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240404-ARAG20240415-AR
Reçu le 05/04/2024