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Arrêté - ari 2026 73
Arrêté - ari 2026 95
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - ari 2026 95)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Vauchuse
ARRETE N° ARI_2026_95
q %e de Bel lene L
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE $ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN DES MESANGES POUR L'ENTREPRISE SABATIER ESPACES VERTS EN VUE DE TRAVAUX DE CURAGE DU CANAL DE PIERRELATTE, DU 18 AU 27 FEVRIER 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l'arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,
Vu le marché public du 1" octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page1/5 Département de Vauchue
ARRETE N° ARI_2026 95
Va l'arrêté municipal n° ARI_2025_712 du 19 décembre 2025, portant permission de voirie à l’entreprise SABATIER Espaces Verts pour des travaux de curage du canal de Pierrelatte sur le chemin des Mésanges,
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise SABATIER Espaces Verts (demeurant TSA 70011 — Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de curage du canal de Pierrelatte,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur le chemin des Mésanges nécessitent que
l’entreprise SABATIER Espaces Verts prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Du 18 au 27 février 2026, la circulation sera temporairement
réglementée sur le chemin des Mésanges dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 - La zone des travaux sera barrée à la circulation.
Travaux de curage sur le canal de Pierrelatte nécessitant la fermeture du chemin des Mésanges.
L'accès aux riverains sera maintenu.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, propreté et sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier, la zone du chantier sera fermée à la circulation, pour cela, l’entreprise mettra en place la signalisation suivante conformément au plan joint :
—un panneau de type KC1t1 « Route barrée sauf riverains » sur le chemin des Mésanges à ses intersections avec le chemin des Mayres et la rue Eugène Martel.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/5 Département de Vaucluse
Tunis
À ARRETE N° ARI_2026_95 Ë
LP s*
D ke de Balle EL
Des cônes de chantier seront mis en place de part et d’autre du véhicule afin de matérialiser et délimiter la zone d'intervention.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité.
Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués
pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d'incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 -— Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/5 Département de Laucluse
ARRETE N° ARI_2026_95
Dille de Bolbne
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le À Q FFy 999
Anthony ZILIO
aire de Bollène
Reçu en Préfecture le:
Affiché le nus a Goqu (a 22/2/2920 Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/5 BOLLÈNE PLAN DEVIATION_SABATIER ESPACES VERTS_ CHEMIN DES MESANGES de