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Arrêté - 2024 121 voirie interdiction circulation rue des bretignolles 260624
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-121
"So ARZÉ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
7/70) DE LA CIRCULATION
RUE DES BRÉTIGNOLLES / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise SAS JUGE CAMILLE en date du 21/05/2024,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux d’assainissement il importe de réglementer la circulation sur
la Rue des Brétignolles à Jarzé.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux d’assainissement réalisés par l’entreprise SAS JUGE CAMILLE, la circulation et le stationnement seront interdits rue des Brétignolles à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, du lundi 24 juin 2024 au jeudi 24 oct 2024
ARTICLE 2 : L'accès des riverains et des services de secours restera possible et la collecte des ordures ménagère sera maintenue pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : ITINÉRAIRE ET DÉVIATION (voir plan page 2)
ARTICLE 4 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise SAS JUGE CAMILLE, responsable des travaux.
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces
travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise SAS JUGE CAMILLE.
ARTICLE 6 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise SAS JUGE CAMILLE, et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 04 juin 2023,
Par délégation, le Conseiller à la voirie
François EDIN
PLAN PAGE 2 Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-121
07664