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Arrêté - ari 2026 73
Arrêté - ari 2026 78
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - ari 2026 78)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dépivtement de Uauchise
Funs
ARRETE N° ARI_2026_78 À
PE
Dille de Bol ene
=
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE : PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA PROMENADE LEON PERRIER, VOIRIE COMMUNAUTAIRE POUR L'ENTREPRISE EIFFAGE ROUTE (MANDATEE PAR LA COMMUNE DE BOLLENE) EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISE DE JONCTION DE VOIRIE AUX ABORDS DU PONT DU RESEAU ASF DU 10 FEVRIER AU 1ER MARS 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de
distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 mai 2023, relative à la convention de gestion de services confiant à la ville l'entretien de voirie reconnues d’intérêt communautaire,
Vu le marché public du 1” octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/8 Département de Ouuchas
ARRETE N° ARI_2026_78
Lille d Bal ère
Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2025 221 du 1” mai 2025, portant délégation de
fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,
Vu la demande par laquelle l’entreprise EIFFAGE ROUTE (demeurant lieu-dit le Pas d’Arles — site industriel Le millénaire — 84430 MONDRAGON) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de reprise de jonction de voirie aux abords du pont du réseau ASF,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet du département de Vaucluse en date du 9 février 2026,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Vaucluse en date du 9 février 2026,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur la promenade Léon Perrier nécessitent que
l’entreprise EIFFAGE ROUTE (mandatée par la Commune de Bollène) prenne les mesures
indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Du 10 février au 1° mars 2026 de 8h à 17h, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur la promenade Léon Perrier (voirie communautaire) dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la promenade Léon Perrier, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
ARTICLE 3 — Ces travaux se situant sur une route à grande circulation (R.G.C.) et
conformément à la note préfectorale du calendrier des jours hors chantiers 2026, ils seront interrompus aux périodes suivantes :
— du vendredi 13 février à cinq heures au lundi 16 février à cinq heures,
— du samedi 21 février à cinq heures au lundi 23 février à cinq heures,
— du samedi 28 février à cinq heures au lundi 02 mars à cinq heures.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/8 Dépertement de Cauchise
uns
ARRETE N° ART_2026_78
PERS
Die de Bollène
Le transit des Transports Exceptionnels sera maintenu pendant les travaux.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la sécurité la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Observation :
La promenade Léon Perrier est une voie de circulation très fréquentée.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée obligatoirement sur la base des indications de cet arrêté et des plans qui y sont joints, ainsi que du manuel de chantier.
— Travaux nécessitant une mise en circulation alternée manuellement selon la fiche n° 4-05 ou n° 4-06,
— Renforcement de la signalisation par des panneaux de chantier de
type AKS (chantier) et B14 (limitation de vitesse) suffisamment dimensionnés et fixés.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 4 - Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.
ARTICLE 5 -— Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l'encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 6 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la
circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du
pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/8 Département de Cuuchise
ARRETE N° ARI_2026_78
Ville de Bollène
ARTICLE 7 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 8 — L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 9 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 10 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet wwy.telerecours.fr.
ARTICLE 12 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 1 2 FEV 206
Reçu en Préfecture le:
Affichée ni extiee a 2121226
Notifié le : è
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/8 Alternat par piquets K10
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m
n'autorisant qu'une voie de circulation
Remarques:
1
JuIUu
LOT
IUIUU
WIOL
1.40m mini
Le
Kba
> Dr
K8
Piquet K10
=2 = 1
10m
mini
20m
mini
barrière de
protection
- {voir norme française
= NF P 98-470 mai 1991)
ULIOT
GO00
1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18
(cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).
2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Alternat par feux
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50 m
n’autorisant qu'une voie de circulation
JUIL
LOZ
IUIUI
UIOL
 barrière de
K5a _.___ protection
 {voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
Cd
ks CL
KR11 }
|
10m
mini
20m
mini
Remarques :
1. Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible. 2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.