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Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260910
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260910)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE CIRCULATION
N ° 20260910
Le Maire d’Haynecourt (Nord),
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande en date 8 septembre 2026, de l’entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS, située 4 rue Montaigne 62670 MAZINGARBE, tendant à réglementer la circulation des véhicules sur le Chemin Communal numéro 5, de la D939 à la patte d’oie, en vue d’exécuter des travaux de création d’un carrefour à sens giratoire, à compter du lundi 14 septembre 2026 jusqu’au samedi 31 octobre 2026 inclus, Considérant que l’acte de cession définitif du Chemin Communal n°5 et, de sa desserte, au profit de la Communauté d’Agglomération de Cambrai n’est pas signé à ce jour,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée sur le Chemin Communal n°5, de la D939 à la patte d’oie, dans les conditions définies ci-après, pour permettre l’exécution des travaux sus- visés et, notamment, les livraisons de matériaux par semis. Cette réglementation sera applicable du lundi 14 septembre 2026 au samedi 31 octobre 2026.
Article 2 :
Les restrictions de circulation sur la partie du Chemin concerné seront les suivantes : Limitation de vitesse à 50 km/h ; défense de stationner et de dépasser, dans les deux sens de circulation, pour tout véhicule.
Article 3 :
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Département du Nord
Arrondissement de Cambrai
Canton de Cambrai
Commune de
HAYNECOURT
59268
Tél : 03 27 81 99 21
commune-de-haynecourt@orange.fr Article 4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, l'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 :
Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
➢ Mr le Commandant de brigade de Gendarmerie autonome d’Iwuy,
➢ Monsieur le Directeur de l’entreprise EUROVOA PAS DE CALAIS.
Fait à Haynecourt, le 10 septembre 2026,
Le Maire, Bernard HUREZ
Publié sur le site internet de la commune le 11 septembre 2026.