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Arrêté - 2022 058 jv circulation rue des bretignolles
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 058 jv circulation rue des bretignolles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Jarzé Villages / n° 2022-058
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
RUE DES BRÉTIGNOLLES/ JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise JUGÉ TP en date du 07 septembre 2022,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de réparation de trottoirs et de voirie, il importe de réglementer
la circulation sur la Rue des Brétignolles à Jarzé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de de réparation de trottoirs et de voirie, réalisés par l’entreprise JUGÉ
TP, la circulation sera alternée sur la Rue des Brétignolles à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages,
du 08 au 15 septembre 2022.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise JUGÉ TP responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces
travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise JUGÉ TP.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise JUGÉ TP et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 08 septembre 2022,
Par délégation, le directeur général,
Rémi FOURNIER Jarzé Villages / n° 2022-058
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