Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 602 ent saur pdv travaux avenue theodore aubanel
Arrêté - 685 ent fbtp travaux chemin du pereyras
Arrêté - 470 ent fbtp travaux avenue de la rode
Arrêté - 467 ent fbtp travaux route de saint aries
Arrêté - 464 ent fbtp travaux avenue antoine de pons
Arrêté - 599 ent fbtp travaux impasse albin delpuech
Arrêté - 234 ent fbtp travaux de branchement rue jf marquis
Arrêté - 647 ent basso tp travaux av emile lachaux
Arrêté - 176 ent projecteam travaux av j monnet
Arrêté - 88 ent ineo travaux av s allende
Arrêté - 603 ent fbtp travaux av theodore aubanel
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 14h12 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 603 ent fbtp travaux av theodore aubanel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département de Vaucluse
FURAIS
ARRETE N° ARI_2026_603
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR L'AVENUE THEODORE AUBANEL
POUR L'ENTREPRISE FBTP EN VUE DE TRAVAUX DE
BRANCHEMENT SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
DU 2 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_602, portant permission de voirie à l’entreprise
SAUR Centre Provence Alpes Manosque pour des travaux de branchement sur le réseau d’eau
potable sur l’avenue Théodore Aubanel,
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7Département de Uruchuse
ARRETE N° ARI_2026_603
Ville de Bolène
Vu le marché public en date du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Vu la demande reçue par laquelle l’entreprise FBTP (demeurant
431, chemin de la Berche — 26790 SUZE LA ROUSSE) sollicite la réglementation de voirie
nécessaire à la réalisation de travaux de branchement sur le réseau d’eau potable,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur l’avenue Théodore Aubanel nécessitent que
l’entreprise FBTP prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Du 2 novembre au 2 décembre 2026, le stationnement et la
circulation seront temporairement réglementés sur l’avenue Théodore Aubanel dans les
conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse est limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, si nécessaire,
mettre en place des plaques de roulage.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et
de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier,
ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux nécessitant une
réglementation de la circulation par alternat manuel, par piquets K10 selon la fiche
n° 4-05.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/7Département de Tauchuse
Fums
: ARRETE N° ARI_2026_603
Qile de Bollène
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en
2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le
soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/7Département de Vruchise
ARRETE N° ARI_2026_603
Ville de Bellne
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le PT or
AGEDE à 9 OCT 2026
HT d Claude FROMENT
|
K : Adjoin: Maire
Reçu en Préfecture le: } 1 Oo
:
afiehéle 0 em lg we Ja 79 |226 Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/7Alternat par piquets K10
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m
n'autorisant qu'une voie de circulation
IUIUU LIQZ
IUIUU LUOL
al OL enbld
barrière de
protection
(voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
PA o1 rs]
_
Piquet K10
Ÿ >|l
10m mini
20m mini
Remarques:
1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18
(cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).
2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d’une palissade conforme à l'autorisation de voirie.100 m È LE |
Système géodésique : [GS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
saleräoundary sLi: ing
4,1/035988,44.29E085244 4, /0365245,44,2982C831
colygonMemter>
43261>egml 1pal vqarVomher>
19E20851 4.153/2/50,44.29809312
cordirates"
Polygane 1
l(44.295208 4.103652) ; (44.296298 4,163749) ; (44.226233 4.7 4.752593); (44.256200 4.752652);
ON sogelink Les portes du Rhône - 131 chenun du Bac à Traille - 69647 Cal