Arrêté - 88 ent ineo travaux av s allende

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Arrêté - 88 ent ineo travaux av s allende Document publié le Samedi 21 février 2026 à 15h23 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 88 ent ineo travaux av s allende)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Dépantement de Lachuse

ARRETE N° ARI_2026_88

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE 5

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION SUR L'AVENUE SALVADOR ALLENDE POUR

L'ENTREPRISE INEO RESEAUX SUD EN VUE DE TRAVAUX DE

MISE EN DISCRETION DES RESEAUX AERIENS DU 16 FEVRIER

AU 16 MAI 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu Pinstruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à

proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu le marché public en date du 1” octobre 2025 relatif à la mise en fourrière des

véhicules, enlèvement et gardiennage,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/7Département de Cauchise

ARRETE N° ARI_2026_88 Ana

Ville de Bollène

Vu l'arrêté municipal n° ARI_2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal

n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,

Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_69 du 10 février 2026, portant réglementation du

stationnement et de la circulation sur l’avenue Savador Allende — route départementale n° 8 en agglomération, pour l’entreprise EIFFAGE ROUTE (mandatée par la Commune

de Bollène) pour des travaux d'aménagement de voirie, du 7 février au 27 février 2026 dont

une nuit dans la période du 17 au 20 février — modifie l'arrêté municipal n° ARL_ 2026_57

du 4 février 2026,

Vu la demande par laquelle l’entreprise INEO RESEAUX SUD (demeurant

463, rue Maréchal Juin — 30130 PONT-SAINT-ESPRIT) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet du département de Vaucluse en date

du 17 février 2026,

Vu l'avis favorable du (Conseil Départemental de Vaucluse en date

du 16 février 2026,

Va la situation des lieux,

Considérant que des travaux de mise en discrétion des réseaux aériens sur

l’avenue Salvador Allende nécessitent que l’entreprise INEO RESEAUX SUD prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

Description des travaux :

Travaux de mise en discrétion des réseaux aériens dans le cadre des travaux

d'aménagement de l’avenue Salvador Allende.

Informations importantes :

Un arrêté municipal n° ARI_2026_69 du 10 février 2026 pour l’entreprise Eiffage

Route en charge de ces travaux d’aménagement est en cours de validité

jusqu’au 27 février 2026.

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Page 2/7Département de Cuchise

(uns

ARRETE N° ARI_2026_88

L'entreprise INEO RESEAUX SUD devra s’adapter à la signalisation déjà en place.

Dès l’achèvement des travaux de l’entreprise Eiffage Route, l’entreprise INEO

RESEAUX SUD devra se conformer aux prescriptions du présent arrêté.

ARTICLE 1 — Du 16 février au 16 mai 2026 de 8h à 17h, le stationnement et la

circulation seront temporairement réglementés sur l’avenue Salvador Allende — route

départementale n° 8 en agglomération dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids

lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.

L’accès aux riverains sera maintenu.

Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de

signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

L'arrêté devra impérativement et d’une façon lisible être affiché au droit du chantier.

ARTICLE 3 — Ces travaux se situant sur une route à grande circulation (R.G.C.) et

conformément à la note préfectorale du calendrier des jours hors chantiers 2026, ils seront

interrompus aux périodes suivantes :

— du samedi 21 février à cinq heures au lundi 23 février à cinq heures,

— du samedi 28 février à cinq heures au lundi 2 mars à cinq heures,

— du samedi 7 mars à cinq heures au lundi 9 mars à cinq heures,

— du vendredi 3 avril à cinq heures au mardi 7 avril à cinq heures,

— du vendredi 10 avril à cinq heures au samedi 11 avril à cinq heures,

— du vendredi 24 avril à cinq heures au samedi 25 avril à cinq heures,

— du jeudi 30 avril à cinq heures au lundi 4 mai à cinq heures,

— du jeudi 7 mai à cinq heures au lundi 11 mai à cinq heures,

— du mercredi 13 mai à cinq heures au lundi 18 mai à cinq heures.

Le transit des Transports Exceptionnels sera maintenu pendant les travaux.

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Page 3/7Département de Luchuse

ARRETE N° ARI_2026_88

Ville de Bellne

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications

de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Les travaux empiétant sur la

chaussée nécessitent une réglementation de la circulation conformément aux prescriptions de la fiche n° 4-02.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à

la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,

les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.

Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains

panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 4 - Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en

2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.

Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée

le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation

sur la chaussée.

ARTICLE 5 - Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit

de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 6 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément

la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d'incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 7- Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex

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Page 4/7Département de Uachuse

7e ARRETE N° ARI_2026_88

de Bollène _ En Die

ARTICLE 8 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie où dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 9 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 10 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bollène, le 4 f FEV 2096

Reçu en Préfecture le: , LÉ

Afiché-le : Amd es ue À A8 feu Notifié le :

Exécutoire le:

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 5/7Travaux empiétant sur la chaussée

Largeur laissée libre à la circulation z 5,50 m

barrière de

protection

{voir norme française

NF P 98-470 mai 1991)

a oo

COCO |

COCO

DOC >

10m

mini

Remarques:

1. Dansle cas d'un trafic PL important dans les 2 sens, maintenir une largeur laissée libre à la circulation à 6,20 m. 2. Si la rue est à sens unique, avec deux voies de circulation, il est souhaitable que la signalisation soit rappelée sur le côté gauche.

3. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 4. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.

5. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.

Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.du ré A4 CHOC "

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