Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal 2025 02 01 portant approbation du
Arrêté - arrete municipal 2025 02 01 portant approbation du
Arrêté - arrete portant approbation du plan communal de sau
Arrêté - approbation plan communal sauvegarde
Arrêté - 07 2025 arrete portant approbation du Plan Communa
Déliberation - Deliberation numero 2024092405 Decision relative a
Arrêté - Arreté portant approbation du plan communal de sau
Arrêté - Arrete municipal portant approbation de la revisio
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260910
Déliberation - 2 Approbation du plan communal de sauvegard
Arrêté - Arrete municipal numero 20260108 portant approbation du plan communal de sauvegarde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal numero 20260108 portant approbation du plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N ° 20260108
PORTANT APPROBATION DU PLAN
COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Maire de la Commune d’Haynecourt,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2212-4 relatifs
aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L. 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
VU le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et
modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux article R. 731-1 à R. 731-8 ;
CONSIDÉRANT que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : Mouvement de terrain,
sismique et transport de matières dangereuses.
CONSIDÉRANT qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de
crise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune d’Haynecourt est établi à compter de ce jour. Il définit
l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la
population en cas d'évènement sur la commune.
ARTICLE 2 :
Le Maire met en œuvre le Plan Communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de
Monsieur le Préfet du Nord.
ARTICLE 3 :
Le Plan Communal de Sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
ARTICLE 4 :
Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet
du Nord et à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Cambrai.
ARTICLE 5 :
Le Plan Communal de Sauvegarde est présenté au conseil municipal, conformément à l’article R. 731- 3
du code de la sécurité intérieure.
Département du Nord
Arrondissement de Cambrai
Canton de Cambrai
Commune de
HAYNECOURT
59268
Tél : 03 27 81 99 21
commune-de-haynecourt@orange.fr ARTICLE 6 :
Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Haynecourt, le 8 janvier 2026,
Le Maire, Bernard HUREZ
Publié sur le site internet de la commune le 9 janvier 2026.